Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés à froid pour travaux de grosses réparations sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du département de la Mayenne

Conseil général de la Mayenne

Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés à froid pour travaux de grosses réparations sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du département de la Mayenne.
Accord-cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire, marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens du droit interne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Centre-ouest

Qui ?

• Conseil général de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-09	Avis de marché
2014-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Marché conclu sans minimum ni maximum. À titre d'information les quantités mises en œuvre pour les années 2010 à 2013, pour l'ensemble du département, sont les suivantes:— ECF agence Nord: 17 500 m2/ agence Centre: 43 000 m2 / agence Sud: 134 000 m2,— BBE agence Nord: 7 800 t /agence centre: 7 300 t/ agence Sud: 8 000 t.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché, prévue le 22.4.2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran, BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
Fax: +33 243665422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date limite de soumission: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-010620
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures: capacités techniques et professionnelles. Le dossier de consultation est remis gratuitement sur support physique électronique soit directement, soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie, courriel) à l'adresse figurant au premier paragraphe, avec mention du ou des lot(s) concerné(s). Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr Les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire, marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens du droit interne

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Enrobés à froid - agence Nord
Brève description: Enrobés à froid - agence Nord
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Enrobés à froid - agence Centre
Brève description: Enrobés à froid - agence Centre
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Enrobés à froid - agence Sud
Brève description: Enrobés à froid - agence Sud
Quantité ou étendue:

Marché conclu sans minimum ni maximum. À titre d'information les quantités mises en œuvre pour les années 2010 à 2013, pour l'ensemble du département, sont les suivantes:

— ECF agence Nord: 17 500 m

— BBE agence Nord: 7 800 t /agence centre: 7 300 t/ agence Sud: 8 000 t.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché, prévue le 22.4.2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Description des options:

— au sens du droit communautaire: le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an,

— au sens du droit interne: sans objet.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014T002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm),

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR (HT).

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande qui couvrira un ou plusieurs bons de commande au fur et à mesure des besoins. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: fonds propres.

Modalités de paiement:

— prix révisables,

— avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics,

— paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014T002
Informations complémentaires

Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr

Les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,

— 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2014/S 009-010620 (2014-01-09)

Avis d'attribution de marché (2014-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-149052
Se réfère à l'avis: 2014/S 9-010620
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Les marchés ont été attribués sur la base d'un devis estimatif : - lot nº 1 : 433 135,50 EUR HT, - lot nº 2 : 364 132,10 EUR HT, - lot nº 3 : 428 850,75 EUR HT. Les contrats ont été signés le 10.4.2014 et sont consultables à l'adresse figurant au l.1 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 9 A, annonce nº 147 du 14.1.2014. Parution nº : 9 B, annonce nº 206 du 14.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-23 📅
Nom: Colas Centre-Ouest
Commune postale: Écouflant
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,

- 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,

- 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2014/S 086-149052 (2014-04-29)

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