Fourniture, installation et maintenance de matériels de conditionnement

Eparca

Les prestations s'effectueront à la cuisine centrale d'Arles sise 49 rue Copernic à Arles.
Appel d'offres ouvert en application des art. 33 3ème alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics, en vue de conclure un marché unique de fournitures (part prépondérante) conclu à prix globaux et forfaitaires comprenant :
-une période initiale pour l'acquisition et l'installation des matériels de conditionnement,
-une période reconductible pour la maintenance des matériels de conditionnement qui démarrera à l'extinction de la garantie.
Les délais d'exécution assimilés à la durée du marché sont les suivants :
Délai d'exécution propre à la période initiale du marché : la durée du marché court à compter de la réception par le titulaire de la notification du marché. La période initiale comprend la partie acquisition et installation des matériels, pour un délai d'exécution plafond de 18 semaines soit 126 jours calendaires, suivie d'un délai de garantie de 2 ans.
Délai d'exécution propre à chaque période éventuelle de reconduction : a l'extinction de ce délai de garantie, la ou les périodes annuelles de reconduction tacites du marché correspondront uniquement à la maintenance des matériels, sans dépasser trois reconductions au maximum.
Les variantes sont autorisées dès lors que le candidat répond à l'offre de base.
Sept prestations supplémentaires à réponse facultative (PSF) sont prévues dans le CCTP et dans la DPGF. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas aux candidats de répondre à tout ou partie des prestations supplémentaires facultatives. Toutefois, en cas de réponse, le candidat devra compléter la rubrique concernée de la DPGF et fournir la fiche technique du matériel proposé dans l'offre. Lors de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non tout ou partie des prestations supplémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rescaset Concept SAS

Qui ?

• Eparca

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Équipement de restauration

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-24	Avis de marché
2014-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de restauration
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eparca
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Téléphone: +33 643734278 📞
Fax: +33 490497664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-216968
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info Renseignements administratifs : EPARCA- service des marchés publics, Mlle Fanny Varsovie, Hôtel de Ville, BP 90196 13637 Arles Tél : +33 490494757 Fax : +33 490497664 unité monétaire utilisée, l'euro.les offres de base et les variantes seront jugées sur la base des mêmes critères et selon les mêmes modalités. Les prestations supplémentaires à réponse facultative (PSF) ne seront pas prises en compte dans l'analyse et le classement des offres. Méthode de notation des offres : Chaque offre sera notée sur 100 points. Critère PRIX, jugé sur 60 points : le critère " prix " se décompose en deux sous critères : -Partie fourniture et installation du matériel, notée sur 50 points, analysée au regard du montant total porté dans l'acte d'engagement, tel qu'issu de la DPGF, auquel il sera appliqué la formule : Chaque offre sera notée sur 50 points de la façon suivante: le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 50 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante : Note de l'offre examinée = 50 x (prix le plus bas / prix de l'offre examinée). -partie maintenance, notée sur 10 points, jugée au regard du montant total porté dans l'acte d'engagement, tel qu'issu de la DPGF, auquel il sera appliqué la formule : Chaque offre sera notée sur 10 points de la façon suivante : Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 10 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante : Note de l'offre examinée = 10 x (prix le plus bas x 3 / prix de l'offre examinée x 3). La note totale du prix sur 60 sera calculée en additionnant les deux notes obtenues sur les sous critères. Il est précisé qu'en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres dans l'acte d'engagement prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Pour le jugement des offres, c'est le montant total ainsi indiqué dans l'acte d'engagement qui sera pris en considération. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la DPGF, d'un prix forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire porté dans l'acte d'engagement ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Le critère " valeur technique " est jugé sur 33 points. La valeur technique sera appréciée au moyen des réponses apportées par le candidat dans le cadre de mémoire technique, voire de tout autre document fournipar le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'Eparca pour le jugement de ce critère. Seront jugés notamment : -La facilité d'utilisation (ergonomie, commandes et programmes) pour 9 points -la compatibilité avec les barquettes aux formats gn, cl, clbp ou TMF présentes sur le marché pour 4 points -les cadences d'operculage pour 3 points -la consommation en film d'operculage pour 5 points -les outils de scellage (poids des matrices ou des masques, durée du changement d'outil, délai de reprise du conditionnement après un changement d'outil) pour 12 points pour le poids des matrices, les points seront attribués comme suit : Note = 5 X (poids total des 4 matrices ou masques le plus bas / poids total des 4 matrices ou masques de l'offre examinée) pour la durée du changement d'outil, les points seront attribués comme suit : moins de 2 minutes : 3 points plus de 2 minutes : 2 points plus de 3 minutes : 1 point plus de 4 minutes : 0 point pour la durée du changement d'outil, les points seront attribués comme suit : moins de 2 min : 4 points plus de 2 min : 3 points plus de 3 min : 2 points plus de 4 min : 1 point plus de 5 min : 0 point l'addition des points obtenus pour chacun des éléments jugés par le candidat correspond à sa note finale pour le critère. Le critère " qualité des prestations associées " est jugé sur 7 points. La qualité des prestations associées sera appréciée au moyen des réponses apportées par le candidat dans le cadre de mémoire technique et dans le plan de maintenance (à joindre au Cmt), voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'Eparca pour le jugement de ce critère. Seront jugés notamment : -Le contenu des prestations de maintenance (pièces détachées incluses, liste des opérations effectuées, délais d'intervention) pour 2 points -la disponibilité des pièces détachées pour 2 points -le dispositif de formation pour 3 points l'addition des points obtenus pour chacun des éléments jugés par le candidat correspond à sa note finale pour le critère. Après addition des notes obtenues sur les trois critères, le candidat obtenant la note la plus élevée verra son offre déclarée économiquement la plus avantageuse. Une visite de la cuisine centrale est organisée afin d'aider les candidats à collecter les données nécessaires à l'établissement de l'offre. Cette visite est facultative. Toutefois, le prestataire ne pourra se prévaloir d'une quelconque méconnaissance des contraintes du site pour remettre en cause l'offre proposée. Des dates sont programmées. Pour plus de détails, se reporter à l'article 7.3 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info

Renseignements administratifs :

EPARCA- service des marchés publics, Mlle Fanny Varsovie, Hôtel de Ville, BP 90196

13637 Arles

Tél : +33 490494757 Fax : +33 490497664

unité monétaire utilisée, l'euro.les offres de base et les variantes seront jugées sur la base des mêmes critères et selon les mêmes modalités.

Les prestations supplémentaires à réponse facultative (PSF) ne seront pas prises en compte dans l'analyse et le classement des offres.

Méthode de notation des offres :

Chaque offre sera notée sur 100 points.

Critère PRIX, jugé sur 60 points : le critère " prix " se décompose en deux sous critères :

-Partie fourniture et installation du matériel, notée sur 50 points, analysée au regard du montant total porté dans l'acte d'engagement, tel qu'issu de la DPGF, auquel il sera appliqué la formule :

Chaque offre sera notée sur 50 points de la façon suivante:

le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 50 points.

La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :

Note de l'offre examinée = 50 x (prix le plus bas / prix de l'offre examinée).

-partie maintenance, notée sur 10 points, jugée au regard du montant total porté dans l'acte d'engagement, tel qu'issu de la DPGF, auquel il sera appliqué la formule :

Chaque offre sera notée sur 10 points de la façon suivante :

Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 10 points.

La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :

Note de l'offre examinée = 10 x (prix le plus bas x 3 / prix de l'offre examinée x 3).

La note totale du prix sur 60 sera calculée en additionnant les deux notes obtenues sur les sous critères.

Il est précisé qu'en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres dans l'acte d'engagement prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Pour le jugement des offres, c'est le montant total ainsi indiqué dans l'acte d'engagement qui sera pris en considération.

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la DPGF, d'un prix forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire porté dans l'acte d'engagement ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Le critère " valeur technique " est jugé sur 33 points.

La valeur technique sera appréciée au moyen des réponses apportées par le candidat dans le cadre de mémoire technique, voire de tout autre document fournipar le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'Eparca pour le jugement de ce critère.

Seront jugés notamment :

-La facilité d'utilisation (ergonomie, commandes et programmes) pour 9 points

-la compatibilité avec les barquettes aux formats gn, cl, clbp ou TMF présentes sur le marché pour 4 points

-les cadences d'operculage pour 3 points

-la consommation en film d'operculage pour 5 points

-les outils de scellage (poids des matrices ou des masques, durée du changement d'outil, délai de reprise du conditionnement après un changement d'outil) pour 12 points

pour le poids des matrices, les points seront attribués comme suit :

Note = 5 X (poids total des 4 matrices ou masques le plus bas / poids total des 4 matrices ou masques de l'offre examinée)

pour la durée du changement d'outil, les points seront attribués comme suit :

moins de 2 minutes : 3 points

plus de 2 minutes : 2 points

plus de 3 minutes : 1 point

plus de 4 minutes : 0 point

pour la durée du changement d'outil, les points seront attribués comme suit :

moins de 2 min : 4 points

plus de 2 min : 3 points

plus de 3 min : 2 points

plus de 4 min : 1 point

plus de 5 min : 0 point

l'addition des points obtenus pour chacun des éléments jugés par le candidat correspond à sa note finale pour le critère.

Le critère " qualité des prestations associées " est jugé sur 7 points.

La qualité des prestations associées sera appréciée au moyen des réponses apportées par le candidat dans le cadre de mémoire technique et dans le plan de maintenance (à joindre au Cmt), voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'Eparca pour le jugement de ce critère.

Seront jugés notamment :

-Le contenu des prestations de maintenance (pièces détachées incluses, liste des opérations effectuées, délais d'intervention) pour 2 points

-la disponibilité des pièces détachées pour 2 points

-le dispositif de formation pour 3 points

l'addition des points obtenus pour chacun des éléments jugés par le candidat correspond à sa note finale pour le critère.

Après addition des notes obtenues sur les trois critères, le candidat obtenant la note la plus élevée verra son offre déclarée économiquement la plus avantageuse.

Une visite de la cuisine centrale est organisée afin d'aider les candidats à collecter les données nécessaires à l'établissement de l'offre. Cette visite est facultative. Toutefois, le prestataire ne pourra se prévaloir d'une quelconque méconnaissance des contraintes du site pour remettre en cause l'offre proposée. Des dates sont programmées. Pour plus de détails, se reporter à l'article 7.3 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations s'effectueront à la cuisine centrale d'Arles sise 49 rue Copernic à Arles.

Appel d'offres ouvert en application des art. 33 3ème alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics, en vue de conclure un marché unique de fournitures (part prépondérante) conclu à prix globaux et forfaitaires comprenant :

-une période initiale pour l'acquisition et l'installation des matériels de conditionnement,

-une période reconductible pour la maintenance des matériels de conditionnement qui démarrera à l'extinction de la garantie.

Les délais d'exécution assimilés à la durée du marché sont les suivants :

Délai d'exécution propre à la période initiale du marché : la durée du marché court à compter de la réception par le titulaire de la notification du marché. La période initiale comprend la partie acquisition et installation des matériels, pour un délai d'exécution plafond de 18 semaines soit 126 jours calendaires, suivie d'un délai de garantie de 2 ans.

Délai d'exécution propre à chaque période éventuelle de reconduction : a l'extinction de ce délai de garantie, la ou les périodes annuelles de reconduction tacites du marché correspondront uniquement à la maintenance des matériels, sans dépasser trois reconductions au maximum.

Les variantes sont autorisées dès lors que le candidat répond à l'offre de base.

Sept prestations supplémentaires à réponse facultative (PSF) sont prévues dans le CCTP et dans la DPGF. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas aux candidats de répondre à tout ou partie des prestations supplémentaires facultatives. Toutefois, en cas de réponse, le candidat devra compléter la rubrique concernée de la DPGF et fournir la fiche technique du matériel proposé dans l'offre. Lors de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non tout ou partie des prestations supplémentaires.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Au sens du droit communautaire, la possibilité de reconduire le marché constitue une option. Pour mémoire, le marché est reconductible de manière tacite trois fois par période annuelle.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14FF-0345-I

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- le formulaire obligatoire Dc1 à jour, intitulé "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise ;

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat : extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- le formulaire obligatoire Dc2 à jour, intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété ;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat ;

- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Ces informations sont produites à l'appui du formulaire Dc2 (formulaire obligatoire).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Hormis la garantie portant sur l'avance, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'établissement public, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.référence au CCAG-FCS. Prix révisables pour la partie "Maintenance". Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant de la partie 1 de la DPGF est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (sous critère "partie fourniture et installation du matériel" sur 50% ; sous critère "partie maintenance" sur 10%) % (60)
2. Valeur technique % (33)
3. Qualité des prestations associées (maintenance et formation) % (7)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003090600016
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom: EPARCA - service des marchés publics : Mlle Fanny Varsovie
Adresse postale: Hôtel de Ville BP 90196
Téléphone: +33 490494757 📞
Nom: EPARCA- service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FF-0345-I
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info

Renseignements administratifs :

EPARCA- service des marchés publics, Mlle Fanny Varsovie, Hôtel de Ville, BP 90196

13637 Arles

Tél : +33 490494757 Fax : +33 490497664

unité monétaire utilisée, l'euro.les offres de base et les variantes seront jugées sur la base des mêmes critères et selon les mêmes modalités.

Les prestations supplémentaires à réponse facultative (PSF) ne seront pas prises en compte dans l'analyse et le classement des offres.

Méthode de notation des offres :

Chaque offre sera notée sur 100 points.

Critère PRIX, jugé sur 60 points : le critère " prix " se décompose en deux sous critères :

-Partie fourniture et installation du matériel, notée sur 50 points, analysée au regard du montant total porté dans l'acte d'engagement, tel qu'issu de la DPGF, auquel il sera appliqué la formule :

Chaque offre sera notée sur 50 points de la façon suivante:

le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 50 points.

La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :

Note de l'offre examinée = 50 x (prix le plus bas / prix de l'offre examinée).

-partie maintenance, notée sur 10 points, jugée au regard du montant total porté dans l'acte d'engagement, tel qu'issu de la DPGF, auquel il sera appliqué la formule :

Chaque offre sera notée sur 10 points de la façon suivante :

Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 10 points.

Note de l'offre examinée = 10 x (prix le plus bas x 3 / prix de l'offre examinée x 3).

La note totale du prix sur 60 sera calculée en additionnant les deux notes obtenues sur les sous critères.

Il est précisé qu'en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres dans l'acte d'engagement prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Pour le jugement des offres, c'est le montant total ainsi indiqué dans l'acte d'engagement qui sera pris en considération.

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la DPGF, d'un prix forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire porté dans l'acte d'engagement ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Le critère " valeur technique " est jugé sur 33 points.

La valeur technique sera appréciée au moyen des réponses apportées par le candidat dans le cadre de mémoire technique, voire de tout autre document fournipar le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'Eparca pour le jugement de ce critère.

Seront jugés notamment :

-La facilité d'utilisation (ergonomie, commandes et programmes) pour 9 points

-la compatibilité avec les barquettes aux formats gn, cl, clbp ou TMF présentes sur le marché pour 4 points

-les cadences d'operculage pour 3 points

-la consommation en film d'operculage pour 5 points

-les outils de scellage (poids des matrices ou des masques, durée du changement d'outil, délai de reprise du conditionnement après un changement d'outil) pour 12 points

pour le poids des matrices, les points seront attribués comme suit :

Note = 5 X (poids total des 4 matrices ou masques le plus bas / poids total des 4 matrices ou masques de l'offre examinée)

pour la durée du changement d'outil, les points seront attribués comme suit :

moins de 2 minutes : 3 points

plus de 2 minutes : 2 points

plus de 3 minutes : 1 point

plus de 4 minutes : 0 point

moins de 2 min : 4 points

plus de 2 min : 3 points

plus de 3 min : 2 points

plus de 4 min : 1 point

plus de 5 min : 0 point

l'addition des points obtenus pour chacun des éléments jugés par le candidat correspond à sa note finale pour le critère.

Le critère " qualité des prestations associées " est jugé sur 7 points.

La qualité des prestations associées sera appréciée au moyen des réponses apportées par le candidat dans le cadre de mémoire technique et dans le plan de maintenance (à joindre au Cmt), voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'Eparca pour le jugement de ce critère.

-Le contenu des prestations de maintenance (pièces détachées incluses, liste des opérations effectuées, délais d'intervention) pour 2 points

-la disponibilité des pièces détachées pour 2 points

-le dispositif de formation pour 3 points

Après addition des notes obtenues sur les trois critères, le candidat obtenant la note la plus élevée verra son offre déclarée économiquement la plus avantageuse.

Une visite de la cuisine centrale est organisée afin d'aider les candidats à collecter les données nécessaires à l'établissement de l'offre. Cette visite est facultative. Toutefois, le prestataire ne pourra se prévaloir d'une quelconque méconnaissance des contraintes du site pour remettre en cause l'offre proposée. Des dates sont programmées. Pour plus de détails, se reporter à l'article 7.3 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille : le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2014/S 122-216968 (2014-06-24)

Avis d'attribution de marché (2014-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 109 232,22 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000577
Se réfère à l'avis: 2014/S 122-216968
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur https://www.marches-publics.info Marché conclu pour les montants forfaitaires suivants: — 81 605 EUR HT (soit 97 926 EUR (TTC)), pour la fourniture et l'installation des matériels, — 7 242,75 EUR HT (soit 8 691,30 EUR (TTC)) par an, pour la maintenance à l'issue des deux ans de garantie (3 reconductions au maximum), — et avec les prestations supplémentaires facultatives suivantes, représentant un montant total de 5 898,97 EUR HT: — outillage pour le conditionnement des barquettes GN 1/2 pour 830,27 EUR HT, — outillage supplémentaire pour le conditionnement des barquettes GN 1/3 pour 830,27 EUR HT, — outillage supplémentaire pour le conditionnement des barquettes GN 1/8 pour 830,27 EUR HT, — table d'accumulation motorisée rotative 1,2 m de diamètre pour 3 408,16 EUR (HT). Conformément à la loi du 17/07/1978 modifiée par celle du 12/04/2000 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables à l'Eparca, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196,13637 Arles Cedex Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 122 B, annonce no 153 du 27.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (sous critère "partie fourniture et installation du matériel" sur 50 % ; sous critère "partie maintenance" sur 10 %) (60)
2. Valeur technique (33)
3. Qualité des prestations associées (maintenance et formation) (7)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-23 📅
Nom: Rescaset concept SAS
Adresse postale: 2521 route du Tram
Commune postale: Colombe
Code postal: 38690
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral, Cedex 20
Source: OJS 2015/S 001-000577 (2014-12-29)

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