Fourniture et transport de liants bitumineux nécessaires à la réalisation de travaux effectués par les services du département de l'Allier

Conseil général de l'Allier

Fourniture et transport de liants bitumineux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-14 Avis de marché
2014-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, comportant 4 lots d'une durée de validité de 1 an à compter de leur notification et reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 3 ans.Lot nº 1 : Fourniture et transport de bitume fluxé : 600 tonnes minimum et sans indication de maximum pour 3 ans ;Lot nº 2 : Fourniture et transport d'émulsion à rupteur séparé : 450 tonnes minimum et sans indication de maximum pour 3 ans ;Lot nº 3 : Fourniture et transport d'émulsion de bitume 65 % : 450 tonnes minimum et sans indication de maximum pour 3 ans ;Lot nº 4 : Fourniture et transport d'émulsion de bitume à base de bitume modifié et d'émulsion de bitume à 69 % : sans indication de minimum ni maximum pour 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Allier
Adresse postale: DTDAT – unité territoriale spécialisée, 1 avenue Victor Hugo – BP 1669
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Téléphone: +33 470344003 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-056954
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique aux adresses www.achatpublic.com. Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil. Les certificats utilisés devront être référencés sur une liste établie par le Ministre du redressement productif. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : www.industrie.gouv.fr/tic/certificats. Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux ** et *** RGS). En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au 0892.23.21.20 (hotline). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et transport de liants bitumineux.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et transport de bitume fluxé
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et transport d'émulsion à rupteur séparé
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et transport d'émulsion de bitume 65 %.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture et transport d'émulsion de bitume à base de bitume modifié et d'émulsion de bitume à 69 %
Brève description:
Fourniture et transport d'émulsion de bitume à base de bitume modifié et d'émulsion de bitume à 69 %.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, comportant 4 lots d'une durée de validité de 1 an à compter de leur notification et reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 3 ans.
Lot nº 1 : Fourniture et transport de bitume fluxé : 600 tonnes minimum et sans indication de maximum pour 3 ans ;
Lot nº 2 : Fourniture et transport d'émulsion à rupteur séparé : 450 tonnes minimum et sans indication de maximum pour 3 ans ;
Lot nº 3 : Fourniture et transport d'émulsion de bitume 65 % : 450 tonnes minimum et sans indication de maximum pour 3 ans ;
Lot nº 4 : Fourniture et transport d'émulsion de bitume à base de bitume modifié et d'émulsion de bitume à 69 % : sans indication de minimum ni maximum pour 3 ans.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13S0092

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis ;
— situation propre de chacun des membres de l'équipe, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du
commerce ou de la profession ;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis ;
— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis ;
— effectifs moyens annuels et importance de l'encadrement pour les 3 dernières années ;
— une liste des références détaillées d'importance comparable des 3 dernières années précisant l'objet, le lieu, le pouvoir adjudicateur ; le montant des prestations ; (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants) ;
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— les certificats de qualifications ou d'identité professionnelles ou références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres (budget départemental) et application des articles 106 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de paiement : 30 jours. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://allier.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de l'Allier – DAG/commande publique – Eliane Bussy au +33 470344091 ou Arnaud Véniantau +33 470341607 pour tout renseignement administratif ou, pour tout renseignement technique, Jacques Chomet
Adresse postale: DTDAT/unité territoriale spécialisée – 114 route de Montilly
Commune postale: Moulins Cedex
Téléphone: +33 470468320 📞
Nom: Conseil général de l'Allier – DTDAT/unité territoriale spécialisée
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo – BP 1669
URL des documents: https://allier.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_dB7wMZ6Gtv 🌏
Nom: Conseil général de l'Allier
Adresse postale: DRT/service financier – 1 avenue Victor Hugo – BP 1669

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0092
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique aux adresses www.achatpublic.com. Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation.
Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil. Les certificats utilisés devront être référencés sur une liste établie par le Ministre du redressement productif. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : www.industrie.gouv.fr/tic/certificats.
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Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux ** et *** RGS).
En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au 0892.23.21.20 (hotline).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473143122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2014/S 035-056954 (2014-02-14)
Avis d'attribution de marché (2014-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DTDAT – unité territoriale spécialisée – 1 avenue Victor Hugo – BP 1669

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321158
Se réfère à l'avis: 2014/S 35-056954
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande d'une durée de validité de 1an à compter de leur notification et reconductibles de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 3 ans. * 2014TERRIT0975 : Fourniture et transport de bitume fluxé : 600 tonnes minimum et sans indication de maximum pour 3 ans ; * 2014TERRIT0976 : Fourniture et transport d'émulsion à rupteur séparé : 450 tonnes minimum et sans indication de maximum pour 3 ans ; * 2014TERRIT0977 : Fourniture et transport d'émulsion de bitume 65% : 450 tonnes minimum et sans indication de maximum pour 3 ans ; * 2014TERRIT0978 : Fourniture et transport d'émulsion de bitume à base de bitume modifié et d'émulsion de bitume à 69% : sans indication de minimum ni maximum pour 3 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 34 A, annonce no 137 du 18 février 2014. Parution no : 34 B, annonce no 163 du 18 février 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-28 📅
Nom: liant du sud ouest
Adresse postale: Lacombe
Commune postale: Brive la Gaillarde
Code postal: 19100

2️⃣
Nom: colas rhone alpes auvergne
Adresse postale: 183 rue de Stalingrad - BP 10
Commune postale: Désertines
Code postal: 03630

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6, cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 182-321158 (2014-09-18)
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Fournisseurs:
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