Fourniture et pose de la signalétique extérieure et intérieure sur le site de l'EHESP

École hautes études en santé publique

le marché porte sur la fourniture et la pose de la signalétique extérieure et intérieure de l'école des hautes études en santé publique à Rennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-24 Avis de marché
2014-06-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux à messages permanents
Quantité ou étendue:
le marché comprend deux phases :- phase 1 : Signalétique extérieure et signalétique intérieure du bâtiment Debré.- Phase 2 : Signalétique intérieure des bâtiments Condorcet, Weber, Séquoia et Brillat-Savarin.Il comprend, en outre, une prestation supplémentaire relative à l'éclairage des totems.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux à messages permanents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: École hautes études en santé publique
Adresse postale: avenue du Pr. Léon Bernard, CS 74312
Code postal: 35043
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ehesp.fr 🌏
Courrier électronique: arnaud.jezouin@ehesp.fr 📧
Téléphone: +33 680243902 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-144101
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
commencement d'exécution du marché envisagé semaine 34. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire et s'exécute dans les délais fixés par le calendrier détaillé d'exécution. Ces délais tiennent compte, cependant, des contraintes de calendrier suivantes : - la phase 1 devra être réalisée et réceptionnée au plus tard le 15.12.2014, - la phase 2 devra être réalisée et réceptionnée dans un délai maximal de 6 mois à compter de sa date d'effet envisagée en janvier 2015. en application des dispositions de l'article 35-ii-4° du Code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de marchés complémentaires de fournitures. Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation en le téléchargeant à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com [Référence de la consultation : 2014 00000014 00]. les candidats ont l'obligation de procéder à une visite des lieux, d'une durée estimée à 2 heures, accompagnés de la personne de l'EHESP désignée dans le règlement de consultation. La visite est ainsi une condition de recevabilité de l'offre. Le pli sera transmis par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout moyen permettant de conférer une date et une heure certaines à la réception à l'EHESP - service des affaires juridiques - avenue du Pr Léon Bernard, CS 74312, 35043 Rennes Cedex, ou déposé contre récépissé au service susvisé ou transmis par voie électronique à : https://www.achatpublic.com/ Les modalités précises de visites, de présentation et de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir leur demande via la plateforme achatpublic.com. renseignements techniques : Service de la gestion du patrimoine et des risques auprès de Arnaud Jezouin - tél. +33 680243902 - courriel : arnaud.jezouin@ehesp.fr renseignements administratifs : Service des affaires juridiques auprès de Fabienne LEBRUN - tél. : +33 299022801 - courriel : fabienne.lebrun@ehesp.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché porte sur la fourniture et la pose de la signalétique extérieure et intérieure de l'école des hautes études en santé publique à Rennes.
Quantité ou étendue:
le marché comprend deux phases :
- phase 1 : Signalétique extérieure et signalétique intérieure du bâtiment Debré.
- Phase 2 : Signalétique intérieure des bâtiments Condorcet, Weber, Séquoia et Brillat-Savarin.
Il comprend, en outre, une prestation supplémentaire relative à l'éclairage des totems.
Numéro de référence: 2014 00000014 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EHESP avenue du Professeur Léon Bernard, 35043 Rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidatures recevables seront examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.
La candidature contiendra, pour chaque opérateur économique, les pièces suivantes :
Situation juridique :
- une " lettre de candidature " signée (imprimé Dc1 ou équivalent).
Dans le cas où le candidat est un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 doit être signé par l'ensemble des membres de ce groupement, quel que soit le mandat reçu ou non par le mandataire.
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Dans le cas où le candidat est un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement produit un tel document.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Les imprimés types Dc1 et Dc2 sont téléchargeables gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr
Situation économique et financière:
- une " déclaration du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement " (imprimé Dc2 ou équivalent) sur lequel sera notamment porté le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
1. Une note détaillée comportant :
- une présentation de l'entreprise,
- une indication du matériel de production dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- une indication des effectifs moyens annuels dont dispose le candidat notamment pour le service production,
- les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché,
- une description des mesures générales employées pour s'assurer de la qualité notamment sur la pose.
2. Une liste de références clients les plus significatives effectuées au cours des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
exigence minimale sur les références : les candidats feront une présentation détaillée (nature et montant des prestations, destinataire public ou privé, date de réalisation) et qualitative (avec notamment photographies en couleur) de quelques références similaires en signalétique extérieure et intérieure
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement des prestations assuré via les crédits inscrits annuellement au budget de l'école des hautes études en santé publique. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au CCAP.
Délai global de paiement de 30 jours maximum selon l'article 98 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la consultation est ouverte :
- à des opérateurs économiques se présentant seuls (avec possibilité d'un recours à la sous-traitance),
- à des opérateurs économiques groupés. Aucune forme de groupement n'est exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après attribution du marché, le Pouvoir adjudicateur imposera, si nécessaire, la transformation du groupement sous la forme solidaire.
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En application des dispositions de l'article 51 IV du Code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000362700010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service de la gestion du patrimoine et des risques
M. Jézouin Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: cecile.lescouezec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 00000014 00
Informations complémentaires
commencement d'exécution du marché envisagé semaine 34. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire et s'exécute dans les délais fixés par le calendrier détaillé d'exécution.
Ces délais tiennent compte, cependant, des contraintes de calendrier suivantes :
- la phase 1 devra être réalisée et réceptionnée au plus tard le 15.12.2014,
- la phase 2 devra être réalisée et réceptionnée dans un délai maximal de 6 mois à compter de sa date d'effet envisagée en janvier 2015.
en application des dispositions de l'article 35-ii-4° du Code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de marchés complémentaires de fournitures.
Afficher plus
Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation en le téléchargeant à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com [Référence de la consultation : 2014 00000014 00].
les candidats ont l'obligation de procéder à une visite des lieux, d'une durée estimée à 2 heures, accompagnés de la personne de l'EHESP désignée dans le règlement de consultation. La visite est ainsi une condition de recevabilité de l'offre.
Le pli sera transmis par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout moyen permettant de conférer une date et une heure certaines à la réception à l'EHESP - service des affaires juridiques - avenue du Pr Léon Bernard, CS 74312, 35043 Rennes Cedex, ou déposé contre récépissé au service susvisé ou transmis par voie électronique à : https://www.achatpublic.com/
Afficher plus
Les modalités précises de visites, de présentation et de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir leur demande via la plateforme achatpublic.com.
renseignements techniques : Service de la gestion du patrimoine et des risques auprès de Arnaud Jezouin - tél. +33 680243902 - courriel : arnaud.jezouin@ehesp.fr
renseignements administratifs : Service des affaires juridiques auprès de Fabienne LEBRUN - tél. : +33 299022801 - courriel : fabienne.lebrun@ehesp.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 rue Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - DIRECCTE des Pays de Loire - pôle concurrence, consommation, répression des fraudes
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 083-144101 (2014-04-24)
Informations complémentaires (2014-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date limite de soumission: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-198371
Se réfère à l'avis: 2014/S 83-144101
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2014/S 113-198371 (2014-06-11)
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