Fourniture et pose de huit caisses transférables pour fourgons de patrouille de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest

DIR Nord-Ouest

Fourniture et pose de huit caisses transférables pour fourgons de patrouille de la Dir-No
Caractéristiques principales : Fourniture et pose de huit caisses transférables pour fourgons de patrouille de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-08 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carrosseries de véhicules
Quantité ou étendue: Fourniture et pose de huit (8) caisses transférables.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carrosseries de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord-Ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe, CS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.dirno.fr 🌏
Courrier électronique: marc.reze@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000327 📞
Fax: +33 276000495 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-276380
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, — unité monétaire utilisée, l'euro, — à titre indicatif, les prestations commenceront vers décembre pour une durée de 12 mois, Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation, (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pald-2014-002", après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; — le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et pose de huit caisses transférables pour fourgons de patrouille de la Dir-No
Caractéristiques principales : Fourniture et pose de huit caisses transférables pour fourgons de patrouille de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest.
Description des options:
1 : Rideau arrière avec marche pied.
2 : Porte arrière battante rabattable à droite, (avec médaillon vitré de 40 x 40 cm minimum) qui n'obstrue pas les feux de signalisation.
3 : Porte arrière centrale composée de deux portes de 40 cm minimum (avec médaillon vitré) qui n'obstrue pas les feux de signalisation.
4 : Batterie auxiliaire avec coupleur séparateur.
5 : Barre de protection bas de caisse coté droit.
6 : Fourniture et pose des bandes rétro-réfléchissantes Classe 2.
7 : Cablage alimentation, pose et cablage antenne radio Dir-No.
8 : Fourniture et pose d'un déflecteur.
9 : Étude du remplacement du plancher cabine coût 2014.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: PALD-2014-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les caisses transférables seront livrées chez le titulaire du présent marché et la DIR Nord-Ouest apportera ses fourgons de patrouille pour qu'elles y soient installées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
Afficher plus
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen annuel d'au moins 150 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience :
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles :
* La présentation d'une liste des principales fournitures identiques au présent marché vendues au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le pouvoir adjudicateur public ou privé.
C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
a Expérience
* Justification de livraison de fournitures de moins de 5 ans de même nature que celle du marché, et pour un montant moyen annuel sur les 3 dernières années supérieur à 150 000 EUR (HT).
B Capacités professionnelles:
* Au minimum, 3 certificats de capacité professionnelle (ou une preuve de capacité attestée par tout autre moyen).
C Capacités techniques:
* Description des moyens de production, de stockage et de livraison.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
* Origine du financement : budget de l'etat (100 %) programme 203 "Infrastructures et services de transport",
action 12 "Entretien et exploitation du réseau routier national", sous-action 06 "Exploitation et services à l'usager :
Surveillance du réseau, interventions programmées et exploitation sous chantier, liaisons radio, intervention sur accidents "
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront fermes et actualisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
* Les prix seront fermes actualisables ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
Autres conditions particulières:
Dans l'affirmative, description de ces conditions
* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. La valeur technique (40)
2. 2. Le prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Reze Marc
M. le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
Adresse postale: Cité administrative - 2 rue Saint-Sever - bâtiment A - 5ème étage - porte 24
Code postal: 76032
Point de contact: Secrétariat général - centre support intégré - bureau des finances et des marchés publics
Téléphone: +33 235585350 📞
Fax: +33 235585289 📠
Nom: direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PALD-2014-002
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
Afficher plus
— unité monétaire utilisée, l'euro,
— à titre indicatif, les prestations commenceront vers décembre pour une durée de 12 mois,
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation,
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pald-2014-002", après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
Afficher plus
— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.conseiletat.fr/ta/rouen/index.shtml 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ;
— référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative) ;
— recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2014/S 154-276380 (2014-08-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Carrosseries, remorques ou semi-remorques... Carrosseries de véhicules