Fourniture et pose de signalétique extérieure et intérieure pour l'ensemble des bâtiments de la Région Nord – Pas-de-Calais

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

fourniture et pose de signalétique extérieure et intérieure pour l'ensemble des bâtiments de la Région Nord – Pas-de-Calais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-03 Avis de marché
2014-07-10 Informations complémentaires
2015-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Quantité ou étendue:
la présente consultation débouchera sur la passation d'un accord-cadre au sens de la directive européenne et d'un Marché à bons de commande au sens du Code des marchés publics français d'un montant minimum pour la durée initiale de 1000 EUR HT, sans montant maximum et avec un seul opérateur économique. Estimation totale (reconductions comprises) : 200 000 EUR (HT). Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots
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Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-187871
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : "Capacités professionnelles, techniques et financières". Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr . Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le Dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : https://marches.nordpasdecalais.fr . Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention "Ne pas ouvrir par le service courrier - AOO 2014.015 - fourniture et pose de signalétique extérieure et intérieure pour l'ensemble des bâtiments de la Région Nord – Pas-de-Calais". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) administratif(s) : Région Nord – Pas-de-Calais, direction des achats et de la commande publique, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, M. Gérald Arbeltier, tél. +33 328826287. Renseignement(s) technique(s): Région Nord – Pas-de-Calais, direction de l'exploitation, de la maintenance et de la sécurité, Siège de Région, 151 avenue Hoover, 59555 Lille Cedex, Mme Christelle Dumas, tél. +33 328826666 ou +33 328828152. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et pose de signalétique extérieure et intérieure pour l'ensemble des bâtiments de la Région Nord – Pas-de-Calais
Description des options:
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014.015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments régionaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds publics / ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé sur une simulation de commande (60)
2. Valeur technique jugée sur le mémoire technique (20)
3. Valeur technique jugée sur le mémoire technique : Moyens humains et matériels (12)
4. Valeur technique jugée sur le mémoire technique : Déroulement administratif d'une opération et méthodologie d'intervention (8)
5. Qualité des produits jugée sur les fiches techniques (10)
6. Performances en matière de protection de l'environnement jugée sur le mémoire environnemental (10)
7. Performances en matière de protection de l'environnement jugée sur le mémoire environnemental : La qualité environnementale des produits utilisés et la gestion des déchets (5)
8. Performances en matière de protection de l'environnement jugée sur le mémoire environnemental : Les actions destinées à réduire l'impact de l'entreprise sur l'environnement dans son activité objet du présent marché (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord – Pas-de-Calais
Adresse postale: direction des Achats et de la Commande Publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826287 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier, bureau des remises des offres, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.015
Informations complémentaires
marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : "Capacités professionnelles, techniques et financières". Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr . Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le Dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : https://marches.nordpasdecalais.fr . Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention "Ne pas ouvrir par le service courrier - AOO 2014.015 - fourniture et pose de signalétique extérieure et intérieure pour l'ensemble des bâtiments de la Région Nord – Pas-de-Calais". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) administratif(s) : Région Nord – Pas-de-Calais, direction des achats et de la commande publique, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, M. Gérald Arbeltier, tél. +33 328826287. Renseignement(s) technique(s): Région Nord – Pas-de-Calais, direction de l'exploitation, de la maintenance et de la sécurité, Siège de Région, 151 avenue Hoover, 59555 Lille Cedex, Mme Christelle Dumas, tél. +33 328826666 ou +33 328828152.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 107-187871 (2014-06-03)
Informations complémentaires (2014-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238067
Se réfère à l'avis: 2014/S 107-187871
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2014/S 133-238067 (2014-07-10)
Avis d'attribution de marché (2015-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord — Pas-de-Calais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-028776
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP français). Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n° 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Marché attribué pour un montant de 1 000 euro (H.T.) et sans maximum. Durée du marché: un an reconductible par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MN2014.015.2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments régionaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique jugée sur le mémoire technique: moyens humains et matériels (12)
4. Valeur technique jugée sur le mémoire technique: déroulement administratif d'une opération et méthodologie d'intervention (8)
7. Performances en matière de protection de l'environnement jugée sur le mémoire environnemental: la qualité environnementale des produits utilisés et la gestion des déchets (5)
8. Performances en matière de protection de l'environnement jugée sur le mémoire environnemental: les actions destinées à réduire l'impact de l'entreprise sur l'environnement dans son activité objet du présent marché (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-14 📅
Nom: Atelier GAI
Adresse postale: 18 rue de la Piquerie
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire:
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,
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— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché.
Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr
Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
Source: OJS 2015/S 018-028776 (2015-01-22)
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