Fourniture et transport de granulats dédiés au remblaiement de tranchées et aux travaux de terrassement et dépôt pour recyclage des matériaux de classe 3
La présente consultation concerne la fourniture et le transport de granulats dédiés au remblaiement de tranchées et aux travaux de terrassement ainsi que le dépôt pour recyclage des matériaux de classe 3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Grave
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en...”
Quantité ou étendue
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 169 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum de 50 000 EUR HT et sans maximum pour la période initiale et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 4 années.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Grave📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen – Elbeuf – Austreberthe
Adresse postale: Établisement public territorial, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr📧
Téléphone: +33 232764422📞
Fax: +33 232764429 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-076151
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
“Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum passé en application de l'article 169 du code des marchés publics. Les bons de...”
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum passé en application de l'article 169 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins.
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Source: OJS 2014/S 045-076151 (2014-02-28)
Avis d'attribution de marché (2014-08-12) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-281749
Se réfère à l'avis: 2014/S 45-076151
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
“Marché négocié sans mise en concurrence. Art 144. II.1 suite à l'appel d'offres ouvert infructueux.”
Source: OJS 2014/S 156-281749 (2014-08-12)