Fourniture et transport de matériaux bitumineux pour le réseau routier départemental meusien – années 2014 à 2017. Relance du lot nº 1 : secteur géographique de l'ADA de Bar-le-Duc – fourniture d'enrobés à chaud

Conseil général de la Meuse

Fourniture et transport de matériaux bitumineux pour le réseau routier départemental meusien - années 2014 à 2017. Relance du lot nº 1 : secteur géographique de l'ADA de Bar-le-Duc – fourniture d'enrobés à chaud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-03 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Quantité ou étendue:
Consultation allotie en un lot traité par marché public à bons de commande (au sens de l'art. 77 du code des marchés publics) ou accords-cadres (au sens de la jurisprudence CE, 8.8.2008, Commune de Nanterre, nº 309136 et du droit communautaire) séparés sans engagement sur des seuils annuels minimum et maximum de commande.Quantité estimative n'ayant pas valeur contractuelle:Fourniture d'enrobés à chaud: 350 tonnes par an.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin, CS 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date limite de soumission: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-040811
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Dossier de consultation des entreprises (contenant notamment le règlement de la consultation et le cahier descharges) gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du département (cf. adresse plus haut) jusqu'aujour de la date limite de remise des offres. ce dossier peut également être transmis par courriel sur demande écrite formulée auprès du service des affaires juridiques (cf. coordonnées plus haut); le dossier sera toutefois transmis dans ce cas dans un délai de 6 jours à compter de la réception de la demande; les candidats sont en conséquence invités à présenter leur demande en temps utile. Les candidatures et les offres peuvent être déposées, soit par voie papier, soit par voie dématérialisée (avecdans ce cas possibilité de dépôt d'une copie de sauvegarde) selon les conditions définies dans le règlement dela consultation. Durée de validité du marché:la durée initiale du marché court de la date de notification jusqu'au 31.12.2014. Le marché pourra être reconduit par période annuelle dans la limite totale de trois reconductions Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.2.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et transport de matériaux bitumineux pour le réseau routier départemental meusien - années 2014 à 2017. Relance du lot nº 1 : secteur géographique de l'ADA de Bar-le-Duc – fourniture d'enrobés à chaud
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur géographique de l'ADA de Bar-le-Duc – fourniture d'enrobés à chaud
Quantité ou étendue:
Consultation allotie en un lot traité par marché public à bons de commande (au sens de l'art. 77 du code des marchés publics) ou accords-cadres (au sens de la jurisprudence CE, 8.8.2008, Commune de Nanterre, nº 309136 et du droit communautaire) séparés sans engagement sur des seuils annuels minimum et maximum de commande.
Afficher plus
Quantité estimative n'ayant pas valeur contractuelle:
Fourniture d'enrobés à chaud: 350 tonnes par an.
Description des options:
Description de ces options : options au sens du droit européen:
— des marchés de prestations similaires pourront être conclus,
— des décisions de poursuivre pourront intervenir,
— des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.
Option au sens du droit français (prestations supplémentaires éventuelles) : aucune option prévue.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13-saj-39

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces à fournir à l'appui des candidatures :
— dc1 - lettre de candidature : habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer,
— dc2 - déclaration du candidat : individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat,
— noti 2 - état annuel des certificats reçus : document complété par l'administration fiscale : certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois de réception des offres ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales à cette date
Afficher plus
— rc - attestation d'assurance responsabilité civile,
— la copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,
— en cas de présentation d'un sous-traitant : fourniture des mêmes documents que ceux demandés pour le candidat et Fourniture d'un engagement écrit du sous-traitant (ex. : DC 4 contrat de sous-traitance),
— références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire la liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expériences professionnelles).
Critères de jugement des candidatures: garanties techniques , professionnelles et financières.
Pièces à fournir à l'appui de l'offre sont détaillés dans le réglement de consultation.
Situation économique et financière: cf ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: cf ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande est exigée en cas de versement de l'avance prévue à l'art. 87 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds départementaux exclusivement.paiement par mandat administratif sous 30 jours selon les conditions fixées au cahier des
charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
URL pour la participation: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Nom: Direction des routes et bâtiments – service entretien et travaux neufs
Téléphone: +33 329775256 📞
Courrier électronique: dirroutes@cg55.fr 📧
Nom: Service des affaires juridiques
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠
URL des documents: http://profilacheteur.cg555.fr 🌏
URL pour la participation: http://profilacheteur.cg555.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-saj-39
Informations complémentaires
Dossier de consultation des entreprises (contenant notamment le règlement de la consultation et le cahier descharges) gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du département (cf. adresse plus haut) jusqu'aujour de la date limite de remise des offres. ce dossier peut également être transmis par courriel sur demande écrite formulée auprès du service des affaires juridiques (cf. coordonnées plus haut); le dossier sera toutefois transmis dans ce cas dans un délai de 6 jours à compter de la réception de la demande; les candidats sont en conséquence invités à présenter leur demande en temps utile.
Afficher plus
Les candidatures et les offres peuvent être déposées, soit par voie papier, soit par voie dématérialisée (avecdans ce cas possibilité de dépôt d'une copie de sauvegarde) selon les conditions définies dans le règlement dela consultation.
Durée de validité du marché:la durée initiale du marché court de la date de notification jusqu'au 31.12.2014. Le marché pourra être reconduit par période annuelle dans la limite totale de trois reconductions
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 026-040811 (2014-02-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Matériaux de construction Matériaux de construction routière Matériaux enrobés Matériaux routiers enrobés