Fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la Ville de La Teste-de-Buch
Ville de La Teste-de-Buch
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
1. la fourniture et l'installation initiales;
2. les prestations de déplacement des mobiliers urbains en cours d'exécution;
3. l'entretien et la maintenance des mobiliers dont notamment, les réparations liées au vandalisme, et les opérations de rénovation;
4. la mise en place de l'information municipale, plans de ville, et affiches;
5. le cas échéant des campagnes d'affichage régionales.
Le délai de réception des offres était de 2014-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier routier › Mobilier urbain
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- • Gironde
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-19 | Avis de marché |
| 2014-12-03 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2014-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Teste-de-Buch
Adresse postale: BP 50105
Code postal: 33164
Commune postale: La Teste-de-Buch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://latestedebuch.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@latestedebuch.fr 📧
Téléphone: +33 557529730 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 đź“…
Date limite de soumission: 2014-12-30 đź“…
Date de publication: 2014-11-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397978
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Durée de l'accord: 180 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Teste-de-Buch, 33260 La Teste-de-Buch.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Valeur esthétique des mobiliers (20)
3. Valeur environnementale de l'offre (20)
4. Valeur «charge financière du marché de mobilier urbain» (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://latestedebuch.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de la Teste-de-Buch
Point de contact: Service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://latestedebuch.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://latestedebuch.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2014/S 225-397978 (2014-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Teste-de-Buch
Adresse postale: BP 50105
Code postal: 33164
Commune postale: La Teste-de-Buch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://latestedebuch.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@latestedebuch.fr 📧
Téléphone: +33 557529730 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 đź“…
Date limite de soumission: 2014-12-30 đź“…
Date de publication: 2014-11-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397978
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site
http://www.e-marchespublics.com ou directement http://latestedebuch.e-marchespublics.com/ pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme
Variantes
Les variantes sont autorisées pour les seules dispositions relatives aux délais et aux fréquences de nettoyage et d'entretien pour lesquelles le prestataire peut prévoir des délais plus brefs ou des fréquences plus rapprochées dans sa note méthodologique à valeur contractuelle.
Les variantes sont donc autorisées en ce qui concerne:
— les délais d'implantation plus brefs (article 18 du CCTP sur le planning d'implantation),
— la fréquence de nettoyage (article 20 du CCTP),
— les délais d'interventions (articles 20-21 CCTP).
Les autres dispositions contractuelles doivent être regardées comme des exigences minimales sur lesquelles ne pourront pas porter les variantes. L'attention des candidats est notamment attirée sur l'impossibilité de présenter plusieurs modèles esthétiques de mobilier par type de mobilier.
PSE obligatoire
Les prestations éventuelles obligatoires suivantes sont imposées par la ville et doivent impérativement figurer dans l'offre du soumissionnaire:
Article 12 du CCTP: campagnes régionales
elles sont prises en compte par la ville dans son évaluation comparative.
PSE facultative ou libre
la prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante pourra éventuellement être présentée dans l'offre du soumissionnaire:
Article 15-9 du CCTP: colonne culturelle
s'agissant d'une prestation non imposée par le pouvoir adjudicateur, elle ne sera pas prise en compte dans l'offre du soumissionnaire pour son évaluation comparative.
Critères de choix des offres
Valeur technique de l'offre, elle sera notée sur 20 coefficient 50 %, cette note se décomposera en fonction de:
1. l'ensemble de la qualité des services rendus par le prestataire à la collectivité est jugée au vu de son mémoire technique - de la fréquence des nettoyages - des délais d'intervention des candidats pour l'entretien et la maintenance dans la mesure où ils seront inférieurs aux délais maxima contractuels définis dans le cahier des charges. (note sur 15);
2. la résistance des matériaux utilisés aux dégradations et actes de vandalisme (note sur 5);
Valeur esthétique des mobiliers, ce critère sera noté sur 20 coefficient 20 %, cette note sera attribuée de la manière suivante:
La valeur esthétique des mobiliers urbains est jugée au vu de la modernité du modèle proposé, de l'harmonie, de la plastique des mobiliers, de leur bonne intégration dans leur environnement.
Il est précisé qu'un seul modèle de mobilier pourra être proposé par type de mobilier (abri voyageur, panneau d'affichage, etc.).
Valeur environnementale de l'offre, ce critère sera noté sur 20 coefficient 20 % cette note sera attribuée au vu:
— de la composition des matériaux des mobiliers (matériaux recyclés et recyclables),
— des techniques mises en œuvre,
— produits d'entretiens utilisés.
Valeur «charge financière du marché de mobilier urbain», elle sera notée sur 20 coefficient 10 %
il est précisé que le prestataire qui finance la mise à disposition et la maintenance des mobiliers urbains par l'exploitation publicitaire du mobilier, sans exiger une participation financière forfaitaire de la collectivité aura la note maximum.
Quantité de mobilier
40 mobiliers double faces pour plan - information et publicitaires de 2m²
10 mobiliers double faces pour plan - information et non publicitaires de 2m²
4 mobiliers double faces pour information et publicitaires de 8m² dont un posé en février 2017
14 mobiliers double faces mobiles pour plan - information non publicitaires de 2m²
6 panneaux de chantier mobiles
5 dispositifs sur mats
45 abris voyageurs publicitaires
— 44 de type 1
— 1 de type 2
5 abris voyageurs non publicitaires
Éventuellement une colonne culturelle qui constitue une prestation supplémentaire éventuelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
1. la fourniture et l'installation initiales;
2. les prestations de déplacement des mobiliers urbains en cours d'exécution;
3. l'entretien et la maintenance des mobiliers dont notamment, les réparations liées au vandalisme, et les opérations de rénovation;
4. la mise en place de l'information municipale, plans de ville, et affiches;
5. le cas échéant des campagnes d'affichage régionales.
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Teste-de-Buch, 33260 La Teste-de-Buch.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et d'habilitation des mandataires par ses cotraitants. Afin de faciliter l'accès à la commande publique, les candidats peuvent utiliser les nouveaux formulaires dc1 et dc2 non obligatoires mis à jour par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
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Ceux-ci sont téléchargeables sur le site:
une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 nº 2005-649, de l'article 29 de la loi 2005-12 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de l'article 43 du code des marchés publics,
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Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet des marchés réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services ayant un lien avec l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mobilier installé dans le cadre du présent marché restera propriété du titulaire et sera mis à disposition de la Ville de La Teste-de-Buch. en tout ou partie à titre gratuit, à charge pour le titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation publicitaire du mobilier. Le titulaire détiendra l'autorisation d'exploiter, à titre exclusif les supports des mobiliers urbains à des fins publicitaires. La collectivité renonce à percevoir la redevance d'occupation domaniale en contrepartie des prestations du titulaire.
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Le cas échéant, les soumissionnaires pourront proposer un prix global et forfaitaire pour la location et la maintenance d'une partie du mobilier…
… urbain dans les conditions prévues par l'acte d'engagement.
… urbain. Paiement sur ressources propres conformément aux dispositions des articles 86 à 100 du code des marchés publics. Délai global de paiement prévu de 30 jours par virement administratif. Les modalités d'application et le taux des intérêts moratoires s'appliquent conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013.
Groupement solidaire. En application de l'art 51 VI du CMP, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Valeur esthétique des mobiliers (20)
3. Valeur environnementale de l'offre (20)
4. Valeur «charge financière du marché de mobilier urbain» (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://latestedebuch.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de la Teste-de-Buch
Point de contact: Service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://latestedebuch.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://latestedebuch.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site
http://www.e-marchespublics.com ou directement http://latestedebuch.e-marchespublics.com/ pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme
Variantes
Les variantes sont autorisées pour les seules dispositions relatives aux délais et aux fréquences de nettoyage et d'entretien pour lesquelles le prestataire peut prévoir des délais plus brefs ou des fréquences plus rapprochées dans sa note méthodologique à valeur contractuelle.
Afficher plus
Les variantes sont donc autorisées en ce qui concerne:
— les délais d'implantation plus brefs (article 18 du CCTP sur le planning d'implantation),
— la fréquence de nettoyage (article 20 du CCTP),
— les délais d'interventions (articles 20-21 CCTP).
Les autres dispositions contractuelles doivent être regardées comme des exigences minimales sur lesquelles ne pourront pas porter les variantes. L'attention des candidats est notamment attirée sur l'impossibilité de présenter plusieurs modèles esthétiques de mobilier par type de mobilier.
Afficher plus
PSE obligatoire
Les prestations éventuelles obligatoires suivantes sont imposées par la ville et doivent impérativement figurer dans l'offre du soumissionnaire:
Article 12 du CCTP: campagnes régionales
elles sont prises en compte par la ville dans son évaluation comparative.
PSE facultative ou libre
la prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante pourra éventuellement être présentée dans l'offre du soumissionnaire:
Article 15-9 du CCTP: colonne culturelle
s'agissant d'une prestation non imposée par le pouvoir adjudicateur, elle ne sera pas prise en compte dans l'offre du soumissionnaire pour son évaluation comparative.
Critères de choix des offres
Valeur technique de l'offre, elle sera notée sur 20 coefficient 50 %, cette note se décomposera en fonction de:
1. l'ensemble de la qualité des services rendus par le prestataire à la collectivité est jugée au vu de son mémoire technique - de la fréquence des nettoyages - des délais d'intervention des candidats pour l'entretien et la maintenance dans la mesure où ils seront inférieurs aux délais maxima contractuels définis dans le cahier des charges. (note sur 15);
Afficher plus
2. la résistance des matériaux utilisés aux dégradations et actes de vandalisme (note sur 5);
Valeur esthétique des mobiliers, ce critère sera noté sur 20 coefficient 20 %, cette note sera attribuée de la manière suivante:
La valeur esthétique des mobiliers urbains est jugée au vu de la modernité du modèle proposé, de l'harmonie, de la plastique des mobiliers, de leur bonne intégration dans leur environnement.
Il est précisé qu'un seul modèle de mobilier pourra être proposé par type de mobilier (abri voyageur, panneau d'affichage, etc.).
Valeur environnementale de l'offre, ce critère sera noté sur 20 coefficient 20 % cette note sera attribuée au vu:
— de la composition des matériaux des mobiliers (matériaux recyclés et recyclables),
— des techniques mises en œuvre,
— produits d'entretiens utilisés.
Valeur «charge financière du marché de mobilier urbain», elle sera notée sur 20 coefficient 10 %
il est précisé que le prestataire qui finance la mise à disposition et la maintenance des mobiliers urbains par l'exploitation publicitaire du mobilier, sans exiger une participation financière forfaitaire de la collectivité aura la note maximum.
Quantité de mobilier
40 mobiliers double faces pour plan - information et publicitaires de 2m²
10 mobiliers double faces pour plan - information et non publicitaires de 2m²
4 mobiliers double faces pour information et publicitaires de 8m² dont un posé en février 2017
14 mobiliers double faces mobiles pour plan - information non publicitaires de 2m²
6 panneaux de chantier mobiles
5 dispositifs sur mats
45 abris voyageurs publicitaires
— 44 de type 1
— 1 de type 2
5 abris voyageurs non publicitaires
Éventuellement une colonne culturelle qui constitue une prestation supplémentaire éventuelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2014/S 225-397978 (2014-11-19)
Informations complémentaires (2014-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 đź“…
Date de publication: 2014-12-06 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415224
Se réfère à l'avis: 2014/S 225-397978
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2014/S 236-415224 (2014-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 đź“…
Date de publication: 2014-12-06 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415224
Se réfère à l'avis: 2014/S 225-397978
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2014/S 236-415224 (2014-12-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
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