fourniture, implantation, entretien et commercialisation des abris voyageurs

Valence Romans déplacements

le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, le nettoyage, l'entretien, la maintenance, l'exploitation commerciale et l'assurance des abris voyageurs publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de plusieurs communes du territoire du Syndicat Valence-Romans Déplacements. La prestation portera également sur le remplacement d'abris existants, propriété de Valence-Romans Déplacements, par ceux proposés par le prestataire.
Le marché comporte deux lots géographiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société JCDecaux France

Qui ?

• Valence Romans déplacements

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Services de publicité › Services de gestion publicitaire
• Services de réparation et d'entretien
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-29	Avis de marché
2015-02-26	Informations complémentaires
2015-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans Déplacements
Adresse postale: 11 avenue de la Gare, BP 10241 Alixan
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valenceromansdeplacements.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@valenceromansdeplacements.fr 📧
Téléphone: +33 475602670 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337887
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansdeplacements.fr/ Critères d'attributions : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif. Deux types de pondérations : Concernant la Pondération pour l'offre de Base : Outre les critères énoncés ci-dessus pour l'offre de base, le critère "Proposition financière" indiqué en plus dans le Règlement de la consultation est sans objet. Concernant la Pondération pour une offre Variante : - qualités techniques des mobiliers : 20 % - qualités des prestations : 30 % - qualités esthétiques : 10 % - proposition financière : 40 % unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation est lancée suivant l'appel d'offres ouvert avec procédure négociée et les dispositions de l'article 30 du Code des Marchés. Elle est soumise aux dispositions de la seconde partie dudit Code concernant les entités adjudicatrices, conformément à la décision du Conseil d'État du 24 juin 2011, no 346529, Communauté d'agglomération Rennes Métropole. Procédure négociée : Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) : Non Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable. Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non Information relative à la profession : La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Membres du personnel responsables de l'exécution du service : Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. Le marché s'exécute de sa date de notification à la date de fin de marché, fixée le 19.2.2026. Durée du marché : 4067 jours, durée estimative en fonction d'une date prévisionnelle d'attribution du marché (début 2015). Remise des Offres : Une version de l'offre en format informatique (CD Rom, Clef Usb) est demandée dans le cas d'une remise de l'offre en format papier. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non Code CPV Complémentaire : 50000000-5 - services de réparation et d'entretien pas d'enchère électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansdeplacements.fr/

Critères d'attributions : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.

Deux types de pondérations :

Concernant la Pondération pour l'offre de Base : Outre les critères énoncés ci-dessus pour l'offre de base, le critère "Proposition financière" indiqué en plus dans le Règlement de la consultation est sans objet.

Concernant la Pondération pour une offre Variante :

- qualités techniques des mobiliers : 20 %

- qualités des prestations : 30 %

- qualités esthétiques : 10 %

- proposition financière : 40 %

unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation est lancée suivant l'appel d'offres ouvert avec procédure négociée et les dispositions de l'article 30 du Code des Marchés. Elle est soumise aux dispositions de la seconde partie dudit Code concernant les entités adjudicatrices, conformément à la décision du Conseil d'État du 24 juin 2011, no 346529, Communauté d'agglomération Rennes Métropole.

Procédure négociée : Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) : Non

Renouvellement :

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.

Reconduction :

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non

Information relative à la profession :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Le marché s'exécute de sa date de notification à la date de fin de marché, fixée le 19.2.2026.

Durée du marché : 4067 jours, durée estimative en fonction d'une date prévisionnelle d'attribution du marché (début 2015).

Remise des Offres :

Une version de l'offre en format informatique (CD Rom, Clef Usb) est demandée dans le cas d'une remise de l'offre en format papier.

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non

Code CPV Complémentaire : 50000000-5 - services de réparation et d'entretien

pas d'enchère électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte deux lots géographiques

Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture, implantation, entretien et commercialisation des abris voyageurs sur le Périmètre Valentinois

Fourniture, l'installation, le nettoyage, l'entretien, la maintenance, l'exploitation commerciale et l'assurance des abris voyageurs publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de plusieurs communes du territoire du Syndicat Valence-Romans Déplacements. La prestation portera également sur le remplacement d'abris existants, propriété de Valence-Romans Déplacements, par ceux proposés par le prestataire

Informations complémentaires sur les lots:

-Abris voyageurs publicitaires et non publicitaires situés sur les communes de Bourg-lès-Valence, Portes-lès-Valence, Guilherand-Granges, Saint-Péray, et Cornas.

-PSE : Des prestations supplémentaires éventuelles concernent les abris voyageurs publicitaires et non publicitaires d'un périmètre étendu aux communes de Étoile-sur-Rhône et Soyons.

La prestation portera sur la fourniture, la pose, l'exploitation commerciale et l'entretien de 89 abris voyageurs dont 45 publicitaires, étant entendu que la répartition entre abris voyageurs publicitaires et non publicitaires sera laissée à la libre initiative du candidat. 70 abris propriété de Valence Romans Déplacement sont à supprimer et à remplacer par des abris du prestataire. La localisation des abris neufs peut néanmoins évoluer.

La PSE du lot 1 portera sur 10 abris voyageurs dont 6 publicitaires. 8 abris sont à supprimer et à remplacer par des abris du prestataire. La localisation des abris neufs peut néanmoins évoluer.

Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture, implantation, entretien et commercialisation des abris voyageurs sur le Périmètre Romano-Péageois

Informations complémentaires sur les lots:

Abris voyageurs publicitaires et non publicitaires situés sur les communes de Romans-sur-Isère, Bourg-de-Péage, et le parc d'activité de Rovaltain situé sur la commune d'Alixan.

La prestation portera sur 50 abris voyageurs minimum dont 30 publicitaires, étant entendu que la répartition entre abris voyageurs publicitaires et non publicitaires sera laissée à la libre initiative du candidat. 2 abris sont à supprimer et à remplacer par des abris du prestataire, la localisation des abris neufs pouvant néanmoins évoluer.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

pse lot 1 : Extension du périmètre du marché aux communes de Étoile-sur-Rhône et Soyons

Numéro de référence: 2014TUVRD000100000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Imprimé Dc1 (ex Dc4) : " lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants " ou équivalent

2. Pouvoir(S) des personnes habilitées à engager le candidat,

3-1. Imprimé Dc2 (ex Dc5) " déclaration du candidat " ou une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir prévues à l'article 43 du code des marchés publics.

3-2. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

4. En cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

si réponse en groupement, l'ensemble des pièces est demandé pour l'ensemble des membres du groupement

Situation économique et financière:

a.déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

b.déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

c.bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

Si réponse en groupement, l'ensemble des pièces est demandé pour l'ensemble des membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

a.liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

b.description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Si réponse en groupement, l'ensemble des pièces est demandé pour l'ensemble des membres du groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le titulaire se rémunérera grâce aux recettes publicitaires résultant de l'exploitation commerciale des faces affichables concédées. Le cas échéant, une subvention pourra être versée conformément aux dispositions du Règlement de la consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. La forme du groupement ne constitue pas une modalité de sélection des offres ou des candidatures.

Toutefois, en vertu de l'article 51-vii du Code des Marchés Publics, si le groupement ne se présente pas sous la forme d'un groupement solidaire, cette forme de groupement s'imposera aux membres du groupement en cas d'attribution.

Il est expressément interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant :

-à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements;

-en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 250 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités des prestations % (50)
2. Qualités techniques des mobiliers % (35)
3. Qualités esthétiques % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002481800011
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valenceromansdeplacements.fr/ 🌏
Nom: Valence Romans déplacements
Adresse postale: 11 avenue de la Gare, BP 10241 Alixan, Cedex 9
Nom: Valence-Romans déplacements

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits, dans les conditions prévues aux articles L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat.

Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.

Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention.

Recours aux fins d'indemnisation : après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur

Source: OJS 2014/S 191-337887 (2014-09-29)

Informations complémentaires (2015-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074988
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337887
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2015/S 043-074988 (2015-02-26)

Avis d'attribution de marché (2015-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-075060
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.valenceromansdeplacements.fr/ Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: 50 %: qualités des prestations; 35 %: qualités techniques des mobiliers; 15 %: qualités esthétiques. Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif. Deux types de pondérations: Concernant la pondération pour l'offre de base: outre les critères énoncés ci-dessus pour l'offre de base, le critère «Proposition financière» indiqué en plus dans le règlement de la consultation est sans objet. Concernant la pondération pour une offre variante: — qualités techniques des mobiliers: 20 %, — qualités des prestations: 30 %, — qualités esthétiques: 10 %, — proposition financière: 40 %. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 189 B, annonce n° 191 du 2.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 043-075060 (2015-02-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Mobilier urbain (>20)