fourniture et pose de terrains multisports dans les collèges de la Drome

Conseil général de la Drôme

la prestation consiste en la fourniture et pose de terrains multisports dans les collèges et autres équipements départementaux de la Drôme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transalp

Qui ?

• Conseil général de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-27	Avis de marché
2014-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de loisirs
Quantité ou étendue:

il s'agît d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.100 000250 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de loisirs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: Service sport jeunesse, 26 avenue du Président Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Téléphone: +33 475792626 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date limite de soumission: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-294561
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la prestation consiste en la fourniture et pose de terrains multisports dans les collèges et autres équipements départementaux de la Drôme.

Quantité ou étendue:

il s'agît d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
250 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: sport aoo27082014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Drôme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leur(s) responsable(s).

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution dune garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres-virement administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la

Conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-08 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom: Département de la Drôme: Stéphanie Loullier
Adresse postale: Service des sports, 26 avenue du Président Herriot Cedex 9
Téléphone: +33 475798192 📞
Courrier électronique: sloullier@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475792736 📠
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: sport aoo27082014
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1335
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Téléphone: +33 438421106 📞
Source: OJS 2014/S 165-294561 (2014-08-27)

Avis d'attribution de marché (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426030
Se réfère à l'avis: 2014/S 165-294561
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr Les critères de sélection étaient les suivants: — Valeur technique 60 pts: Qualité, robustesse 20 pts Caractère esthétique et fonctionnel 15 pts Performances en matière de protection de l'environnement 15 pts Garantie et étendue 10 pts — Prix des prestations 30 pts — Délai de livraison 10 pts Le montant du DQE (avec prestations supplémentaires éventuelles) était de 205 300,90 EUR HT. Le marché a été signé le 1.12.2014. La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Le présent marché est un accord cadre au sens de la directive européenne dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: Seuil minimum/an: 100 000 EUR HT Seuil maximum/an: 250 000 EUR HT Le marché est passé pour une durée d'une année à compter de sa date de notification. Le dossier peut faire l'objet d'une consultation auprès du Département de la Drôme, ServiceSport – jeunesse ou être communiqué après demande écrite à l'adresse suivante: Département de la Drôme, 26 avenue du Président Herriot, 26026 Valence Cedex 9 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 166 B, annonce nº 144 du 30.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr

Les critères de sélection étaient les suivants:

— Valeur technique 60 pts:

Qualité, robustesse 20 pts

Caractère esthétique et fonctionnel 15 pts

Performances en matière de protection de l'environnement 15 pts

Garantie et étendue 10 pts

— Prix des prestations 30 pts

— Délai de livraison 10 pts

Le montant du DQE (avec prestations supplémentaires éventuelles) était de 205 300,90 EUR HT.

Le marché a été signé le 1.12.2014. La date d'attribution correspond à la date de notification du marché.

Le présent marché est un accord cadre au sens de la directive européenne dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes:

Seuil minimum/an: 100 000 EUR HT

Seuil maximum/an: 250 000 EUR HT

Le marché est passé pour une durée d'une année à compter de sa date de notification.

Le dossier peut faire l'objet d'une consultation auprès du Département de la Drôme, ServiceSport – jeunesse ou être communiqué après demande écrite à l'adresse suivante: Département de la Drôme, 26 avenue du Président Herriot, 26026 Valence Cedex 9

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº: 166 B, annonce nº 144 du 30.8.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-04 📅
Nom: Transalp
Adresse postale: 179 route de Faverge
Commune postale: L'Albenc
Code postal: 38470
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. Le greffe du tribunal administratif de Grenoble à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2014/S 242-426030 (2014-12-11)

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