Fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobilier urbain publicitaire ou non publicitaire

Commune de Bourgoin-Jallieu

Il comprend la fourniture de 20 panneaux minimum d'affichage publicitaire – 2 faces avec pose d'affiches et plans sur la partie ville et des panneaux d'affichage libre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-05 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Quantité ou étendue: Voir II.1.5.
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourgoin-Jallieu
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de Ville, BP 428
Code postal: 38317
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgoinjallieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bourgoinjallieu.fr 📧
Téléphone: +33 474930054 📞
Fax: +33 474285448 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date limite de soumission: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 048-079623
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Précision du II.3: le délai d'exécution des prestations est de 144 mois soit 12 ans à partir de la date de notification du marché. Précisions du IV.2.1: les 4 critères seront jugés au regard de la note méthodologique rédigée par le candidat. Précision du IV.3.3: conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. La commune étant engagée dans une démarche de développement durable, le dossier est disponible et peut être téléchargé à l'adresse électronique suivante: sudest-marchespublics.com. Pour toute question ou difficulté pour le téléchargement vous pouvez contacter l'aide au +33 172365548. Aucun dossier ne sera envoyé par télécopie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il comprend la fourniture de 20 panneaux minimum d'affichage publicitaire – 2 faces avec pose d'affiches et plans sur la partie ville et des panneaux d'affichage libre.
Numéro de référence: 14FOUR03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Une lettre relative aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
2) Imprimé Dc1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou document équivalent;
3) Imprimé Dc2: déclaration du candidat, ou document équivalent, soit:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres à la Collectivité.
Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique dans un délai maximum de 30 jours.
Prix: le mobilier installé sera mis gratuitement à la disposition de la commune de Bourgoin-Jallieu, à charge pour le titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation publicitaire du mobilier. Il restera la propriété du titulaire.
En contrepartie, le titulaire détient l'autorisation d'exploiter à titre exclusif. Ce mobilier supportant de la publicité n'est pas soumis à une redevance d'occupation domaniale de la part du titulaire.
Un Bordereau de prix unitaire (BPU) est joint en cas d'achat supplémentaire de mobilier.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission d'appel d'offres s'il y a lieu.
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractère esthétique des mobiliers (modernité, intégration, harmonie) (20)
2. Performance technique de l'offre (fréquence de nettoyage, délais interventions, planning d'installation) (20)
3. Pertinence des implantations de l'ensemble des panneaux sucettes, plans et panneaux d'affichage libre (20)
4. Performance en matière de nombre de panneaux, plans et sucettes proposés (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://bourgoinjallieu.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://bourgoinjallieu.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FOUR03
Informations complémentaires
Précision du II.3: le délai d'exécution des prestations est de 144 mois soit 12 ans à partir de la date de notification du marché.
Précisions du IV.2.1: les 4 critères seront jugés au regard de la note méthodologique rédigée par le candidat.
Précision du IV.3.3: conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. La commune étant engagée dans une démarche de développement durable, le dossier est disponible et peut être téléchargé à l'adresse électronique suivante: sudest-marchespublics.com.
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Pour toute question ou difficulté pour le téléchargement vous pouvez contacter l'aide au +33 172365548.
Aucun dossier ne sera envoyé par télécopie.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 048-079623 (2014-03-05)
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