Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobes denses a chaud sur le réseau routier départemental de la Haute-Corse

Conseil général de la Haute-Corse

Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre de grave bitume et d'enrobés denses à chaud sur le réseau routier départemental, y compris travaux annexes (fraisage, purges de chaussée, corps de chaussée, emplois partiels, bordures préfabriquées et petits ouvrages hydrauliques).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-15	Avis de marché
2014-07-30	Informations complémentaires
2015-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Corse
Adresse postale: Hôtel du Département – rond-point du Maréchal Leclerc
Code postal: 20405
Commune postale: Bastia Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg2b.fr 🌏
Courrier électronique: cp@cg2b.fr 📧
Téléphone: +33 495555736 📞
Fax: +33 495550237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 135-241834
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Directive 2014/24/ue. Le marché comporte une clause sociale, visant à promouvoir l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés en application de l'article 14 du code des marchés publics. Les conditions d'exécution du marché et les obligations des soumissionnaires figurent dans le CCAP et dans le RC. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Les offres peuvent être transmises électroniquement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'acheteur préconise la transmission des plis par voie papier mais accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les sous critères et éléments d'appréciation du critère «valeur technique», les barèmes de notations des critères de jugement des offres ainsi que les modalités de remise des plis sont indiqués au règlement de la consultation. Les offres devront être exprimées en euros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot nº 1 intitulé: territoire de la subdivision de Bastia Cap Golo
Brève description:

Cantons d'alto di Casaconi, de Bastia, Borgo, Conca d'oro, Capo-Bianco, Fium'Alto d'ampugnani, partie est du canton du Haut-Nebbio, Sagro di Santa Giulia, San Martino di Lota et Vescovato.

Quantité ou étendue: Minimum 750 000 EUR maximum 5 000 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot no 2 intitule: territoire de la subdivision de Balagne
Brève description:

Cantons de Belgodere, Calenzana, Calvi, Ile-Rousse et partie ouest du canton du Haut-Nebbio.

Quantité ou étendue: minimum 364 000.00 Euros maximum 3 100 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot nº 3 intitule: territoire de la subdivision du centre
Brève description:

Cantons de Bustanico, Corte, Castifao-Morosaglia, Niolu-Omessa, Orezza-Alesani et Venaco.

Quantité ou étendue: Minimum 455 000 EUR maximum 2 275 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot nº 4 intitulé: territoire de la subdivision du Sud
Brève description:

Cantons de Campoloro-Moriani, Ghisoni, Moita-Verde, Prunelli di Fiumorbu et Vezzani.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier départemental.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices révolus à la date du lancement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au 31 décembre de l'année précédent celle du lancement de la consultation (éventuellement actualisés à la date de remise des plis) Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes selon les modalités du CCAG. Travaux précisées au CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres de la collectivité Départementale éventuellement complétés par des aides provenant de l'État ou d'autres collectivités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (%) (80)
2. Valeur technique (%) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Renseignements techniques: direction des infrastructures des routes et des transports – service routes
Point de contact: M. Chiorboli Gabriel
Téléphone: +33 495348185 📞
Courrier électronique: gchiorboli@cg2b.fr 📧
Fax: +33 495348181 📠
Nom: Direction des infrastructures des routes et des transports – service routes
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_eCVMfSOrjX 🌏
Nom: et renseignements administratifs: Département de la Haute Corse – service juridique et de la commande publique
Adresse postale: rond point du Maréchal Leclerc – 1er étage
Point de contact: M. Filippi Antoine
Téléphone: +33 495555779 📞
Courrier électronique: afilippi@cg2b.fr 📧
: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14028
Informations complémentaires

Directive 2014/24/ue.

Le marché comporte une clause sociale, visant à promouvoir l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés en application de l'article 14 du code des marchés publics.

Les conditions d'exécution du marché et les obligations des soumissionnaires figurent dans le CCAP et dans le RC. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Les offres peuvent être transmises électroniquement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'acheteur préconise la transmission des plis par voie papier mais accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les sous critères et éléments d'appréciation du critère «valeur technique», les barèmes de notations des critères de jugement des offres ainsi que les modalités de remise des plis sont indiqués au règlement de la consultation. Les offres devront être exprimées en euros.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 135-241834 (2014-07-15)

Informations complémentaires (2014-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-263389
Se réfère à l'avis: 2014/S 135-241834
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2014/S 147-263389 (2014-07-30)

Avis d'attribution de marché (2015-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 333 230 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — rond point du Maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 106-192111
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Le marché 14028 A lot 1 a été attribué à la Routière de Haute Corse pour 1 998 126,63 EUR HTVA; Le marché 14028 B lot 2 a été attribué à la Routière de Haute Corse pour 999 498,84 EUR HTVA; Le marché 14028 C lot 3 a été attribué à Corse travaux pour 1 054 125,50 EUR HTVA; Le marché 14028 D lot 4 a été attribué à Corse travaux pour 1 053 959, 50 EUR HTVA; Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Références de publication rectificative Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-22 📅
Nom: société routière de Haute Corse
Adresse postale: RN 193 Casatorra
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620

2️⃣

3️⃣
Nom: Corse Travaux
Adresse postale: RN 200
Commune postale: Aleria
Code postal: 20270

4️⃣
Nom: SAS Corse Travaux
Adresse postale: Rn 200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2015/S 106-192111 (2015-06-01)

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