Fourniture et reprise de véhicules 2014 - stations du Mercantour
Syndicat Mixte Stations du Mercantour
Fourniture et reprise de véhicules 2014 - stations du Mercantour. La présente consultation est composée en 3 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Véhicules à quatre roues motrices › Véhicules tout terrain
- • Équipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction › Véhicules à chenilles
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à chenilles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à chenilles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte stations du Mercantour
Adresse postale: 10 rue des Communes de France
Code postal: 06660
Commune postale: Saint-Étienne-de-Tinée
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: info@smsm.fr 📧
Téléphone: +33 493024066 📞
Fax: +33 493024073 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 📅
Date limite de soumission: 2014-07-22 📅
Date de publication: 2014-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 111-195664
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 1 : 2 engins de damage neufs avec reprise d'engins de damage d'occasion
Brève description: Achat de 2 engins de damage neufs avec reprise d'engins de damage d'occasion.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Lot 2 : 3 engins d'exploitation hivernale - motoneiges neuves avec reprise de motoneiges d'occasion
Brève description:
Le délai de livraison est fixé au 30.11.2014.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Lot 3 : 1 véhicule tout terrain de type pick-up ou équivalent neuf avec reprise de véhicules d'exploitation
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 2014/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Stations du Mercantour (06660) Auron (06420) Isola 2000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: CF. CCAP
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - Valeur technique noté sur 20 points (voir sous-critères section VI renseignements compl.) (70)
2. Lot 1 - Prix des prestations noté sur 20 points (30)
3. Lot 2 - Valeur technique noté sur 20 points (voir sous-critères section VI renseignements compl.) (60)
4. Lot 2 - Prix des prestations noté sur 20 points (40)
5. Lot 3 - Valeur technique noté sur 20 points (voir sous-critères section VI renseignements compl.) (50)
6. Lot 3 - Prix des prestations noté sur 20 points (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte des stations du Mercantour
Commune postale: St Étienne-de-Tinée
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/13
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires générales, comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL) Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires générales 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 417933
Source: OJS 2014/S 111-195664 (2014-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à chenilles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à chenilles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte stations du Mercantour
Adresse postale: 10 rue des Communes de France
Code postal: 06660
Commune postale: Saint-Étienne-de-Tinée
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: info@smsm.fr 📧
Téléphone: +33 493024066 📞
Fax: +33 493024073 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 📅
Date limite de soumission: 2014-07-22 📅
Date de publication: 2014-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 111-195664
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Pour obtenir les documents contratuels :
Le dossier de consultation est à télécharger sur le site www.marches-securises.fr (recherche par pouvoir adjudicateur : Syndicat Mixte des stations du Mercantour puis par nom du marché)
Transmission des offres : Par voie postale ou remise en mains propres : voir RC
Par voie électronique : voir RC
La transmission électronique ne pourra être exécuté que sur le site internet suivant : www.marches-securises.fr.
Critères d'attribution :
Après réception, les offres seront examinées, lot par lot. La recevabilité des propositions est appréciée au regard des renseignements demandés à l'article 3 du RC. Le maitre d'ouvrage se réserve le droit d'écarter toute candidature incomplète.
Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages :
Pour le lot 1 : 2 engins de damage neufs
Valeur technique pondération à 70 %
Descriptif technique des performances du véhicule - noté sur 5 points :
— référence du véhicule ;
— puissance moteur ;
— couple ;
— poids machine + accessoires ;
— amplitude de travail avec accessoires déployés ;
Ergonomie et habitabilité - noté sur 5 points :
— attaches rapides des accessoires ;
— surface du plateau ;
— relevage cabine et plateau (manuel, hydraulique...) ;
— descriptif du train de chenille permettant d'apprécier la charge de maintenance ;
— descriptif de la cabine ;
— aide au diagnostic de panne ;
Proposition d'un contrat pour la mise en place d'un stock délocalisé de pièces - fournir un listing quantitatif de chaque pièce et le coût unitaire + valeur globale du stock - noté sur 2 points
Garanties et SAV - noté sur 3 points :
— organisation et détails du fonctionnement du SAV ;
— normes ;
— garanties ;
Performances environnementales des véhicules - noté sur 5 points :
— consommation énergétique ;
— performance environnementale évaluée sur la base des émissions de Co2, des particules, des composés d'azote et d'oxygène (Nox), de composés hydrocarbonés non méthaniques (Hcnm), des nuisances sonores, etc ... ;
— normes ;
— Prix des prestations Pondération à 30 %
Montant global de la prestation (intégrant le montant correspondant à la reprise du ou des véhicules mentionnés au Cctp) noté sur 20 points
— Pour le lot 2 : Trois engins d'exploitation hivernale - motoneiges neuves
— Valeur technique Pondération à 60%
Notation globale sur 20 points décomposés comme suit :
— descriptif technique des performances du véhicule pour l'offre de base : puissance moteur, poids...noté sur 4 points
— ergonomie et habitabilité : nombre de places, chauffage, éclairage, volume coffre pour transport matériel, etc...noté sur 4 points
— dimension bande et train avant.noté sur 6 points
— mise en place d'un stock déporté : composition, coût unitaire des pièces... Noté sur 2 points
— détail du fonctionnement de la garantie Noté sur 2 points
— détails du fonctionnement du SAV Noté sur 2 points
— Prix des prestations Pondération à 40 %
Montant global de la prestation (intégrant le montant correspondant à la reprise du ou des véhicules mentionnés au CCTP) noté sur 20 points.
Pour le lot 3: Véhicule tout terrain de type pick-up ou équivalent neuf
— Valeur technique Pondération à 50%
Notation globale sur 20 points décomposés comme suit :
— descriptif technique des performances du véhicule pour l'offre de base : puissance moteur, poids...noté sur 4 points
— ergonomie et habitabilité : nombre de places, chauffage, éclairage, volume benne, etc... Noté sur 4 points
— performance environnementale : consommation, performance environnementale évaluée sur la base des émissions de Co2... Noté sur 4 points
— détail du fonctionnement de la garantie Noté sur 4 points
— détails du fonctionnement du SAV Noté sur 4 points
— Prix des prestations Pondération à 50%
Montant global (intégrant le montant correspondant à la reprise du ou des véhicules mentionnés au CCTP) de la prestation noté sur 20 points
Les entreprises répondant à l'ensemble des critères techniques reçoivent la note de 20. Les autres voient leur note décroître proportionnellement au nombre de critères qualitatifs non remplis.
L'entreprise proposant le meilleur prix se voit attribuer la note de 20. Les autres voient leur note décroître proportionnellement à l'augmentation du montant de l'offre, selon la formule suivante :
Note = 20 * (prix le plus bas/prix du candidat évalué)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et reprise de véhicules 2014 - stations du Mercantour. La présente consultation est composée en 3 lots.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Lot 1 : 2 engins de damage neufs avec reprise d'engins de damage d'occasion
Brève description: Achat de 2 engins de damage neufs avec reprise d'engins de damage d'occasion.
Informations complémentaires sur les lots:
Option 1 : Fourniture et installation d'un boîtier GPS pour suivi flotte du parc roulant avec branchement sur Canbus pour récupération et traitement des données issues de l'ordinateur de bord (régime moteur, niveau des fluides, consommation, température moteur, etc...) Compatible avec logiciel existant CGX…
… systems.Délais :Le délai a pour point de départ la date de notification du marché.Le délais de livraison est fixé au 30.11.2014.
… systems.
Délais :Le délai a pour point de départ la date de notification du marché.
Le délais de livraison est fixé au 30.11.2014.
Intitulé du lot: Lot 2 : 3 engins d'exploitation hivernale - motoneiges neuves avec reprise de motoneiges d'occasion
Brève description:
Achat de trois engins d'exploitation hivernale - motoneiges neuves avec reprise de motoneiges d'occasion.
Informations complémentaires sur les lots:
Délais : le délai a pour point de départ la date de notification du…
… marché.Le délai de livraison est fixé au 30.11.2014.
… marché.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Lot 3 : 1 véhicule tout terrain de type pick-up ou équivalent neuf avec reprise de véhicules d'exploitation
Brève description:
Achat d'un véhicule tout terrain de type pick-up ou équivalent neuf avec reprise de véhicules d'exploitation.
Informations complémentaires sur les lots:
Délais : le délai a pour point de départ la date de notification du marché.Le délai de livraison est fixé à 4 mois.
Le délai de livraison est fixé à 4 mois.
Option pour le lot 1 : fourniture et installation d'un boîtier GPS pour suivi flotte du parc roulant avec branchement sur Canbus pour récupération et traitement des données issues de l'ordinateur de bord (régime moteur, niveau des fluides, consommation, température moteur, etc...) Compatible avec logiciel existant CGX systems.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Stations du Mercantour (06660) Auron (06420) Isola 2000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant.
Le nom et l'adresse du candidat.
Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s).
Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire.
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Certificat de qualification ou liste de références, certifiés et sincères par le dirigeant de l'entreprise des principales prestations de nature et d'importance similaires à celles de la présente consultation. Le candidat devra préciser le nom du client, la référence des véhicules fournis.
Afficher plus
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années un descriptif technique reprenant à minima les points mentionnés au RC, et tout élément que le soumissionnaire jugera utile pour expliciter sa soumission.
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Dépôts et garanties exigés: CF. CCAP
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : ressources propres + emprunts.
Paiement : le paiement des sommes dues est effectué dans un délai de 30 jours par mandat administratif.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - Valeur technique noté sur 20 points (voir sous-critères section VI renseignements compl.) (70)
2. Lot 1 - Prix des prestations noté sur 20 points (30)
3. Lot 2 - Valeur technique noté sur 20 points (voir sous-critères section VI renseignements compl.) (60)
4. Lot 2 - Prix des prestations noté sur 20 points (40)
5. Lot 3 - Valeur technique noté sur 20 points (voir sous-critères section VI renseignements compl.) (50)
6. Lot 3 - Prix des prestations noté sur 20 points (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte des stations du Mercantour
Commune postale: St Étienne-de-Tinée
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/13
Informations complémentaires
Pour obtenir les documents contratuels :
Le dossier de consultation est à télécharger sur le site www.marches-securises.fr (recherche par pouvoir adjudicateur : Syndicat Mixte des stations du Mercantour puis par nom du marché)
Transmission des offres : Par voie postale ou remise en mains propres : voir RC
Par voie électronique : voir RC
La transmission électronique ne pourra être exécuté que sur le site internet suivant : www.marches-securises.fr.
Critères d'attribution :
Après réception, les offres seront examinées, lot par lot. La recevabilité des propositions est appréciée au regard des renseignements demandés à l'article 3 du RC. Le maitre d'ouvrage se réserve le droit d'écarter toute candidature incomplète.
Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages :
Pour le lot 1 : 2 engins de damage neufs
Valeur technique pondération à 70 %
Descriptif technique des performances du véhicule - noté sur 5 points :
— référence du véhicule ;
— puissance moteur ;
— couple ;
— poids machine + accessoires ;
— amplitude de travail avec accessoires déployés ;
Ergonomie et habitabilité - noté sur 5 points :
— attaches rapides des accessoires ;
— surface du plateau ;
— relevage cabine et plateau (manuel, hydraulique...) ;
— descriptif du train de chenille permettant d'apprécier la charge de maintenance ;
— descriptif de la cabine ;
— aide au diagnostic de panne ;
Proposition d'un contrat pour la mise en place d'un stock délocalisé de pièces - fournir un listing quantitatif de chaque pièce et le coût unitaire + valeur globale du stock - noté sur 2 points
Garanties et SAV - noté sur 3 points :
— organisation et détails du fonctionnement du SAV ;
— normes ;
— garanties ;
Performances environnementales des véhicules - noté sur 5 points :
— consommation énergétique ;
— performance environnementale évaluée sur la base des émissions de Co2, des particules, des composés d'azote et d'oxygène (Nox), de composés hydrocarbonés non méthaniques (Hcnm), des nuisances sonores, etc ... ;
— Prix des prestations Pondération à 30 %
Montant global de la prestation (intégrant le montant correspondant à la reprise du ou des véhicules mentionnés au Cctp) noté sur 20 points
— Pour le lot 2 : Trois engins d'exploitation hivernale - motoneiges neuves
— Valeur technique Pondération à 60%
Notation globale sur 20 points décomposés comme suit :
— descriptif technique des performances du véhicule pour l'offre de base : puissance moteur, poids...noté sur 4 points
— ergonomie et habitabilité : nombre de places, chauffage, éclairage, volume coffre pour transport matériel, etc...noté sur 4 points
— dimension bande et train avant.noté sur 6 points
— mise en place d'un stock déporté : composition, coût unitaire des pièces... Noté sur 2 points
— détail du fonctionnement de la garantie Noté sur 2 points
— détails du fonctionnement du SAV Noté sur 2 points
— Prix des prestations Pondération à 40 %
Montant global de la prestation (intégrant le montant correspondant à la reprise du ou des véhicules mentionnés au CCTP) noté sur 20 points.
Pour le lot 3: Véhicule tout terrain de type pick-up ou équivalent neuf
— Valeur technique Pondération à 50%
— ergonomie et habitabilité : nombre de places, chauffage, éclairage, volume benne, etc... Noté sur 4 points
— performance environnementale : consommation, performance environnementale évaluée sur la base des émissions de Co2... Noté sur 4 points
— détail du fonctionnement de la garantie Noté sur 4 points
— détails du fonctionnement du SAV Noté sur 4 points
— Prix des prestations Pondération à 50%
Montant global (intégrant le montant correspondant à la reprise du ou des véhicules mentionnés au CCTP) de la prestation noté sur 20 points
Les entreprises répondant à l'ensemble des critères techniques reçoivent la note de 20. Les autres voient leur note décroître proportionnellement au nombre de critères qualitatifs non remplis.
L'entreprise proposant le meilleur prix se voit attribuer la note de 20. Les autres voient leur note décroître proportionnellement à l'augmentation du montant de l'offre, selon la formule suivante :
Note = 20 * (prix le plus bas/prix du candidat évalué)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires générales, comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL) Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires générales 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 417933
Source: OJS 2014/S 111-195664 (2014-06-10)
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