Fourniture et pose de matériels de cuisine, laverie, self dans les collèges publics du Calvados

Conseil général du Calvados – CG14

Fourniture et pose de matériels de cusine, laverie,self dans les collèges publics du Calvados.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Calvados – CG14

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Équipement de cuisine

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-16	Avis de marché
2015-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados – CG14
Adresse postale: 9 rue Saint Laurent – BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: isabelle.brionne@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571232 📞
Fax: +33 231571249 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-356871
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le critère nº 2 : "Coût global annuel de fonctionnement du matériel proposé" (30%) est décomposé en 3 sous critères à savoir : Sous critère 1 : coût de fonctionnement annuel du lave-vaisselle selon l'hypothèse de travail (10%); Sous critère 2 : coût de fonctionnement annuel de la cellule de refroidissement selon l'hypothèse de travail (10%); Sous critère 3 : coût de fonctionnement annuel du nettoyage du four selon l'hypothèse de travail (10%); Le critère nº 3 " qualité des produits" (5%) sera apprécié selon les fiches techniques des produits demandés. Ces fiches sont obligatoires . L'absence de ces fiches entraînera l'irrégularité de l'offre. Les modalités d'application des critères d'attribution sont précisées dans le règlement de consultation. Il s'agit d'un accord cadre avec un minimum et maximum et 4 opérateurs (sous réserve de recevoir un nombre suffisant d'offres) d'une durée d'un an reconductible 3 fois maximum. Délai d'exécution des prestations: le délai sera précisé lors de la commande. Condition de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, contre récépissé, ou transmises par voie électronique dans les conditions prévues au règlement de consultation. Adresse de plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_k8NM0YQV26&v=1&selected=0 Supports de publicité du présent avis : BOAMP, Ouest France 14 et achat public. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Informations complémentaires

Le critère nº 2 : "Coût global annuel de fonctionnement du matériel proposé" (30%) est décomposé en 3 sous critères à savoir :

Sous critère 1 : coût de fonctionnement annuel du lave-vaisselle selon l'hypothèse de travail (10%);

Sous critère 2 : coût de fonctionnement annuel de la cellule de refroidissement selon l'hypothèse de travail (10%);

Sous critère 3 : coût de fonctionnement annuel du nettoyage du four selon l'hypothèse de travail (10%);

Le critère nº 3 " qualité des produits" (5%) sera apprécié selon les fiches techniques des produits demandés.

Ces fiches sont obligatoires . L'absence de ces fiches entraînera l'irrégularité de l'offre.

Les modalités d'application des critères d'attribution sont précisées dans le règlement de consultation.

Il s'agit d'un accord cadre avec un minimum et maximum et 4 opérateurs (sous réserve de recevoir un nombre suffisant d'offres) d'une durée d'un an reconductible 3 fois maximum.

Délai d'exécution des prestations: le délai sera précisé lors de la commande.

Condition de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, contre récépissé, ou transmises par voie électronique dans les conditions prévues au règlement de consultation.

Adresse de plateforme de dématérialisation :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_k8NM0YQV26&v=1&selected=0

Supports de publicité du présent avis : BOAMP, Ouest France 14 et achat public.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
180 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

Il s'agit d'un accord cadre avec un minimum de 25 000 EUR/an et un maximum de 180 000 EUR avec plusieurs titulaires.

Le marché est conclu jusqu'au 31.12.2015 à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour un an. Les conditions sont énoncées dans le CCAP.

Brève description:

Fourniture et pose de matériels de cusine, laverie,self dans les collèges publics du Calvados.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14CS20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les collèges publics du Calvados.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents sont énoncés dans le règlement de consultation.

Critères de sélection des candidats :

- garanties et capacités techniques et financières,

- références professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée sauf pour les marchés subséquents supérieurs à 50 000 EUR HT.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Modalités de financement : sur fonds propres du Conseil général notamment sur les crédits d'investissement du service constructions scolaires de la direction de l'education et des sports.

Modalités de règlement des comptes : le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Coût global annuel de fonctionnement du matériel proposé (30)
3. Qualité des produits (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction général adjointe jeunesse, culture et territoires – direction de l'éducation et des sports – service des constructions scolaires 3ème étage
Mme Brionne Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_k8NM0YQV26&v=1&selected=0 🌏
Nom: Conseil général du Calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent, BP 20520
Commune postale: Caen
Point de contact: DGA JCT Direction de l'éducation et des sports service des constructions scolaires - 3ème étage - porte 338
M. Fremy Richard
Téléphone: +33 231571238 📞
Courrier électronique: richard.fremy@calvados.fr 📧
Point de contact: DGA JCT Direction de l'éducation et des sports Service des constructions scolaires – 3ème étage – porte 328
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_k8NM0YQV26 🌏
Adresse postale: 9 rue Saint Laurent, BP 20520
Point de contact: DGA JCT Direction de l'éducation et des sports service des constructions scolaires – 3ème étage – porte 328

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14CS20
Informations complémentaires

Le critère nº 2 : "Coût global annuel de fonctionnement du matériel proposé" (30%) est décomposé en 3 sous critères à savoir :

Sous critère 1 : coût de fonctionnement annuel du lave-vaisselle selon l'hypothèse de travail (10%);

Sous critère 2 : coût de fonctionnement annuel de la cellule de refroidissement selon l'hypothèse de travail (10%);

Sous critère 3 : coût de fonctionnement annuel du nettoyage du four selon l'hypothèse de travail (10%);

Le critère nº 3 " qualité des produits" (5%) sera apprécié selon les fiches techniques des produits demandés.

Ces fiches sont obligatoires . L'absence de ces fiches entraînera l'irrégularité de l'offre.

Les modalités d'application des critères d'attribution sont précisées dans le règlement de consultation.

Il s'agit d'un accord cadre avec un minimum et maximum et 4 opérateurs (sous réserve de recevoir un nombre suffisant d'offres) d'une durée d'un an reconductible 3 fois maximum.

Délai d'exécution des prestations: le délai sera précisé lors de la commande.

Condition de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, contre récépissé, ou transmises par voie électronique dans les conditions prévues au règlement de consultation.

Adresse de plateforme de dématérialisation :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_k8NM0YQV26&v=1&selected=0

Supports de publicité du présent avis : BOAMP, Ouest France 14 et achat public.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Caen, greffe centrale, 3 rue Arthur le Duc, BP 36, 14000 Caen 0231707272.

Détails d'introduction des recours : référé précontractuel : le président du tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel : articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Recours pour annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général du Calvados - 23/25 Boulevard Bertrand - 14035 Caen Cedex 1.

Téléphone: +33 231571048 – fax: +33 231571039.

Source: OJS 2014/S 202-356871 (2014-10-16)

Avis d'attribution de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 804,33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados — CG 14
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent — BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-114181
Se réfère à l'avis: 2014/S 202-356871
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre avec un minimum HT de 25 000.00 EUR et d'un maximum HT de 180 000.00 EUR passé avec plusieurs titulaires cités ci-dessus, conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2015. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de 3 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 202 B, annonce n° 253 du 21.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Calvados.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-18 📅
Nom: ETS Valentin
Adresse postale: ZI Docteur Zuckerman
Commune postale: Mezidon Canon
Code postal: 14270

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-20 📅
Nom: Sovimef
Adresse postale: 2068 route de Periers
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180

3️⃣
Nom: SARL Tecnorest
Adresse postale: parc d'activités Lazzaro
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460

4️⃣
Nom: Gouville froid
Adresse postale: 3 avenue des Carrières
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Caen, greffe centrale, 3 rue Arthur le Duc, BP 36, 14000 Caen, +33 231707272.

Détails d'introduction des recours: référé précontractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative);

Référé contractuel: articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative;

Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative): dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée;

Recours pour annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général du Calvados, 23/25 boulevard Bertrand, 14035 Caen Cedex 1.

Téléphone +33 231571048, fax +33 231571039.

Source: OJS 2015/S 065-114181 (2015-03-30)

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