Fourniture et transport de matériaux de voirie pour les travaux de signalisation horizontale, glissière de sécurité et d'entretien de chaussée(dossier gratuitement téléchargeable sur le site http://profilacheteur.cg55.fr )

Conseil général de la Meuse

Fourniture et transport de matériaux de voirie pour les travaux de signalisation horizontale, glissière de sécurité et d'entretien de chaussée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Bitume
• Mobilier routier › Glissières de sécurité
• Peintures › Peinture de marquage routier

Où ?

• Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-27	Avis de marché
2014-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Quantité ou étendue:

Consultation passée en procédure d'appel d'offres ouvert européen selon les articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics français.Consultation allotie en 6 lots traités par marchés publics à bons de commande (au sens de l'art. 77 du code des marchés publics) ou accords-cadres (au sens de la jurisprudence CE, 08/08/2008, Commune de Nanterre, n° 309136 et du droit communautaire) séparés sans engagement sur des seuils annuels minimum et maximum de commande.Les quantités estimatives n'ayant pas valeur contractuelle sont précisiées pour chacun des lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin – CS 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date limite de soumission: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 021-032586
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Des échantillons seront à fournir dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation pour les lots n° 2 et 4. Les critères de jugement des offres sont explicités dans le règlement de consultation. Dossier de consultation des entreprises (contenant notamment le Règlement de la consultation et le cahier des charges) est gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Département (cf. Adresse plus haut) jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Ce dossier peut également être transmis par courriel sur demande écrite formulée auprès du service des affaires juridiques (cf. Coordonnées plus haut); le dossier sera toutefois transmis dans ce cas dans un délai de 6 jours à compter de la réception de la demande; les candidats sont enconséquence invités à présenter leur demande en temps utile. Les candidatures et les offres peuvent être déposées, soit par voie papier, soit par voie dématérialisée (avec dans ce cas possibilité de dépôt d'une copie de sauvegarde) selon les conditions définies dans le Règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et transport de matériaux de voirie pour les travaux de signalisation horizontale, glissière de sécurité et d'entretien de chaussée.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Peinture routière mono composant solvantée
Brève description: Peinture routière mono composant solvantée.
Quantité ou étendue: Quantités estimatives annuelles représentatives du marché et n'ayant pas valeur contractuelle: peinture blanche VNTP: 10 000 m² - peinture blanche: 12 000 m²
Informations complémentaires sur les lots:

Durée du marché: de la date de notification au 31.12.2014. Le marché pourra faire l'objet de reconduction annuelle ( 1er janvier au 31 décembre ) dans la limite de 3 reconductions.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Peinture routière mono composant à l'eau et produits préfabriqués thermocollés
Brève description: Peinture routière mono composant à l'eau et produits préfabriqués thermocollés.
Quantité ou étendue: Quantités estimatives annuelles représentatives du marché et n'ayant pas valeur contractuelle: peinture blanche à l'eau VNTP: 6 000 m² - mRE: 5000 unités - flèches de rabattement VNTP : 250 unités
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: peinture routière bi composant - enduit à froid - résine gravillonnée
Brève description: Peinture routière bi composant - enduit à froid - résine gravillonnée
Quantité ou étendue: Quantités estimatives annuelles représentatives et n'ayant pas valeur contractuelle : peinture route VNTP: 15 000 m² - enduit à froid route : 2 000 m² - résine neutre : 500 kg
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Dispositifs de retenue
Brève description: Dispositifs de retenue
Quantité ou étendue: Quantités estimatives annuelles représentatives du marché et n'ayant pas valeur contractuelle: élément droit type A de 4mètres plus accessoires : 500 unités - glissière sécurité simple niveau section courante: 900 ml
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: emulsion de bitume
Brève description: Emulsion de bitume
Quantité ou étendue: Quantités estimatives annuelles représentatives du marché et n'ayant pas valeur contractuelle: émulsion ECR 65 %: 300 tonnes - émulsion ECR 69 % aux elastomères: 300 tonnes
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: liants hydrocarbonnés
Brève description: Liants hydrocarbonnés
Quantité ou étendue: Quantités estimatives annuelles représentatives du marché et n'ayant pas valeur contractuelle: bitume amélioré : 400 tonnes - bitume fluxé modifié FP: 650 tonnes.

Consultation passée en procédure d'appel d'offres ouvert européen selon les articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics français.

Consultation allotie en 6 lots traités par marchés publics à bons de commande (au sens de l'art. 77 du code des marchés publics) ou accords-cadres (au sens de la jurisprudence CE, 08/08/2008, Commune de Nanterre, n° 309136 et du droit communautaire) séparés sans engagement sur des seuils annuels minimum et maximum de commande.

Les quantités estimatives n'ayant pas valeur contractuelle sont précisiées pour chacun des lots

Description des options:

Options au sens du droit européen:

— des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus

— des décisions de poursuivre pourront intervenir.

— des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.

— le nombre de reconductions possibles est de 3.

— Prestations supplémentaires éventuelles ( option au sens du droit français): il n'est pas prévu d'option au sens du droit français.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13-saj-49
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Meuse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces à fournir à l'appui de la candidature:

— Dc1 - lettre de candidature : habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer.

— Dc2 - déclaration du candidat : individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat.

— Noti 2- état annuel des certificats reçus (document complété par l'administration fiscale) ou certificats fiscaux et sociaux, au 31 décembre de l'année précédant le mois d'envoi de l'avis d'annonce publique à la concurrence ou attestation sur l'honneur d'avoir satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre de l'année précédant le mois d'envoi de l'avis d'annonce publique à la concurrence.

— RC - attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité

— la copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant

— références au cours des 3 dernières années fournitures ou services : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou/et qualifications professionnelles (diplômes et/ou expériences) des dirigeants de l'entreprise et/ou des cadres chargées de la réalisation de prestations de même nature.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères de jugement des candidatures: garanties techniques, professionnelles et financières

pièces à fournir à l'appui de l'offre sont détaillées dans le règlement de consultation

Situation économique et financière: Cf. ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Cf. ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le candidat demande à bénéficier de l'avance selon les conditions fixées au cahier des charges, il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.

La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.

Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds départementaux exclusivement.paiement par mandat administratif sous 30 jours selon les conditions fixées au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (70)
2. valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaire juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
URL pour la participation: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-saj-49
Informations complémentaires

Des échantillons seront à fournir dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation pour les lots n° 2 et 4.

Les critères de jugement des offres sont explicités dans le règlement de consultation.

Dossier de consultation des entreprises (contenant notamment le Règlement de la consultation et le cahier des charges) est gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Département (cf. Adresse plus haut) jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Ce dossier peut également être transmis par courriel sur demande écrite formulée auprès du service des affaires juridiques (cf. Coordonnées plus haut); le dossier sera toutefois transmis dans ce cas dans un délai de 6 jours à compter de la réception de la demande; les candidats sont enconséquence invités à présenter leur demande en temps utile.

Les candidatures et les offres peuvent être déposées, soit par voie papier, soit par voie dématérialisée (avec dans ce cas possibilité de dépôt d'une copie de sauvegarde) selon les conditions définies dans le Règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 021-032586 (2014-01-27)

Avis d'attribution de marché (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 579,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Pierre François Gossin, CS 50514

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194164
Se réfère à l'avis: 2014/S 21-032586
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Consultation divisée en 6 lots passés en marchés séparés selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen selon les articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Au sens de la directive 2004/ce/18 et de l'arrêt du Conseil d'État «Commune de Nanterre» nº 309136 du 8.8.2008, chaque lot donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire sans engagement sur un montant minimum et maximum de commande. Au sens du code des marché publics français, chaque lot donnera lieu à un marché à bons de commande sans engagement sur un montant minimum et maximum de commande selon l'article 77 du code des marchés publics français. La durée des marchés court de leur date de notification au 31.12.2014 . Ils pourront faire l'objet de trois reconductions par période annuelle. Le montant indiqué en section V.4 du présent avis est le montant estimatif annuel de l'offre de l'attributaire du lot concerné, montant ayant servi au jugement des offres. Lieu où le contrat signé peut être consulté: auprès du services des affaires juridiques (cf. adresse plus haut) dans le respect des dispositions de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 . Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 20 B, annonce nº 334 du 29.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Meuse

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-01 📅
Nom: Aximum
Adresse postale: 5 rue du quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société d'applications routières
Adresse postale: 41 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92024

3️⃣
Adresse postale: 5 rue du Quai de Débarquement

4️⃣
Nom: Distriroute
Adresse postale: 27 rue du Champs de Mars
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200

5️⃣
Nom: Société Champenoise d'Enrobés
Adresse postale: route nationale 4
Commune postale: Sommesous
Code postal: 57320

6️⃣
Nom: Société champenoise d'enrobés
Code postal: 51320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
4
Source: OJS 2014/S 110-194164 (2014-06-06)

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