Fourniture et pose éventuelle de signalisation verticale de direction

Conseil général de l'Ardèche

Fourniture et pose éventuelle de signalisation verticale de direction. Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la fourniture, la livraison et la pose éventuelle de signalisation verticale de direction. Marché à bons de commande, sans minimum ni maximum d'une durée de 4 ans. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Signaux Girod Rhône Alpes

Qui ?

• Conseil général de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-05	Avis de marché
2014-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue:

Commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2013 au 31.12.2013 sont de 180 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier La Chaumette, BP 737, 2 rue de la Recluse, pôle Astier Froment
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date limite de soumission: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 088-153639
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Accord cadre au sens des articles 1° 5° et 14° de la directive 2004: 18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. L'ouverture des offres n'est pas publique dans la législation française (art 22 du CMP). Les opérateurs économiques ne peuvent y siéger. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. DCE remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2014.18. Dématérialisation des offres: se reporter au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: cg07drd2014.18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les certificats CE et annexes associées ainsi que les certificats Nf-équipement de la route et fiches techniques associées. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix unitaires avec révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement interne pour le département (ressources propres de la collectivité/budget départemental) – opération no 3104f14sdt définie par délibération du 3.3.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

– en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

– en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Ardèche
Nom: Département de l'Ardèche – direction des routes départementales – service gestion du budget routier
Adresse postale: 2 rue de la Recluse, BP 737
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Fax: +33 475667943 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14447&orgAcronyme=ardeche 🌏
Nom: Département de l'Ardèche – service marchés publics (uniquement de la remise des offres)
Adresse postale: quartier La Chaumette, villa La Chaumette, BP 737
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14447&orgAcronyme=ardeche 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cg07drd2014.18
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141042 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du Conseil général de l'Ardèche (adresse ci-dessus).

2. Recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative).

3. Recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.

4. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

5. Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 521-1 et R 522-1 du CJA).

6. Référé contractuel (art L 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même tribunal administratif.

Source: OJS 2014/S 088-153639 (2014-05-05)

Avis d'attribution de marché (2014-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273097
Se réfère à l'avis: 2014/S 88-153639
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Instance chargée de recours et introduction en recours: les précisions sont indiquées dans l'AAPC initial. L'intégralité des documents du marché communicables est consultable à la Direction des routes départementales – Service gestion du budget routier – Privas: dmp.sgbr@ardeche.fr. Détail estimatif donné à titre indicatif :184 053,93 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-05 📅
Nom: Groupement Signaux Girod Rhône Alpes
Adresse postale: parc des Pivolles – 82 rue Elisée Reclus
Commune postale: Décines Cedex
Code postal: 69153
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 152-273097 (2014-08-07)

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