Fourniture et transport de granulats porphyres et calcaires

Conseil général de L'Aube

Fourniture et transport de granulats porphyres et calcaires
lot 1 : Granulats porphyres
lot 2 : Granulats calcaires
l'avis implique, pour chacun des lots, l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen, d'un marché à bons de commande au sens du Code des marchés publics, avec un seul opérateur économique, conclu sans montant minimum ni maximum.
A titre indicatif, les besoins annuels sont estimés à 1400 tonnes pour le lot 1 et 1400 tonnes pour le lot 2.
duree des contrats : un an à compter de la notification de chaque contrat renouvelable pour une durée pour 12 mois, 3 fois par décision expresse, à chaque date anniversaire.
date previsionnelle de notification des contrats : 15.10.2014

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• carriere de sainte magnance
• Carrières Saint-Christophe

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Gravier, sable, pierre concassée et agrégats › Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-11	Avis de marché
2014-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240296
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Unite monetaire retenue par la collectivite : EURO Modalites d'obtention du dossier : Avant le 1.9.e2014, 16:00 par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr, référence 14cg054, ou par demande écrite à l'adresse suivante : Conseil général de l'Aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde - BP 394 - 10026 Troyes Cedex, ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit. Modalites de remise des offres : Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général de l'aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde 10026 Troyes Cedex Tél. +33 325425230 - fax +33 325425233 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et transport de granulats porphyres et calcaires

lot 1 : Granulats porphyres

lot 2 : Granulats calcaires

l'avis implique, pour chacun des lots, l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen, d'un marché à bons de commande au sens du Code des marchés publics, avec un seul opérateur économique, conclu sans montant minimum ni maximum.

A titre indicatif, les besoins annuels sont estimés à 1400 tonnes pour le lot 1 et 1400 tonnes pour le lot 2.

duree des contrats : un an à compter de la notification de chaque contrat renouvelable pour une durée pour 12 mois, 3 fois par décision expresse, à chaque date anniversaire.

date previsionnelle de notification des contrats : 15.10.2014

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: granulats porphyres
Brève description:

Fourniture, conditionnement, emballage, manutention, chargement, transport jusqu'au lieu de livraison de granulats porphyres et déchargement

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: granulats calcaires
Brève description:

Fourniture, conditionnement, emballage, manutention, chargement, transport jusqu'au lieu de livraison de granulats calcaires et déchargement

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14CG054

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature (le modèle Dc1 peut être utilisé, il est disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire) et l'attestation sur l'honneur y figurant et indiquant :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

Situation économique et financière:

-pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

-Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

-Ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

-Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

-Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé contenant les renseignements suivants :

-Liste des références similaires en cours d'exécution ou exécutées depuis moins de 3 ans (préciser le montant, la date d'achèvement et le destinataire public) ;

-Copie de (des) certificat(s) éventuel(s) de qualifications professionnelles ;

-Tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les travaux ;

-Le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

-Si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

par virement bancaire, délai de paiement : 30 jours, prix révisables, financement sur le budget propre du Conseil général

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

chacun des contrats sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (70)
2. valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aube - service des marchés
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Téléphone: +33 325425230 📞
Courrier électronique: marche@cg10.fr 📧
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14CG054
Informations complémentaires

Unite monetaire retenue par la collectivite : EURO

Modalites d'obtention du dossier : Avant le 1.9.e2014, 16:00 par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr, référence 14cg054, ou par demande écrite à l'adresse suivante : Conseil général de l'Aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde - BP 394 - 10026 Troyes Cedex, ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit.

Modalites de remise des offres :

Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Conseil général de l'aube

Service des marchés

2 rue Pierre Labonde

10026 Troyes Cedex

Tél. +33 325425230 - fax +33 325425233

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2014/S 134-240296 (2014-07-11)

Avis d'attribution de marché (2014-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-366723
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-240296
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les contrats ont été signés le 26.9.2014. Ils sont consultables dans les locaux de la Direction des routes et de l'action territoriale, 1 boulevard Jules Guedes 10000 Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Conseil général de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde 10000 Troyes Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 135 B, annonce nº 232 du 17.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-30 📅
Nom: Carrière de Sainte Magnance
Adresse postale: 72 rue d'Avallon
Commune postale: Sainte-Magnance
Code postal: 89420
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Carrières Saint-Christophe
Adresse postale: BP 32
Commune postale: Rosnay-l'Hôpital
Code postal: 10500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2014/S 207-366723 (2014-10-23)

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