Fourniture et transport de granulats

Conseil général du Cher

Le présent marché a pour objet la fourniture et le transport de granulats, pour les chantiers routiers réalisés par le centre fonctionnel de la route (CFR) et les centres de gestion de la route (CGR) pour le Conseil général du Cher.
Les classes granulaires susceptibles d'être commandées en application du présent marché sont les suivantes: 2/4; 2/6; 4/6,3; 6,3/10 et 10/14.
Sont comprises dans l'exécution du marché et sans que l'énumération suivante soit limitative:
— l'extraction de la roche massive et l'élaboration des granulats,
— la mise en stock provisoire éventuelle, sur les lieux de fabrication,
— les opérations de contrôle à effectuer par le titulaire conformément à la norme NF P18-545 et au SOPAQ,
— l'organisation et la réalisation des transports,
— la mise en stock des granulats et matériaux sur les dépôts indiqués dans les bons de commande et leurs tableaux annexes, par coupure granulométrique.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Ce marché est un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, suivant les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics et est considéré comme un «contrat cadre» au sens de la directive européenne 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sotramat

Qui ?

• Conseil général du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Terre › Gravillons

Où ?

• Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-09	Avis de marché
2015-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gravillons
Quantité ou étendue:

Le présent marché à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2015. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.1 560 000

Valeur totale du marché: 1 560 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gravillons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant – CS n° 30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Téléphone: +33 248278112 📞
Fax: +33 248278023 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-421867
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les classes granulaires susceptibles d'être commandées en application du présent marché sont les suivantes: 2/4; 2/6; 4/6,3; 6,3/10 et 10/14.

Sont comprises dans l'exécution du marché et sans que l'énumération suivante soit limitative:

— l'extraction de la roche massive et l'élaboration des granulats,

— la mise en stock provisoire éventuelle, sur les lieux de fabrication,

— les opérations de contrôle à effectuer par le titulaire conformément à la norme NF P18-545 et au SOPAQ,

— l'organisation et la réalisation des transports,

— la mise en stock des granulats et matériaux sur les dépôts indiqués dans les bons de commande et leurs tableaux annexes, par coupure granulométrique.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Ce marché est un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, suivant les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics et est considéré comme un «contrat cadre» au sens de la directive européenne 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005.

Quantité ou étendue:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14-0979

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou le formulaire Dc1,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ou le formulaire Dc1,

— si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire Dc1.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou le formulaire Dc2,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est prévu aucun cautionnement ni retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont rémunéréees par application des prix unitaires aux quantités réellement livrées.

Financement: ressources propres du Conseil général du Cher.

Modalités de paiement: virement par mandat administratif.

Délai global de paiement: 30 jours; versement d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement.

Pénalités de retard: il sera fait application des pénalités prévues au CCAP. Pénalités financières pour travail dissimulé fixées dans le CCAP.

Révision des prix: dans les conditions prévues dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global des matériaux (voir détails au Rc) (80)
2. Performances en matière de protection de l'environnement (voir détails sous-critères au Rc) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Henry
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-0979
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges, région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 240-421867 (2014-12-09)

Avis d'attribution de marché (2015-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30322
Contact
Téléphone: +33 248278113 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-147441
Se réfère à l'avis: 2014/S 240-421867
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Date de notification du marché: 22.4.2015 Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur: 20.3.2015. Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 239 B, annonce nº 155 du 12.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global des matériaux (voir détails au RC) (80)
2. Performances en matière de protection de l'environnement (voir détails sous-critères au RC) (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-12 📅
Nom: Sotramat
Adresse postale: Carrières du pont de la Roche
Commune postale: Chatelus-Malvaleix
Code postal: 23270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges, région Pays de la Loire
Source: OJS 2015/S 083-147441 (2015-04-24)

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