Fourniture et pose de produits de signalisation verticale et temporaire

Ville de Troyes

Fourniture et pose de produits de signalisation verticale et temporaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Lacroix Signalisation

Qui ?

• Ville de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-04	Avis de marché
2014-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue:

Le présent marché porte sur l'achat de panneaux et de matériels de signalisation verticale et temporaire ainsi que sur les travaux de dépose et pose de ces produits.Le marché est un marché à bons de commande conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite par période d'un an. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.- le délai de livraison des fournitures est de 3 semaines au maximum à compter de la date de réception du bon de commande (y compris pour les commandes exceptionnelles hors bordereau).- Le délai d'exécution pour les travaux de dépose et de pose sera fixé dans chaque bon de commande.date prévisionnelle de début des commandes : septembre 2014conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur à:- montant minimum annuel : 20 000 EUR HT.- montant maximum annuel : 150 000 EUR HT.Attention s'agissant d'un marché de fournitures, il est rappelé que la sous-traitance est interdite. Le titulaire est tenu de réaliser seul les prestations ou le cas échéant de se constituer en groupement.Les négociations sont interdites.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël, BP 767
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325426847 📞
Fax: +33 325423447 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-230464
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres 1) Valeur technique de l'offre, notée sur 10, pondération 45 %, jugée au regard : Qualité (technique de fixation du rail, type de collier utilisé, type de film appliqué...), robustesse des matériaux (rigidité, résistance...) et sécurité de manipulation (poids, bord des panneaux, facilité de manipulation ...) au vu des échantillons fournis (4 points) Esthétisme du produit fini au vu des échantillons fournis (3 points) Organisation et moyens mis en oeuvre pour garantir le niveau de prestation exigée pour la réalisation de travaux de dépose et pose de panneaux de signalisation (3 points) 2) Prix des prestations, noté sur 10, pondération 40 %, jugé au regard du détail quantitatif estimatif 3) Pourcentage de remise pour les commandes hors bordereau, noté sur 10, pondération 15 %, proposé par le candidat à l'article D1 de l'acte d'engagement Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et pose de produits de signalisation verticale et temporaire.
Quantité ou étendue:

Le présent marché porte sur l'achat de panneaux et de matériels de signalisation verticale et temporaire ainsi que sur les travaux de dépose et pose de ces produits.

Le marché est un marché à bons de commande conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite par période d'un an. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.

L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.

- le délai de livraison des fournitures est de 3 semaines au maximum à compter de la date de réception du bon de commande (y compris pour les commandes exceptionnelles hors bordereau).

- Le délai d'exécution pour les travaux de dépose et de pose sera fixé dans chaque bon de commande.

date prévisionnelle de début des commandes : septembre 2014

conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur à:

- montant minimum annuel : 20 000 EUR HT.

- montant maximum annuel : 150 000 EUR HT.

Attention s'agissant d'un marché de fournitures, il est rappelé que la sous-traitance est interdite. Le titulaire est tenu de réaliser seul les prestations ou le cas échéant de se constituer en groupement.

Les négociations sont interdites.

Description des options: Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0052
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal, 10000 Troyes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements correspondants

- copie du pouvoir conféré au signataire pour engager la personne qu'il représente,

- dc2 - déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation

- dc1 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, daté, avec signature manuscrite originale, joint au dossier de consultation

- présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années pour la réalisation de marché de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché public

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

mode de règlement : virement bancaire (mandat administratif)

Avance : application art.87 du code des marchés publics

Délai global de paiement : 30 jours.

Financement sur budget Ville de Troyes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics et également en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, notée sur 10, (voir détail des sous critères ci-dessous) (45)
2. Prix des prestations, noté sur 10, au regard du détail quantitatif estimatif (40)
3. Taux de remise sur catalogue pour les commandes hors bordereau (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: commande.publique@ville-troyes.fr
M. le maire ou son représentant
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0052
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres

1) Valeur technique de l'offre, notée sur 10, pondération 45 %, jugée au regard :

Qualité (technique de fixation du rail, type de collier utilisé, type de film appliqué...), robustesse des matériaux (rigidité, résistance...) et sécurité de manipulation (poids, bord des panneaux, facilité de manipulation ...) au vu des échantillons fournis (4 points)

Esthétisme du produit fini au vu des échantillons fournis (3 points)

Organisation et moyens mis en oeuvre pour garantir le niveau de prestation exigée pour la réalisation de travaux de dépose et pose de panneaux de signalisation (3 points)

2) Prix des prestations, noté sur 10, pondération 40 %, jugé au regard du détail quantitatif estimatif

3) Pourcentage de remise pour les commandes hors bordereau, noté sur 10, pondération 15 %, proposé par le candidat à l'article D1 de l'acte d'engagement

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326218187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques, secrétariat du conseil et commande publique, service de la commande publique
Adresse postale: place Alexandre Israël, BP 767
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Téléphone: +33 325426847 📞
Fax: +33 325423447 📠
Source: OJS 2014/S 129-230464 (2014-07-04)

Avis d'attribution de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 88 896,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359205
Se réfère à l'avis: 2014/S 129-230464
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres 1) Valeur technique de l'offre, notée sur 10, pondération 45%, jugée au regard : . Qualité (technique de fixation du rail, type de collier utilisé, type de film appliqué...), robustesse des matériaux (rigidité, résistance...) et sécurité de manipulation (poids, bord des panneaux, facilité de manipulation ...) au vu des échantillons fournis (4 points) . Esthétisme du produit fini au vu des échantillons fournis (3 points) . Organisation et moyens mis en oeuvre pour garantir le niveau de prestation exigée pour la réalisation de travaux de dépose et pose de panneaux de signalisation (3 points) 2) Prix des prestations, noté sur 10, pondération 40%, jugé au regard du détail quantitatif estimatif 3) Pourcentage de remise pour les commandes hors bordereau, noté sur 10, pondération 15%, proposé par le candidat à l'article D1 de l'acte d'engagement. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 130 B, annonce no 197 du 9.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal, 10000 Troyes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-12 📅
Nom: Société Lacroix Signalisation
Adresse postale: 8 impasse Le Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Châlons-en-Champagne, rue du Lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne, tél. +33 326668687, fax +33 326218187
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction des affaires juridiques, secrétariat du conseil et commande publique, service de la commande publique, place Alexandre Israël, BP 767, F-10026 Troyes Cedex, e-mail : commande.publique@ville-troyes.fr, tél. +33 325426847, fax +33 325423447
Source: OJS 2014/S 203-359205 (2014-10-17)

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