Fourniture et pose de matériel de jalonnement directionnel

Ville de Colmar

Fourniture et pose de matériel de jalonnement directionnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SES Nouvelle

Qui ?

• Ville de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation
• Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-12	Avis de marché
2014-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant annuel des achats précédents s'est élevé en 2010 à 17 000 EUR TTC, en 2011 à 25 000 EUR TTC, en 2012 à 7 000 EUR TTC et en 2013 à 27 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colmar
Adresse postale: 1 place de la Mairie, BP 50528
Code postal: 68021
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.colmar.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-colmar.com 📧
Téléphone: +33 389206868 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date limite de soumission: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 092-161268
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Les candidats déposeront des échantillons dans les conditions fixées dans le règlement de consultation (point IV-3). Le dossier de consultation peut être téléchargé à partir du lien "Marchés publics" du site http://www.colmar.fr (colonne de droite sur la page d'accueil). Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse mentionnée au point I-1 ci-dessus. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est possible via le site https://www.achatpublic.com accessible aisément par www.colmar.fr, lien "Marches publics" Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et pose de matériel de jalonnement directionnel.
Description des options:

Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et sera reconductible annuellement de façon tacite 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature(dc1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée, datée et signée,

— déclaration du candidat (Dc2), complétée.

Ces 2 formulaires sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (à joindre au Dc2 ci-dessus).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux contrats de fournitures obtenus au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par ressources propres. Virement dans un délai maximum de 30 jours. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Colmar
Adresse postale: 1 place de la Mairie BP 50528
Commune postale: Colmar
Point de contact: SCE voies publiques et réseaux
M. Hennequin
Téléphone: +33 369995645 📞
Courrier électronique: philippe.hennequin@ville-colmar.com 📧

Référence
Informations complémentaires

Les candidats déposeront des échantillons dans les conditions fixées dans le règlement de consultation (point IV-3).

Le dossier de consultation peut être téléchargé à partir du lien "Marchés publics" du site http://www.colmar.fr (colonne de droite sur la page d'accueil). Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse mentionnée au point I-1 ci-dessus. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est possible via le site https://www.achatpublic.com accessible aisément par www.colmar.fr, lien "Marches publics"

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 av. de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— art. L551-1 code de justice administrative : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;

—art. R421-1 code de justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir ;

— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;

— art. R551-7 du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;

Source: OJS 2014/S 092-161268 (2014-05-12)

Avis d'attribution de marché (2014-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 168-299120
Se réfère à l'avis: 2014/S 92-161268
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 30.7.2014 et peut être consulté sur RDV à la Mairie de Colmar, SCE voies publiques et réseaux, aux heures d'ouverture suivantes: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 93 B, annonce nº 208 du 15.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2014 068

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (35)
3. Délais de livraison et de pose (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-22 📅
Nom: SES Nouvelle
Commune postale: Tours
Code postal: 37072
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Strasbourg Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— art. R421-1 code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir;

— art. R551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2014/S 168-299120 (2014-08-29)

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