Fourniture et pose de matériel de signalisation verticale «5 lots» – marché à bons de commande

Communauté urbaine de Lille

Fourniture et pose de matériel de signalisation verticale (panneaux, supports, fixations) et de dispositifs de retenue de véhicules sur le territoire de la communauté urbaine de Lille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-29 Avis de marché
2015-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de panneaux de signalisation
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 5 lots.Pour les lots 1 à 4, les minimum et maximum annuels globaux sont respectivement de 510 000 EUR HT et 1 530 000 EUR HT, pour le lot nº 5 pas de minimum ni de maximum.Les détails estimatifs sont indicatifs (non contractuel).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de panneaux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: Direction espace public et voirie GAJ, 1 rue du Ballon, CS 50749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-dvep@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212869 📞
Fax: +33 320213054 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date limite de soumission: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-371230
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles. La séance n'est pas publique. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation est remis gratuitement, sous forme de support papier ou de support physique électronique (cédérom), à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopieur) à l'adresse reprise en tête du présent avis. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.lillemetropole-marchepublic.fr . Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures et offres sur support papier devront parvenir à l'adresse reprise en tête du présent avis, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les candidatures et offres dématérialisées devront être déposées sur le site internet : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, et pourront donner lieu à la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. La transmission des candidatures et offres sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf copies de sauvegarde.) Renseignements complémentaires: le marché est un accord-cadre au sens de la directive 2001/18 CE et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et pose de matériel de signalisation verticale (panneaux, supports, fixations) et de dispositifs de retenue de véhicules sur le territoire de la communauté urbaine de Lille.
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux sur le territoire de l'unité Territoriale de Lille - Seclin (UTLS)
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 150 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 450 000 EUR HT.
Montant minimum annuel: 150 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 450 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux sur le territoire de l'unité territoriale de Marcq la Bassée (UTML).
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 120 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 360 000 EUR HT.
Montant minimum annuel: 120 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 360 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Travaux sur le territoire de l'unité territoriale de Roubaix - Villeneuve d'Ascq (UTRV).
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel : 120 000 euros (H.T.)Montant maximum annuel : 360 000 euros (H.T.)
Montant minimum annuel : 120 000 euros (H.T.)
Montant maximum annuel : 360 000 euros (H.T.)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Travaux sur le territoire de l'unité Territoriale de Tourcoing - armentières (U.T.T.A)
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel : 120 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 360 000 EUR HT.
Montant minimum annuel : 120 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : 360 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Unité Territoriale de Lille - Seclin (UTLS)Bretelles d'accés au stade Pierre Mauroy.
Unité Territoriale de Lille - Seclin (UTLS)
Bretelles d'accés au stade Pierre Mauroy.
Informations complémentaires sur les lots:
Pas de montant minimum annuelPas de montant maximum annuel
Pas de montant minimum annuel
Pas de montant maximum annuel
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 5 lots.
Pour les lots 1 à 4, les minimum et maximum annuels globaux sont respectivement de 510 000 EUR HT et 1 530 000 EUR HT, pour le lot nº 5 pas de minimum ni de maximum.
Les détails estimatifs sont indicatifs (non contractuel).
Description des options:
Les marchés sont conclus pour une année et pourront être reconduits par période annuelle pour les trois années suivantes dans les conditions mentionnées au CCAP.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014EPV0075

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 (lettre de candidature) dûment complété.
Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles dans leur version en vigueur sur le site
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché , réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché , réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Seront mises en évidence, dans cette liste, les références de travaux effectués dans des conditions similaires à celles des travaux faisant l'objet de la présente consultation.;
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives au marché seront financées par le budget de la communauté urbaine de Lille.
Les prix sont révisables.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 5% est accordée au titulaire dans les conditions reprises au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-12-17 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée d'après le contenu du mémoire technique et de la qualité des échantillons. (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Lille Hôtel de Communauté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Lille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014EPV0075
Informations complémentaires
Les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles.
La séance n'est pas publique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation est remis gratuitement, sous forme de support papier ou de support physique électronique (cédérom), à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopieur) à l'adresse reprise en tête du présent avis. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.lillemetropole-marchepublic.fr .
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les candidatures et offres sur support papier devront parvenir à l'adresse reprise en tête du présent avis, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité.
Les candidatures et offres dématérialisées devront être déposées sur le site internet : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, et pourront donner lieu à la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.
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La transmission des candidatures et offres sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf copies de sauvegarde.)
Renseignements complémentaires: le marché est un accord-cadre au sens de la directive 2001/18 CE et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélee
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 210-371230 (2014-10-29)
Avis d'attribution de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 243 013,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: Direction espace public et voirie, GAJ, 1 rue du Ballon, CS 50749

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-114937
Se réfère à l'avis: 2014/S 210-371230
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les lots 2 et 4 sont déclarés infructueux et on été relancés. Le lot 5 est déclaré sans suite et sera relancé. Affaire nº 2014EPV0075 le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi ) sur demande préalable adressée à LMCU — service documentation et archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — BP 749 — 59034 Lille Cedex. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 211 A, annonce nº 123 du 1.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Nom: Franche Comte Signaux SAS
Adresse postale: RD 101
Commune postale: Rurey
Code postal: 25290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Franche Comte Signaux SAS RD 101
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Source: OJS 2015/S 066-114937 (2015-03-31)
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Fournisseurs:
Franche Comte Signaux SAS Franche Comte Signaux SAS RD 101
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de revêtement divers Installation de panneaux de signalisation