Fourniture, installation, entretien et maintenance de panneaux d'information municipale

Ville de Lanester

Le présent marché a pour objet la mise à disposition, la pose, la maintenance, l'entretien et le nettoyage de mobilier urbain d'information municipale et de publicité (planimètres et panneaux numériques lumineux) sur une durée de 6 ans (reconductible un fois) pour la ville de Lanester.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-13 Avis de marché
2014-12-19 Informations complémentaires
2015-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lanester
Adresse postale: rue Aragon – CS 20779
Code postal: 56607
Commune postale: Lanester Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lanester.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-lanester.fr 📧
Téléphone: +33 297768181 📞
Fax: +33 297768165 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 221-390947
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement sur demande écrite: Service de la commande publique de la Ville de Lanester, fax: +33 297768120 ou par mail: marches-publics@ville-lanester.fr Les candidats peuvent également télécharger les documents du dossier de consultation par voie électronique via le site: https://marches.e-megalisbretagne.org Ce lien est accessible sur le site officiel de la Ville de Lanester. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition, la pose, la maintenance, l'entretien et le nettoyage de mobilier urbain d'information municipale et de publicité (planimètres et panneaux numériques lumineux) sur une durée de 6 ans (reconductible un fois) pour la ville de Lanester.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché est constitué d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles:
Tranche ferme:
— 40 panneaux sucette de type planimètre,
— 5 relais informations services (Ris),
— 1 panneau numérique lumineux.
— tranche conditionnelle 1:
— tranche conditionnelle 2:
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2014-28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville, 56607 Lanester.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste de références pour des prestations analogues effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-28
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement sur demande écrite:
Service de la commande publique de la Ville de Lanester, fax: +33 297768120 ou par mail: marches-publics@ville-lanester.fr
Les candidats peuvent également télécharger les documents du dossier de consultation par voie électronique via le site: https://marches.e-megalisbretagne.org
Ce lien est accessible sur le site officiel de la Ville de Lanester.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635664 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit de l'article L551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat(dans les 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, ce délai peut être réduit à au moins 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés);
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— soit de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (c'est à dire notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre);
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— soit de l'article L 551-13 (référé contractuel) du code de la justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification; la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat.
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Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 221-390947 (2014-11-13)
Informations complémentaires (2014-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-438808
Se réfère à l'avis: 2014/S 221-390947
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2014/S 248-438808 (2014-12-19)
Avis d'attribution de marché (2015-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: rue Aragon, CS 20779

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-164178
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Le mobilier urbain installé dans le cadre du marché sera mis gratuitement à la disposition de la ville et le titulaire versera une redevance forfaitaire annuelle d'occupation de 15 000 EUR. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 221 B, annonce nº 152 du 18.11.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 246 B, annonce nº 381 du 23.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville, 56607 Lanester

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-10 📅
Nom: SARL Philippe Vediaud Publicite
Adresse postale: 91 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit de l'article L551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat(dans les 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, ce délai peut être réduit à au moins 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés),
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— soit de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (c'est à dire notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre),
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Source: OJS 2015/S 091-164178 (2015-05-07)
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