Fourniture et transport de carburants aéronautiques

Syndicat mixte de Pierrefonds

Approvisionnement en carburants aéronautiques de la station d'avitaillement située sur la plate-forme aéroportuaire de Pierrefonds.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-07.

Qui ?

• Syndicat mixte de Pierrefonds

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Produits pétroliers, charbon et huiles
• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-07	Avis de marché
2014-08-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Quantité ou étendue: Marchés à bon de commande.2 400 0002 800 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de Pierrefonds
Adresse postale: Aéroport de Pierrefonds
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-274534
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 💰
2 800 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer: Livraison toutes les semaines.
Brève description:

Approvisionnement en carburants aéronautiques de la station d'avitaillement située sur la plate-forme aéroportuaire de Pierrefonds.

Numéro du lot: 001
Intitulé du lot: Fourniture en produits de type jet a1 en vrac avec contrat départ dépôt
Brève description: Fourniture de carburant aéronautique jet a1.
Numéro du lot: 002
Intitulé du lot: Fourniture en produits de type avgas 100 ll avec contrat départ dépôt
Brève description: Fourniture de carburant aéronautique avgas 100 ll.
Numéro du lot: 003
Intitulé du lot: Transport de carburant de type jet a1
Brève description: Transport de carburant aéronautique jet a1.
Numéro du lot: 004
Intitulé du lot: Transport de carburant de type avgas 100 ll
Brève description: Transport de carburant aéronautiques de type avgas 100 ll.
Quantité ou étendue: Marchés à bon de commande.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 jours
Numéro de référence: 2015-sze

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou dc1 ou lettre de présentant la candidature avec le nom et la signature de la ou les personnes habilitées pour engager le candidat et en cas de candidats groupés l'habilitation de leur représentant

— déclaration du candidat ou dc2 comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

— extrait kbis de moins de 3 moins ou récépissé de déclaration auprès du centre de formalités

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices (dc2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services fournis similaires à ceux objet de la présente consultation et réalisés au cours des 3 dernières années

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et leurs qualifications au regard de la consultation pour chacune des 3 dernières années.

Assurance pour risques professionnels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une avance est accordée si le montant du bon de commande dépasse 50 000 EUR HT.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré sur fonds propres.

Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Prestataire unique ou groupement

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de chaque lot du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

— en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 04
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Délai de commande urgente (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-120330 🌏
URL pour la participation: http://achats-publics-smp.omnikles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-sze

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite exercer devant le tribunal administratif compétent :

— avant la signature du contrat, un référé pré contractuel devant le juge des référés (article l.551-1 et suivants et r. 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;

— après la signature du contrat : un référé contractuel devant le juge des référés ;

— un recours de pleine juridiction contre le contrat dans les 2 mois suivants l'accomplissement des mesures relatives à l'attribution du contrat ;

Source: OJS 2014/S 153-274534 (2014-08-07)

Informations complémentaires (2014-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-279946
Se réfère à l'avis: 2014/S 153-274534
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2014/S 156-279946 (2014-08-13)

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