Fourniture et transport de granulats alluvionnaires ou roches massives de type B utilisés en couche de roulement

Conseil général de Tarn-et-Garonne

Fourniture et transport de granulats alluvionnaires ou roches massives de type B utilisés en couche de roulement.
Marché à bons de commande, sans montant, composé de 3 lots.
Marché valable 1 an, éventuellement reconductible 3 ans.
Date prévisionnelle du début des prestations: 1er semestre 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Societe MGM Sablieres Reunies

Qui ?

• Conseil général de Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Gravier, sable, pierre concassée et agrégats › Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-07	Avis de marché
2015-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: boulevard Hubert Gouze, BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.cg82.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-342226
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir et remettre les documents contractuels. Les conditions sont fixées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises par voie électronique sur le site Internet de la collectivité à l'adresse suivante: www.marchespublics.cg82.fr . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et transport de granulats alluvionnaires ou roches massives de type B utilisés en couche de roulement.

Marché à bons de commande, sans montant, composé de 3 lots.

Marché valable 1 an, éventuellement reconductible 3 ans.

Date prévisionnelle du début des prestations: 1er semestre 2015.

Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire des subdivisions départementales de Lauzerte et Valence d'Agen.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Territoire des subdivisions départementales de Castelsarrasin et Verdun-sur-Garonne.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Territoire des subdivisions départementales de Montauban et Saint-Antonin-Noble-Val.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: granulats alluvionnaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles.

Garanties techniques dont les capacités de l'entreprise à réaliser les prestations dans les délais impartis et la qualité requise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fonds utilisés pour financer le marché proviennent des ressources du Conseil général de Tarn-et-Garonne (article 60633 sous-fonction 621).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidats individuels ou groupements solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Accord cadre conclu sous la forme d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Conseil général de Tarn-et-Garonne, DAGC – bureau des marchés
Adresse postale: boulevard Hubet Gouze, BP 783
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Point de contact: Mme Candide Saccona
Téléphone: +33 567055175 📞
Courrier électronique: candide.saccona@cg82.fr 📧
Fax: +33 563630184 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: granulats alluvionnaires
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir et remettre les documents contractuels.

Les conditions sont fixées dans le règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises par voie électronique sur le site Internet de la collectivité à l'adresse suivante: www.marchespublics.cg82.fr .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat

— déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif,

— recours administratif auprès du Président du Conseil général,

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic travaux signalisation» du 16 juillet 2007.

Source: OJS 2014/S 194-342226 (2014-10-07)

Avis d'attribution de marché (2015-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108251
Se réfère à l'avis: 2014/S 194-342226
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (20)
3. Prix du transport des matériaux (20)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Societe MGM Sablieres Reunies
Adresse postale: 2 chemin d'Encaulet
Commune postale: Castelnau-d'Estretefonds
Code postal: 31620

2️⃣

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif,

— recours administratif auprès du président du Conseil général,

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic travaux signalisation» du 16.7.2007.

Source: OJS 2015/S 062-108251 (2015-03-23)

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