fourniture et travaux pour l'extension, la modification et la réparation du réseau de fibres optiques de la Ville d'Orléans, relance

Quantité ou étendue

la présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire, reconductible, dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes :- montant minimum par période : 41 666,67 EUR HT,- montant maximum par période : 333 333.33 EUR (H.T.).

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché : mono-attributaire.

Délai de livraison : le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Durée du marché : le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Unité monétaire utilisée, l'euro.contenu de l'offre :

- acte d'engagement dûment complété, daté et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie),

- bordereau des Prix Unitaires intégralement complété (en 2 ex : 1 original + 1 copie),

- détail quantitatif et estimatif intégralement complété (en 2 ex : 1 original + 1 copie),

- les fiches techniques des équipements précisés au Bordereau des Prix Unitaires reprenant les caractéristiques des différents équipements demandés,

- une note présentant les points suivants :

a/ les moyens humains (nombre, qualifications) et les moyens matériels, (descriptif technique du matériel mis en oeuvre) de l'entreprise destinés à assurer les prestations,

b/ La méthodologie d'intervention envisagée dans le cadre des dépannages des installations (c article 4 du CCTP).

Examen des candidatures :

Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles et financières de l'entreprise sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement :

- sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

- ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur".

Conditions de remise des offres :

- remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.

Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.

Depuis le 18.5.2013, conformément à l'ordonnance nº 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : RGS **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

- par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1

- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00.

La transmission par email n'est pas autorisée.

Renseignements administratifs : Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de Philippe MARIE, technicien Télécom, Ville d'Orléans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2014.

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures correspondant à l'objet du marché livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.