Fourniture, formation et maintenance d'Alimentations Sans Interruption (ASI)

RTE réseau de transport d'électricité

Concernant la partie fourniture: le système est destiné à fournir une alimentation 230 V alternative monophasée, sans coupure, à un réseau dit de "Haute Qualité", organisé à partir de deux tableaux de distribution, HQ1 et HQ2. La puissance globale de l'utilisation, censée équitablement répartie entre les deux tableaux, est de 15 kVA, avec un facteur de puissance compris entre 0,7 et 1.
Le système se compose de deux chaînes "Redresseur-Batterie (au plomb ouvert ou étanche)-Onduleur", et de tout l'appareillage auxiliaire nécessaire pour obtenir le fonctionnement suivant:
— en marche normale, chacun des deux onduleurs alimente un tableau de distribution,
— en cas de perte d'un onduleur, l'utilisation associée est basculée automatiquement, et sans coupure, sur une voie de secours qui est, pour l'onduleur 1, l'onduleur 2, et pour l'onduleur 2, le réseau d'alimentation,
— en cas de surcharge momentanée sur l'un des tableaux de distribution, celui-ci est commuté automatiquement, et sans coupure, sur la voie de secours susmentionnée. Après disparition de la surcharge, le retour sur onduleur s'effectue automatiquement,
— enfin, pour faciliter la maintenance de l'installation, il est possible d'isoler chaque onduleur de son utilisation.
Un organe manuel permet au préalable de commuter cette utilisation sur la voie de secours. Le transfert s'effectue sans coupure.
L'ensemble constitué d'une chaîne "redresseur-batterie-onduleur" et de l'appareillage d'accès à la voie de secours constitue une "ASI". La puissance de l'ASI 1 est de 7,5 kVA ; celle de l'ASI 2, de 15 kVA (à cos phi = 0,8).
La tension de sortie (230 V) et la fréquence de sortie en mode autonome (50 Hz) sont maintenues à + ou – 1% près.
Le matériel est par ailleurs censé satisfaire aux essais d'isolement et de CEM définis par RTE et visant à vérifier son aptitude à subir les contraintes qu'impose son insertion dans les postes du réseau de transport d'électricité.
Concernant la partie maintenance : il est demandé aux candidats de proposer un contrat de maintenance préventive et curative et de mettre en place une organisation afin de maintenir les matériels durant une période après la dernière livraison.
Concernant la partie formation: il est demandé aux candidats de proposer, sur site ou en usine, une formation des agents de RTE qui seront en charge du matériel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-04.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sources d'alimentation électrique ininterruptible
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sources d'alimentation électrique ininterruptible 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Direction achats, pôle infrastructure réseau de transport, immeuble Cœur Défense – tour B, 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Courrier électronique: jean-emmanuel.bessiere@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248226 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-305625
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Les candidats devront manifester leur intérêt exclusivement par mail, et à la seule attention et adresse mail indiquée en section I ''Entité adjudicatrice'' et en déclarant ''manifester son intérêt pour la publication N °XXX'' (voir publication) et ce accompagné des pièces et preuves de capacités demandées et du nom et des coordonnées de la personne à contacter et en charge du dossier de réponse. Par la suite, RTE informera les candidats de la suite donnée à leurs manifestations d'intérêt, et de la poursuite ou non de la procédure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le système se compose de deux chaînes "Redresseur-Batterie (au plomb ouvert ou étanche)-Onduleur", et de tout l'appareillage auxiliaire nécessaire pour obtenir le fonctionnement suivant:

— en marche normale, chacun des deux onduleurs alimente un tableau de distribution,

— en cas de perte d'un onduleur, l'utilisation associée est basculée automatiquement, et sans coupure, sur une voie de secours qui est, pour l'onduleur 1, l'onduleur 2, et pour l'onduleur 2, le réseau d'alimentation,

— en cas de surcharge momentanée sur l'un des tableaux de distribution, celui-ci est commuté automatiquement, et sans coupure, sur la voie de secours susmentionnée. Après disparition de la surcharge, le retour sur onduleur s'effectue automatiquement,

— enfin, pour faciliter la maintenance de l'installation, il est possible d'isoler chaque onduleur de son utilisation.

Un organe manuel permet au préalable de commuter cette utilisation sur la voie de secours. Le transfert s'effectue sans coupure.

L'ensemble constitué d'une chaîne "redresseur-batterie-onduleur" et de l'appareillage d'accès à la voie de secours constitue une "ASI". La puissance de l'ASI 1 est de 7,5 kVA ; celle de l'ASI 2, de 15 kVA (à cos phi = 0,8).

La tension de sortie (230 V) et la fréquence de sortie en mode autonome (50 Hz) sont maintenues à + ou – 1% près.

Le matériel est par ailleurs censé satisfaire aux essais d'isolement et de CEM définis par RTE et visant à vérifier son aptitude à subir les contraintes qu'impose son insertion dans les postes du réseau de transport d'électricité.

Concernant la partie maintenance : il est demandé aux candidats de proposer un contrat de maintenance préventive et curative et de mettre en place une organisation afin de maintenir les matériels durant une période après la dernière livraison.

Concernant la partie formation: il est demandé aux candidats de proposer, sur site ou en usine, une formation des agents de RTE qui seront en charge du matériel.

Description des options: Options de prolongation d'un an.
Numéro de référence: 15148

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser sa demande de participation:

Pour les candidats établis en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés imprimé NOTI2 (ancien K Bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse,

— ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Pour les candidats établis hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugement(s) prononcé(s),

— Une déclaration sur l'honneur, dument datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ‘'Interdiction de soumissionner'' de l'ordonnance N° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés pasés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.

— Une copie des attestations d'assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu'une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis du contrat objet de la présente consultation.

Important: la fourniture de l'ensemble des documents ci-dessus, constitue une condition essentielle de l'attribution du contrat.

A l'issue de la procédure de consultation, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra également produire les pièces prévues à l'article 19 du décret n° 2005-1308 modifié.

Situation économique et financière:

Les opérateurs économiques et leurs produits doivent satisfaire aux conditions qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée au point I.1).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit pouvoir démontrer, de façon formalisée, ses capacités à satisfaire aux conditions énoncées au chapitre II.1.5,au moyen, par exemple, d'un document rédigé et énonçant ses expériences, ses clients, ses expérimentations ou déploiements industriels du produit proposé dans ce domaine particulier et aussi par la présentation d'attestations diverses de compétences et de satisfaction aux exigences mentionnées. La présentation de certificats de conformité ou de tests réalisés par des laboratoires accrédités sur son produit est appréciée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation remis ultérieurement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation remis ultérieurement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Emmanuel Bessiere

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Selon les modalités définies:

— à l'article 44 «Achèvement de la procédure» du décret n° 2005 - 1308 du 20 octobre 2005 publié au J O de la République Française 247 du 22 octobre 2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009 - 515 du 07 mai 2009 publiée au J O de la République Française 107 du 08 mai 2009,

— par le décret N° 2009 - 1456 du 27 novembre 2009 publié au J O de la République Française du 28 novembre 2009.

Source: OJS 2014/S 172-305625 (2014-09-04)

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