Fourniture et transport de fondants routiers en vrac et en sacs dans les centres de stockage du Département de Seine-Maritime

Département de Seine-Maritime

Fourniture et transport de fondants routiers en vrac et en sacs dans les centres de stockage du Département de Seine-Maritime

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-16 Avis de marché
2014-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande avec minimum et maximum, passé pour un an à compter de la date de notification du marché, susceptible d'être reconduit 3 fois, dans les mêmes montants mini et maxi annuels, par décision tacite du pouvoir adjudicateur à la date anniversaire de notification du marché. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 150 000 EUR (HT).Montant maximum annuel : 1 000 000 EUR (HT).Selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.En cas de non reconduction du marché, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Fax: +33 235035542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-16 📅
Date limite de soumission: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 116-204265
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées. Le DCE peut être retiré gratuitement en main propre contre récepissé à l'adresse suivante : Département de Seine Maritime - secteur exploitation et entretien -service exploitation et sécurité routière - 54 rue Dufay - 76100 Rouen ou envoyé gratuitement sur simple demande par télécopie au +33 232818702 et est également téléchargeable http://www.mpe76.fr Les horaires d'ouverture des bureaux pour le retrait des dossiers sont les suivants : du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 heures. Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature et l'offre pourront être remises en main propre contre récépissé à l'adresse suivante : Departement de Seine-Maritime Direction des routes Service marchés - 2e étage 3 avenue du Grand Cours - BP 73 76001 Rouen Cedex 1 Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : Département de Seine-Maritime Direction des routes Service marchés 3 avenue du Grand Cours - BP 73 76001 Rouen Cedex 1 Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Les heures d'ouverture au public sont les suivantes : du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 sauf heure limite de réception des offres fixée sur la page de garde du règlement de consultation. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr Date prévisionnelle d'ouverture des offres : Date prévisionnelle de notification : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords cadre selon les directives européennes. Ce marché est donc un accord cadre au sens de l'article 77 du code des marchés publics
Brève description:
Fourniture et transport de fondants routiers en vrac et en sacs dans les centres de stockage du Département de Seine-Maritime
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande avec minimum et maximum, passé pour un an à compter de la date de notification du marché, susceptible d'être reconduit 3 fois, dans les mêmes montants mini et maxi annuels, par décision tacite du pouvoir adjudicateur à la date anniversaire de notification du marché. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
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Montant minimum annuel : 150 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel : 1 000 000 EUR (HT).
Selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
En cas de non reconduction du marché, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande
Description des options:
Le marché est un marché d'un an susceptible d'être reconduit trois fois, dans les mêmes montants minimum et maximum, par période d'un an sans que la durée globale n'excède 4 ans, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0122

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités ;
- une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ;
- pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les formulaires du Ministère de l'economie et des Finances : Dc1 "Lettre de candidature" (ancien DC 4) ; Dc2 "Déclaration du candidat" (ancien Dc5). Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante :
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Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Elle est versée si le montant minimum du marché est supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Elle est égale à 5,00% du montant minimum toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00% d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.
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L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00% est atteint.
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des marchés publics
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des ressources propres de la collectivité.
Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires , le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département de Seine-Maritime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Département de Seine-Maritime, direction des routes, secteur exploitation et entretien, service exploitation et sécurité routière
Adresse postale: 54 rue Dufay
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Nom: Département de Seine Maritime, direction des routes, secteur exploitation et entretien, service exploitation et sécurité routière
Département de Seine-Maritime - direction des routes - service marchés
Adresse postale: 3 avenue Grand Cours, BP73
Code postal: 76001

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0122
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le DCE peut être retiré gratuitement en main propre contre récepissé à l'adresse suivante : Département de Seine Maritime - secteur exploitation et entretien -service exploitation et sécurité routière - 54 rue Dufay - 76100 Rouen ou envoyé gratuitement sur simple demande par télécopie au +33 232818702 et est également téléchargeable http://www.mpe76.fr
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Les horaires d'ouverture des bureaux pour le retrait des dossiers sont les suivants : du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La candidature et l'offre pourront être remises en main propre contre récépissé à l'adresse suivante :
Departement de Seine-Maritime
Direction des routes
Service marchés - 2e étage
3 avenue du Grand Cours - BP 73
76001 Rouen Cedex 1
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Département de Seine-Maritime
Service marchés
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Les heures d'ouverture au public sont les suivantes : du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 sauf heure limite de réception des offres fixée sur la page de garde du règlement de consultation.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr
Date prévisionnelle d'ouverture des offres :
Date prévisionnelle de notification :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, BP 73, 76005 Rouen Cedex 2 ou Département de Seine-Maritime, direction juridique et des marchés, service marchés publics, quai Jean Moulin, 76000 Rouen, tél. +33 235035582, fax +33 235036737
Source: OJS 2014/S 116-204265 (2014-06-16)
Avis d'attribution de marché (2014-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373514
Se réfère à l'avis: 2014/S 116-204265
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 116 B, annonce nº 280 du 19.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-23 📅
Nom: Sanef
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60304
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 211-373514 (2014-10-30)
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