Avis de marché (2014-06-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande avec minimum et maximum, passé pour un an à compter de la date de notification du marché, susceptible...”
Quantité ou étendue
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande avec minimum et maximum, passé pour un an à compter de la date de notification du marché, susceptible d'être reconduit 3 fois, dans les mêmes montants mini et maxi annuels, par décision tacite du pouvoir adjudicateur à la date anniversaire de notification du marché. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 150 000 EUR (HT).Montant maximum annuel : 1 000 000 EUR (HT).Selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.En cas de non reconduction du marché, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net🌏
Fax: +33 235035542 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-06-16 📅
Date limite de soumission: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 116-204265
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
“Les variantes ne sont pas autorisées.”
Source: OJS 2014/S 116-204265 (2014-06-16)
Avis d'attribution de marché (2014-10-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373514
Se réfère à l'avis: 2014/S 116-204265
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP”
Source: OJS 2014/S 211-373514 (2014-10-30)