Fourniture et transport d'émulsion de bitume pour l'entretien des routes départementales
Conseil général du Gard
Marché fractionné à bons de commande avec minimum et maximum. Relance du lot 2: zone Sud Ouest (UT du Vigan et Vauvert), suite à son infructuosité à l'issue de la consultation initiale comportant 2 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-11 | Avis de marché |
| 2015-03-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: Hôtel du Département – 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date limite de soumission: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-425810
Se réfère à l'avis: 2014/S 162-290084
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 14D2E009-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Routes départementales du Gard.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. du Conseil général le président
Nom: Renseignements administratifs: Conseil général du Gard – direction de la commande publique – Hôtel du Département – 3 rue Guillemette – 30044 Nîmes Cedex 9 – auprès de Sandra Mouret: fax +33 466763600 – URL: http://www.gard.fr – courriel: dcp-personnepublique@gard.fr
Adresse postale: Renseignements techniques: Conseil général du Gard – direction générale adjointe des déplacements, des Infrastructures et du foncier – direction de l'entretien et l'exploitation/service entretien – 3 rue Guillemette – auprès de Djamel Boucceredj – fax +33 466705364
Courrier électronique: dcp-personnepublique@gard.fr 📧
Nom: Conseil général du Gard
Adresse postale: Direction de la commande publique – Hôtel Carénou – 14 rue Bernard Aton (horaires: 8:30 à 11:30 et 14:00 à 16:00)
Fax: +33 466763600 📠
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=998&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique – envoi postal et remise contre récépissé: Hôtel Carénou 2 14 rue Bernard Aton (horaires: 8:30 à 11:30 et 14:00 à 16:00)
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=998&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14D2E009-2
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 162-290084
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 242-425810 (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Quantité ou étendue:
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:Seuil minimum: 65 000 EUR HT.Seuil maximum: 325 000 EUR HT.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: Hôtel du Département – 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date limite de soumission: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-425810
Se réfère à l'avis: 2014/S 162-290084
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale de 11 mois à compter de la notification. Il peut être reconduit par période successive de 11 mois pour une durée maximale de reconduction de 33 mois.
Conditions d'exécution:
Dans la mesure où les agents de l'unité territoriale de Vauvert sont susceptibles de venir récupérer eux-mêmes l'émulsion de bitume en vue d'une utilisation immédiate des matériaux, le ou les dépôts (usine ou cuve de stockage) proposés par le candidat devront impérativement être situés, par le trajet le plus court, à moins de 30 km du siège de l'unité territoriale de Vauvert.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché fractionné à bons de commande avec minimum et maximum. Relance du lot 2: zone Sud Ouest (UT du Vigan et Vauvert), suite à son infructuosité à l'issue de la consultation initiale comportant 2 lots.
Quantité ou étendue:
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:
Seuil minimum: 65 000 EUR HT.
Seuil maximum: 325 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Routes départementales du Gard.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidats:
Garanties et capacités techniques et financières:
Capacités professionnelles
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics).
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Situation juridique — capacité économique et capacité technique — références requises:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Prix unitaires, révisables mensuellement.
Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAP.
Le délai global de paiement est de 30 jours
Modalités de financement: fonds propres.
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. du Conseil général le président
Nom: Renseignements administratifs: Conseil général du Gard – direction de la commande publique – Hôtel du Département – 3 rue Guillemette – 30044 Nîmes Cedex 9 – auprès de Sandra Mouret: fax +33 466763600 – URL: http://www.gard.fr – courriel: dcp-personnepublique@gard.fr
Adresse postale: Renseignements techniques: Conseil général du Gard – direction générale adjointe des déplacements, des Infrastructures et du foncier – direction de l'entretien et l'exploitation/service entretien – 3 rue Guillemette – auprès de Djamel Boucceredj – fax +33 466705364
Courrier électronique: dcp-personnepublique@gard.fr 📧
Nom: Conseil général du Gard
Adresse postale: Direction de la commande publique – Hôtel Carénou – 14 rue Bernard Aton (horaires: 8:30 à 11:30 et 14:00 à 16:00)
Fax: +33 466763600 📠
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=998&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique – envoi postal et remise contre récépissé: Hôtel Carénou 2 14 rue Bernard Aton (horaires: 8:30 à 11:30 et 14:00 à 16:00)
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=998&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14D2E009-2
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 162-290084
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
Afficher plus
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale de 11 mois à compter de la notification. Il peut être reconduit par période successive de 11 mois pour une durée maximale de reconduction de 33 mois.
Conditions d'exécution:
Dans la mesure où les agents de l'unité territoriale de Vauvert sont susceptibles de venir récupérer eux-mêmes l'émulsion de bitume en vue d'une utilisation immédiate des matériaux, le ou les dépôts (usine ou cuve de stockage) proposés par le candidat devront impérativement être situés, par le trajet le plus court, à moins de 30 km du siège de l'unité territoriale de Vauvert.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 242-425810 (2014-12-11)
Avis d'attribution de marché (2015-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 rue Guillemette
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-114182
Se réfère à l'avis: 2014/S 242-425810
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14D2E009/2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-23 📅
Nom: Eiffage TP Mediterranee
Adresse postale: 4 rue de Copenhague, BP 70027
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13741
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Gard
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2015/S 065-114182 (2015-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 rue Guillemette
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-114182
Se réfère à l'avis: 2014/S 242-425810
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 18.3.2015.
Type de procédure: appel d'offres.
Montant du marché: seuil minimum: 65 000 EUR HT seuil maximum: 325 000 EUR HT.
Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du Conseil général du Gard, Hôtel du Département, 3, rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9.
Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général du Gard, direction de la commande publique, service prestations commande publique, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. Télécopie +33 466763600, e-mail: dcp-personnepublique@gard.fr
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14D2E009/2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-23 📅
Nom: Eiffage TP Mediterranee
Adresse postale: 4 rue de Copenhague, BP 70027
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13741
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Gard
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2015/S 065-114182 (2015-03-30)
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