Fourniture, installation et entretien de bornes fixes, retractables et automatiques

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr

Marché à bons de commande

Critères d'attributions: conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10:

- la valeur technique sera analysée au regard des éléments apportés par les candidats dans l'annexe à l'acte d'engagement et/ou dans le mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement et décomposé comme suit:

- sous critère 1: méthodologie de travail noté sur 4

- sous critère 2: moyens humains et matériels, noté sur 4,

- sous-Critère 3: qualité des bornes proposées au regard notamment de fiches techniques noté sur 2

le Prix sera décomposé comme suit:

Maintenance préventive analysée au regard des prix indiqués dans l'acte d'engagement et la DPGF, noté sur 5;

Acquisition, installation et maintenance corrective, analysées au regard d'une commande-type établie sur la base des prix du BPU, noté sur 5;

- les délais seront décomposés comme suit:

Délais de livraison ( au regard de l'amélioration du délai maximum fixé à l'article 5.1.1 du Ccp) noté sur 5

Délais d'intervention/réparation ( au regard de l'amélioration du délai maximum fixé à l'article 5.2.3 du Ccp) noté sur 5

- prise en compte d'objectifs de développement durable (10 %) analysée au regard de l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement pour ce qui concerne la politique de l'entreprise en termes de transports et recyclage des produits et/ou toute autre mesure en matière de développement durable prise dans le cadre de l'exécution du présent marché.

Renseignements administratifs:

Direction de la commande publique, Mme Petit

Tél: +33 149683212

renseignements techniques:

Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ".

Unité monétaire utilisée, l'euro.la présente procédure est un appel d'offres ouvert lancé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Il s'agit d'un marché à bons de commande, passé en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire.

S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre de participants n'est pas limité.

Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes:

- www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/

- www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

Les candidats peuvent également venir retirer le dossier sous format papier à l'adresse suivante:

direction de la commande Publique

101/109 rue Jean Jaurès (2ème étage bâtiment B)

92300 Levallois Perret

Horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi

Sauf jours fériés

la Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.

Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question " au plus tard le 5 janvier 2015.

Le défaut de transmission de l'un des documents requis au titre de la candidature pourra entraîner son rejet.

Afin de faciliter la présente démarche, les documents " Dc1 " et " Dc2 " sont mis à disposition au sein du Dossier de Consultation des Entreprises.

Précisions concernant les pièces à fournir au titre de la candidature:

1. Cas de dispense de communication des documents visés au 1°)

- utilisation d'un système électronique de mise à disposition d'informations ou d'un espace de stockage numérique

les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.

L'accès à ce système doit être gratuit et les candidats devront indiquer au sein de leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

- Documents transmis lors d'une précédente consultation:

les candidats ne sont pas tenus de fournir dans leur dossier de candidature les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la Ville dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Cette consultation doit avoir été organisée dans le trimestre précédant la date limite de remise des offres de la présente procédure. Les candidats devront préciser l'objet de la précédente consultation.

2. Appréciation de la candidature pour les candidats se présentant en groupement

l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement étant globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Toutefois, chaque membre du groupement devra justifier de ses capacités à exécuter les prestations pour lesquelles il interviendra, en fournissant les mêmes justificatifs professionnels, techniques et financiers. Par ailleurs, chaque membre du groupement devra fournir les documents requis au titre desa situation juridique.

3. Prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.

Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.

4.candidats ressortissants des pays de l'ue autres que la France

Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.

5. Entreprises nouvellement créées

pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.