Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la commune de Coulommiers et comprend les prestations suivantes : la fourniture et l'installation initiales, les prestations de déplacement des mobiliers urbains en cours d'exécution et leur retrait au terme du marché, l'entretien et la maintenance des mobiliers dont notamment les réparations liées au vandalisme et les opérations de rénovation, la fourniture de l'information municipale et du plan de ville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-01-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
La fourniture de mobilier urbain portera sur : 25 abris voyageurs (travaux à coordonner avec un syndicat mixte chargé de la mise en accessibilité des points d'arrêts), 23 mobiliers double-faces pour informations municipales ou plans de ville et publicitaires de 2m², 10 mobiliers d'affichage administratif simple face en format paysage, 20 mobiliers d'affichage " socio culturel " simple face en format paysage, 13 affichages libres, 2 journaux électroniques d'information, 2 Colonnes culturelles au format 2m² 3 faces affichable.
La fourniture de mobilier urbain portera sur : 25 abris voyageurs (travaux à coordonner avec un syndicat mixte chargé de la mise en accessibilité des points d'arrêts), 23 mobiliers double-faces pour informations municipales ou plans de ville et publicitaires de 2m², 10 mobiliers d'affichage administratif simple face en format paysage, 20 mobiliers d'affichage " socio culturel " simple face en format paysage, 13 affichages libres, 2 journaux électroniques d'information, 2 Colonnes culturelles au format 2m² 3 faces affichable.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coulommiers
Adresse postale: 13 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77120
Commune postale: Coulommiers
Contact
Adresse Internet: http://www.coulommiers.fr/🌏
Téléphone: +33 164753925📞
Fax: +33 164758979 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date limite de soumission: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013562
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/
Criteres d'attributions : Le critère "Esthétique du mobilier urbain" est apprécié au regard des photomontages du mobilier proposé pour les deux zones ainsi que leur insertion dans l'environnement correspondant.
Le critère "Qualité du mobilier urbain" est apprécié au regard des fiches techniques du mobilier urbain, des caractéristiques des mobiliers proposés en particulier la résistance des matériaux utilisés face aux risques de dégradations et actes de vandalisme ainsi que les modalités d'utilisation des journaux d'informations électroniques.
Le critère "Qualité des engagements dans le cadre de l'exécution" est apprécié au regard des mesures prises : a. Délais d'intervention en urgence et dans le cadre de la maintenance (10%), b. Organisation du chantier, méthode de travail, mesures visant à assurer la sécurité etla protection de la santé des intervenants et des usagers pendant les interventions (5%), c. Délais d'installation des mobiliers (5%), d. Fréquence de nettoyage (5%).
Le critère "Prise en compte de la notion de développement durable" est apprécié au regard des engagements pris dans le cadre de l'exécution de ce marché en faveur du développement durable.
Renseignements administratifs :
Service des affaires juridiques et des marchés publics, Mme Isabelle Thomas
Tél : +33 164753925 Fax : +33 164758979
mel : marches.publics@coulommiers.fr
renseignements techniques :
Mairie de Coulommiers - direction des services techniques, M. Jean-Luc Fournal
Tél : +33 164038623 Fax : +33 164208430
mel : voirie@coulommiers.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.concernant le choix du mode de transmission des documents de l'offre, la Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou dématérialisé dans le cadre de cette procédure.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique "Marchés publics".
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Au titre de sa candidature, la société remettra un Dc1 dûment complété et signé ou une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée.
Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaulle - BP 8630 - 77008 Melun Cedex
Tél : +33 160566630 - fax : +33 160566610
greffe.ta-melun@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.
Criteres d'attributions : Le critère "Esthétique du mobilier urbain" est apprécié au regard des photomontages du mobilier proposé pour les deux zones ainsi que leur insertion dans l'environnement correspondant.
Le critère "Qualité du mobilier urbain" est apprécié au regard des fiches techniques du mobilier urbain, des caractéristiques des mobiliers proposés en particulier la résistance des matériaux utilisés face aux risques de dégradations et actes de vandalisme ainsi que les modalités d'utilisation des journaux d'informations électroniques.
Le critère "Qualité des engagements dans le cadre de l'exécution" est apprécié au regard des mesures prises : a. Délais d'intervention en urgence et dans le cadre de la maintenance (10%), b. Organisation du chantier, méthode de travail, mesures visant à assurer la sécurité etla protection de la santé des intervenants et des usagers pendant les interventions (5%), c. Délais d'installation des mobiliers (5%), d. Fréquence de nettoyage (5%).
Le critère "Prise en compte de la notion de développement durable" est apprécié au regard des engagements pris dans le cadre de l'exécution de ce marché en faveur du développement durable.
Renseignements administratifs :
Service des affaires juridiques et des marchés publics, Mme Isabelle Thomas
unité monétaire utilisée, l'euro.concernant le choix du mode de transmission des documents de l'offre, la Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou dématérialisé dans le cadre de cette procédure.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante :
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Au titre de sa candidature, la société remettra un Dc1 dûment complété et signé ou une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée.
Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaulle - BP 8630 - 77008 Melun Cedex
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la commune de Coulommiers et comprend les prestations suivantes : la fourniture et l'installation initiales, les prestations de déplacement des mobiliers urbains en cours d'exécution et leur retrait au terme du marché, l'entretien et la maintenance des mobiliers dont notamment les réparations liées au vandalisme et les opérations de rénovation, la fourniture de l'information municipale et du plan de ville.
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la commune de Coulommiers et comprend les prestations suivantes : la fourniture et l'installation initiales, les prestations de déplacement des mobiliers urbains en cours d'exécution et leur retrait au terme du marché, l'entretien et la maintenance des mobiliers dont notamment les réparations liées au vandalisme et les opérations de rénovation, la fourniture de l'information municipale et du plan de ville.
Description des options:
Le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit français.
Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires, de marchés complémentaires et d'avenants.
Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: 14PFxxx
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Coulommiers, 77120 Coulommiers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise :
a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.
a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.
b) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens.
La ville renonce à percevoir une redevance d'occupation domaniale en contrepartie des prestations imposées au titulaire. Rémunération du titulaire sur les recettes publicitaires des mobiliers.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjointe conformément à l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, en cas d'attribution à un groupement conjoint, celui-ci devra revêtir la forme solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Esthétique du mobilier urbain % (35)
2. Qualité du mobilier urbain % (30)
3. Qualité des engagements dans le cadre de l'exécution % (25)
4. Prise en compte de la notion de développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770131700018
Contact
Point de contact: Riester Franck, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Nom: Service des affaires juridiques et des marchés publics
Adresse postale: 2-4 rue Salomon de Brosse
Point de contact: Horaires : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, URL : https://www.marches-publics.info
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14PFxxx
Informations complémentaires
Criteres d'attributions : Le critère "Esthétique du mobilier urbain" est apprécié au regard des photomontages du mobilier proposé pour les deux zones ainsi que leur insertion dans l'environnement correspondant.
Le critère "Qualité du mobilier urbain" est apprécié au regard des fiches techniques du mobilier urbain, des caractéristiques des mobiliers proposés en particulier la résistance des matériaux utilisés face aux risques de dégradations et actes de vandalisme ainsi que les modalités d'utilisation des journaux d'informations électroniques.
Le critère "Qualité du mobilier urbain" est apprécié au regard des fiches techniques du mobilier urbain, des caractéristiques des mobiliers proposés en particulier la résistance des matériaux utilisés face aux risques de dégradations et actes de vandalisme ainsi que les modalités d'utilisation des journaux d'informations électroniques.
Le critère "Qualité des engagements dans le cadre de l'exécution" est apprécié au regard des mesures prises : a. Délais d'intervention en urgence et dans le cadre de la maintenance (10%), b. Organisation du chantier, méthode de travail, mesures visant à assurer la sécurité etla protection de la santé des intervenants et des usagers pendant les interventions (5%), c. Délais d'installation des mobiliers (5%), d. Fréquence de nettoyage (5%).
Le critère "Qualité des engagements dans le cadre de l'exécution" est apprécié au regard des mesures prises : a. Délais d'intervention en urgence et dans le cadre de la maintenance (10%), b. Organisation du chantier, méthode de travail, mesures visant à assurer la sécurité etla protection de la santé des intervenants et des usagers pendant les interventions (5%), c. Délais d'installation des mobiliers (5%), d. Fréquence de nettoyage (5%).
Le critère "Prise en compte de la notion de développement durable" est apprécié au regard des engagements pris dans le cadre de l'exécution de ce marché en faveur du développement durable.
Renseignements administratifs :
Service des affaires juridiques et des marchés publics, Mme Isabelle Thomas
unité monétaire utilisée, l'euro.concernant le choix du mode de transmission des documents de l'offre, la Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou dématérialisé dans le cadre de cette procédure.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante :
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Au titre de sa candidature, la société remettra un Dc1 dûment complété et signé ou une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée.
Au titre de sa candidature, la société remettra un Dc1 dûment complété et signé ou une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée.
Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaulle - BP 8630 - 77008 Melun Cedex
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.
Informations complémentaires Marché renouvelable
le marché court à compter de sa notification pour une durée de 15 ans. Une nouvelle consultation sera organisée au plus tard au cours de l'année 2029
Source: OJS 2014/S 010-013562 (2014-01-10)
Avis d'attribution de marché (2014-05-21) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175445
Se réfère à l'avis: 2014/S 10-013562
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun,
43 rue du Général de Gaulle - BP 8630
77008 Melun Cedex
Téléphone +33 160566630 - fax +33 160566610.
greffe.ta-melun@juradm.frhttp://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 10 B, annonce no 298 du 15.1.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 10 B, annonce no 298 du 15.1.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Esthétique du mobilier urbain (35)
2. Qualité du mobilier urbain (30)
3. Qualité des engagements dans le cadre de l'exécution (25)
4. Prise en compte de la notion de développement durable (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-21 📅
Nom: Clear Channel France
Adresse postale: 4 place des Ailes
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92641
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 100-175445 (2014-05-21)