Fourniture, fourniture et pose de panneaux de renseignements et de pupitres

Conseil général de la Meuse

Fourniture, fourniture et pose de panneaux de renseignement et de pupitres pour les sites de mémoire meusiens de la Grande Guerre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-13 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux d'information
Quantité ou étendue:
Marché public à bons de commande (au sens de l'art. 77 du Code des marchés publics) ou accords-cadres (au sens de la jurisprudence CE, 08/08/2008, Commune de Nanterre, no309136 et du droit communautaire) sans engagement sur des seuils annuels minimum et maximum de commandequantité prévisionnelle n'ayant pas valeur contractuelle:— panneaux 1500*1000 avec support: 20 unités— panneaux interdiction d'entrée ( taille A4) avec support:50 unités
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin, CS 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-055233
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Dossier de consultation des entreprises (contenant notamment le Règlement de la consultation et le cahier descharges) gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Département (cf. Adresse plus haut) jusqu'aujour de la date limite de remise des offres. Ce dossier peut également être transmis par courriel sur demande écrite formulée auprès du Service des Affaires Juridiques (cf. Coordonnées plus haut); le dossier sera toutefois transmis dans ce cas dans un délai de 6 jours à compter de la réception de la demande; les candidats sont en conséquence invités à présenter leur demande en temps utile. Les candidatures et les offres peuvent être déposées, soit par voie papier, soit par voie dématérialisée (avecdans ce cas possibilité de dépôt d'une copie de sauvegarde) selon les conditions définies dans le Règlement dela consultation. Durée de validité du marché:la durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification de celui-ci. Le marché pourra être reconduit par période annuelle dans la limite totale de trois reconductions. Les critères de jugement des offres sont explicités dans le Réglement de Consultation et son annexe Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, fourniture et pose de panneaux de renseignement et de pupitres pour les sites de mémoire meusiens de la Grande Guerre.
Quantité ou étendue:
Marché public à bons de commande (au sens de l'art. 77 du Code des marchés publics) ou accords-cadres (au sens de la jurisprudence CE, 08/08/2008, Commune de Nanterre, no309136 et du droit communautaire) sans engagement sur des seuils annuels minimum et maximum de commande
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quantité prévisionnelle n'ayant pas valeur contractuelle:
— panneaux 1500*1000 avec support: 20 unités
— panneaux interdiction d'entrée ( taille A4) avec support:50 unités
Description des options:
Options au sens du droit européen:
— des marchés de prestations similaires pourront être conclus,
— des décisions de poursuivre pourront intervenir,
— des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus,
Option au sens du droit français (prestations supplémentaires éventuelles) : aucune option prévue.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14-saj-04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces à fournir à l'appui des candidatures :
- dc1 - lettre de candidature : habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer
- dc2 - déclaration du candidat : individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat
- noti 2- etat annuel des certificats reçus : document complété par l'administration fiscale : certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois de réception des offres ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales à cette date
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- rc - attestation d'assurance responsabilité civile
- la copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant
- en cas de présentation d'un sous-traitant : Fourniture des mêmes documents que ceux demandés pour le candidat et Fourniture d'un engagement écrit du sous-traitant (ex. : DC 4 contrat de sous-traitance)
- références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire la liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expériences professionnelles).
Critères de jugement des candidatures: garanties techniques , professionnelles et financières.
Pièces à fournir à l'appui de l'offre sont détaillés dans le Réglement de consultation
Situation économique et financière: Cf ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Cf ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande est exigée en cas de versement de l'avance prévue à l'art. 87 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Région Lorraine: 30%.
Gip objectifs meuse: 20%.
Fonds départementaux:40%.
Direction de la mémoire , du patrimoine et des archives: 10%.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours selon les conditions fixées au cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
URL pour la participation: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Nom: Mission histoire
Adresse postale: Centre mondial de la Paix place Monseigneur Ginisty palais episcopal BP 183
Commune postale: Verdun
Code postal: 55105
Point de contact: M. Beaujour
Téléphone: +33 329837768 📞
Nom: Service des affaires juridiques
Adresse postale: place Pierre François Gossin CS 50514
Téléphone: +33 329457762 📞
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧
Fax: +33 329457789 📠
URL des documents: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-saj-04
Informations complémentaires
Dossier de consultation des entreprises (contenant notamment le Règlement de la consultation et le cahier descharges) gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Département (cf. Adresse plus haut) jusqu'aujour de la date limite de remise des offres. Ce dossier peut également être transmis par courriel sur demande écrite formulée auprès du Service des Affaires Juridiques (cf. Coordonnées plus haut); le dossier sera toutefois transmis dans ce cas dans un délai de 6 jours à compter de la réception de la demande; les candidats sont en conséquence invités à présenter leur demande en temps utile.
Afficher plus
Les candidatures et les offres peuvent être déposées, soit par voie papier, soit par voie dématérialisée (avecdans ce cas possibilité de dépôt d'une copie de sauvegarde) selon les conditions définies dans le Règlement dela consultation.
Durée de validité du marché:la durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification de celui-ci. Le marché pourra être reconduit par période annuelle dans la limite totale de trois reconductions.
Les critères de jugement des offres sont explicités dans le Réglement de Consultation et son annexe
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 034-055233 (2014-02-13)
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