Fourniture et pose de signalisation horizontale permanente et temporaire pour le réseau routier national géré par la DIR-Est

DIR-Est

Fourniture et pose de signalisation horizontale permanente et temporaire pour le réseau routier national géré par la DIR-Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-26.

Qui ?

• DIR-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-26	Avis de marché
2014-04-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR-Est
Adresse postale: Direction interdépartementale des routes Est, 10-16 promenade des Canaux, BP 82120
Code postal: 54021
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Fax: +33 383323922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date limite de soumission: 2014-04-08 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-070691
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Une offre électronique peut être remise sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Direst14-02 ". Le dossier peut être retiré à la même adresse. Les travaux feront l'objet de 3 marchés séparés qui seront passés sous la forme d'accords-cadres conformément à la directive 2004/18/CE et de marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose de signalisation horizontale permanente et temporaire pour le réseau routier national géré par la DIR-Est.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Division d'exploitation de Metz
Brève description:

Fourniture et pose de signalisation horizontale permanente et temporaire pour le réseau routier national géré par la division d'exploitation de Metz.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le montant mini du lot n° 1 est de 150 000 EUR TTC / an, sans montant maxi.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Division d'exploitation de Strasbourg
Brève description:

Fourniture et pose de signalisation horizontale permanente et temporaire pour le réseau routier national géré par la division d'exploitation de Strasbourg.

Informations complémentaires sur les lots: Le montant mini du lot n° 2 est de 75 000 EUR TTC / an, sans montant maxi.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Division d'exploitation de Besançon
Brève description:

Fourniture et pose de signalisation horizontale permanente et temporaire pour le réseau routier national géré par la division d'exploitation de Besançon.

Informations complémentaires sur les lots: Le montant mini du lot n° 3 est de 75 000 EUR TTC / an, sans montant maxi.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DIREST14-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements : 25-39-51-52-54-55-57-67-68-70-88-90.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Une déclaration sur l' honneur, (paragraphe F1 du Dc1) en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;

La forme juridique du candidat ; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;

Le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est déposée;

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises. Si le pouvoir comporte un montant, celui-ci doit couvrir au minimum le montant de l'offre.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

a - Expérience :

La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années et des principaux travaux au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

b - Capacités professionnelles :

Les certificats de qualifications professionnelles suivants :

- des certificats de qualifications professionnelles des entreprises

la preuve de ces qualifications peut-être apportée par tout autre moyen notamment par des références qui en font état.

Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

c - Capacités techniques :

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement 100 % État ; Une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées à l'article 5-2 du CCAP ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement ou, par dérogation à l'article 13-1 du CCAG, à l'achèvement de chaque commande: le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Le CCAG de référence est le CCAG travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera passé soit avec un prestataire unique ou soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, dont le détail est précisé à l'article 4-2 du RC (50)
2. Valeur technique, dont le détail est précisé à l'article 4-2 du RC (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Direction interdépartementale des routes Est
Adresse postale: 10-16 promenade des Canaux – bâtiment Leszczynski (face au Kinépolis – bd de la Mothe ), BP 82120
Point de contact: Cellule exploitation et sécurité routière
Mme Leveque Lucile
Courrier électronique: cesr.spr.dir-est@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: direction interdépartementale des routes Est
Point de contact: Affaires juridiques et marchés publics – 4ème étage
Téléphone: +33 383509624 📞
Courrier électronique: bag.sir-lorrain.dir-est@developpement-durable.gouv.fr 📧
: greffe.ta.nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIREST14-02
Informations complémentaires

Une offre électronique peut être remise sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Direst14-02 ".

Le dossier peut être retiré à la même adresse.

Les travaux feront l'objet de 3 marchés séparés qui seront passés sous la forme d'accords-cadres conformément à la directive 2004/18/CE et de marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2014/S 043-070691 (2014-02-26)

Informations complémentaires (2014-04-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date limite de soumission: 2014-04-16 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-111932
Se réfère à l'avis: 2014/S 43-070691
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2014/S 066-111932 (2014-04-01)

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