Fourniture et rechapage de pneumatiques pour l'ensemble des véhicules et matériels communautaires

Communauté de communes des Pieux

Fourniture et rechapage de pneumatiques, comprenant valves et masses pour l'ensemble des véhicules et des matériels de la communauté de communes des Pieux, répartis en 4 lots traités sous la forme de marchés séparés, à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alençon Pneus

Qui ?

• Communauté de communes des Pieux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-05	Avis de marché
2014-06-11	Informations complémentaires
2015-01-19	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour charges légères et lourdes
Quantité ou étendue: 180 000
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour charges légères et lourdes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.com 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-191659
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

—remise gratuite du dossier de consultation des entreprises au candidat par téléchargement à partir de la plate-Forme De Dématérialisation À L'adresse Suivante: Https://marches-Publics-Manche.fr/ Ou Sur Demande Écrite Adressée Par Courrier À La Communauté De Communes Des Pieux – 31 Route De Flamanville – Bp 21 – 50340 Les Pieux, Par Fax Au +33 233933756, Par Courriel À Marches@cc-Lespieux.com Ou Encore Sur Simple Présentation À L'accueil De La Communauté De Communes, — les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante: communauté de communes Des Pieux –- 31 route de Flamanville – BP 21 - 50340 Les Pieux. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Concernant la dématérialisation des offres, les candidats devront s'assurer de la transmission effective de leurs candidatures et de leurs offres avant les date et heure limites pour la réception des candidatures et des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pneus neufs «Été» pour véhicules de tourisme, véhicules utilitaires et 4x4
Brève description:

Marché à bons de commande pour la fourniture de pneus neufs «Été» pour véhicules de tourisme, véhicules utilitaires et 4x4 pour la communauté de communes des Pieux.

Valeur estimée hors TVA: 0 💰
20 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Reconductible 2 fois 12 mois par reconduction expresse.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pneus neufs «Hiver» pour véhicules de tourisme, véhicules utilitaires et 4x4
Brève description:

Marché à bons de commande pour la fourniture de pneus neufs «Hiver» pour véhicules de tourisme, véhicules utilitaires et 4x4 pour la communauté de communes des Pieux.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pneus neufs pour engins de manutention, petits matériels et remorques
Brève description:

Marché à bons de commandes pour la fourniture de pneus neufs pour engins de manutention, petits matériels et remorques pour la communauté de communes des Pieux.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Pneus neufs et rechapage pour poids lourds et tracteurs
Brève description:

Marché à bons de commande pour la fourniture de «Pneus neufs et rechapage pour poids lourds et tracteurs» pour la communauté de communes des Pieux.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2014 077
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 allée de la Fosse, 50340 Les Pieux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités à indiquer dans les imprimés de candidature DC1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) ou équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par autofinancement. Après l'admission des fournitures et des prestations commandés, le paiement interviendra dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures à la communauté de communes des Pieux. Le défaut de paiement dans le délai global de 30 jours fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions prévues par le décret no 2013-269 du 29/03/2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chaque lot, l'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement de candidats conjoint ou solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités pour un même lot.

Autres conditions particulières:

Les marchés débutent à compter de leur notification pour une durée de 12 mois et sont ensuite reconductibles 2 fois par reconduction expresse pour une nouvelle période de 12 mois.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les prix (60)
2. La qualité des prestations proposées (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24500027800011
Contact
Point de contact: Jacques Lepetit
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 077
Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante: communauté de communes Des Pieux –- 31 route de Flamanville – BP 21 - 50340 Les Pieux. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Concernant la dématérialisation des offres, les candidats devront s'assurer de la transmission effective de leurs candidatures et de leurs offres avant les date et heure limites pour la réception des candidatures et des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc – BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 109-191659 (2014-06-05)

Informations complémentaires (2014-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-198405
Se réfère à l'avis: 2014/S 109-191659
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2014/S 113-198405 (2014-06-11)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021072
Numéro JO-S: 14

Attribution du marché
Nom: Alençon Pneus
Adresse postale: 37 cours Clémenceau
Commune postale: Alençon
Code postal: 61005
Pays: France 🇫🇷
Adresse postale: 37 cours Clémenceau - CS 40172
cours Clémenceau - CS 40172

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc - BP 25086
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Caen cedex
Source: OJS 2015/S 014-021072 (2015-01-19)

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