Fourniture et transport d'émulsion de bitume pour l'entretien des routes départementales

Conseil général du Gard

Marché à bons de commande alloti pour la fourniture d'émulsion de bitume.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lautier Moussac SA etablissement Braja Vesigne

Qui ?

• Conseil général du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Bitume

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-22	Avis de marché
2015-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 2 lots géographiques.Pour le lot 1 les montants minimum et maximum sont respectivement de 50 000 et 250 000 EUR (HT).Pour le lot 2 les montants minimum et maximum sont respectivement de 65 000 et 325 000 EUR (HT).Le marché est conclu pour une année à compter de la notification. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.Dans la mesure où les agents des unités territoriales du Conseil général du Gard sont susceptibles de venir récupérer eux-mêmes l'émulsion de bitume en vue d'une utilisation immédiate des matériaux, le ou les dépôts (usine ou cuve de stockage) proposés par les candidats devront impérativement être situés, par le trajet le plus court, à moins de 30 km du siège de chaque unité territoriale concernée par le lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date limite de soumission: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290084
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens , lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande alloti pour la fourniture d'émulsion de bitume.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ZONE NOrd Est (UT d'alès, Bagnols et Bessèges)
Brève description:

Fourniture et transport d'émulsion de bitume pour l'entretien des routes départementales des unités territoriales d'Alès, Bagnols et Bessèges.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Zone Sud Ouest (UT du Vigan et Vauvert)
Brève description:

Fourniture et transport d'émulsion de bitume pour l'entretien des routes départementales des unités territoriales du Vigan et de Vauvert.

Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 2 lots géographiques.

Pour le lot 1 les montants minimum et maximum sont respectivement de 50 000 et 250 000 EUR (HT).

Pour le lot 2 les montants minimum et maximum sont respectivement de 65 000 et 325 000 EUR (HT).

Le marché est conclu pour une année à compter de la notification. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.

Dans la mesure où les agents des unités territoriales du Conseil général du Gard sont susceptibles de venir récupérer eux-mêmes l'émulsion de bitume en vue d'une utilisation immédiate des matériaux, le ou les dépôts (usine ou cuve de stockage) proposés par les candidats devront impérativement être situés, par le trajet le plus court, à moins de 30 km du siège de chaque unité territoriale concernée par le lot.

Numéro de référence: 14D2E009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidats :

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Situation économique et financière:

Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Prix unitaires révisables

Modalités de règlement des comptes : conditions du C.C.A.P.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bompard Gilles
Nom: Conseil général du Gard
Point de contact: Mme Villers Isabelle
Courrier électronique: dcp-personnepublique@gard.fr 📧
Fax: +33 466763600 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.gard.fr 🌏
Nom: conseil Général du Gard - direction de la Commande Publique Hôtel Carénou
Adresse postale: 14 rue Bernard Aton
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=886&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom: Conseil général du Gard - direction de la commande publique, Hôtel Carénou
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=886&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14D2E009
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 162-290084 (2014-08-22)

Avis d'attribution de marché (2015-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-012477
Se réfère à l'avis: 2014/S 162-290084
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 28.11.2014. Type de procédure: appel d'offres. Le lot 2 est déclaré infructueux, compte tenu du fait que les 2 offres sont irrégulières, il est relancé en procédure d'appel d'offres ouvert. Marché à bons de commande dont le montant total des commandes, pour la période initiale du marché de 1 an, est défini comme suit: Seuil minimum: 50 000 EUR HT Seuil maximum: 250 000 EUR HT, le montant total est identique pour les périodes de reconduction du marché. Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil général du Gard, Hôtel du département, 3, rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général du Gard, direction de la commande publique, service prestations commande publique, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9, télécopie: +33 466763600, e-mail: dcp-personnepublique@gard.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: lautier moussac SA Etablissement Braja Vesigne
Adresse postale: Avenue du Gardon, BP 4
Commune postale: Moussac
Code postal: 30190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Gard

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2015/S 010-012477 (2015-01-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Matériaux de construction et articles connexes (>20)

Matériaux de construction (>20)

Matériaux de construction routière (10)

Bitume et asphalte (4)

Asphalte
Bitume (4)