Avis de marché (2014-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Quantité ou étendue:
“la présente consultation débouchera sur la passation d'un accord-cadre au sens de la directive européenne et d'un Marché à bons de commande au sens du Code...”
Quantité ou étendue
la présente consultation débouchera sur la passation d'un accord-cadre au sens de la directive européenne et d'un Marché à bons de commande au sens du Code des marchés publics français d'un montant minimum pour la durée initiale de 1000 EUR HT, sans montant maximum et avec un seul opérateur économique. Estimation totale (reconductions comprises) : 200 000 EUR (HT). Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots
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Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-187871
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : "Capacités professionnelles, techniques et financières". Aucun document remis par le candidat...”
marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : "Capacités professionnelles, techniques et financières". Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr . Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le Dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : https://marches.nordpasdecalais.fr . Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention "Ne pas ouvrir par le service courrier - AOO 2014.015 - fourniture et pose de signalétique extérieure et intérieure pour l'ensemble des bâtiments de la Région Nord – Pas-de-Calais". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) administratif(s) : Région Nord – Pas-de-Calais, direction des achats et de la commande publique, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, M. Gérald Arbeltier, tél. +33 328826287. Renseignement(s) technique(s): Région Nord – Pas-de-Calais, direction de l'exploitation, de la maintenance et de la sécurité, Siège de Région, 151 avenue Hoover, 59555 Lille Cedex, Mme Christelle Dumas, tél. +33 328826666 ou +33 328828152.
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Source: OJS 2014/S 107-187871 (2014-06-03)
Informations complémentaires (2014-07-10) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238067
Se réfère à l'avis: 2014/S 107-187871
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2014/S 133-238067 (2014-07-10)
Avis d'attribution de marché (2015-01-22) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord — Pas-de-Calais
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-028776
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
“L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP français).”
Source: OJS 2015/S 018-028776 (2015-01-22)