Fourniture et pose de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées

Dijon Habitat

Le présent marché concerne la fourniture et pose de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées dans la totalités des logements et foyers logements du patrimoine de Dijon Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.

Qui ?

• Dijon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de lutte contre l'incendie › Équipement de lutte contre l'incendie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de lutte contre l'incendie
Quantité ou étendue:

Le titulaire devra la fourniture et pose soignée d'un détecteur avertisseur autonome de fumées par logement selon l'annexe 1 du C.C.P. et devra la sensibilisation aux locataires à leur utilisation et aux risques d'incendies.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de lutte contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Habitat
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Courrier électronique: mamrani@opacdijon.fr 📧
Téléphone: +33 380718400 📞
Fax: +33 380718410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-261997
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site e-bourgogne: www.e-bourgogne.fr (référence DHDAAF) Examen des candidatures Les candidatures sont sélectionnées au regard des critères d'analyse suivants : Garanties professionnelles appréciées au regard des compétences professionnelles (moyens humains, titres d'études et titre professionnels du personnel mis à disposition pour l'exécution du marché) et garanties financières du candidat (le chiffre d'affaires des trois dernières années qui devra être en adéquation avec l'importance du marché). Qualité des références professionnelles contrôlables qui devront être en rapport avec la nature et l'objet du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la fourniture et pose de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées dans la totalités des logements et foyers logements du patrimoine de Dijon Habitat.

Durée de l'accord: 5 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération dijonnaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie (formulaire Dc 1) chaque rubrique devra être remplie avec soin ; ou tout document équivalent,

Déclaration du candidat dûment remplie par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2); chaque rubrique devra être remplie avec soin; ou tout document équivalent,

Liste d'identification des sous- traitants le cas échéant,

La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

Les attestations d'assurances justifiant que le candidat est couvert par un contrat d'assurance au titre de sa responsabilité civile professionnelle et décennale.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des trois dernières années qui devra être en adéquation avec l'importance du marché

Capacité technique et professionnelle:

Moyens humains, titres d'études et titre professionnels du personnel mis à disposition pour l'exécution du marché. références professionnelles contrôlables qui devront être en rapport avec la nature et l'objet du marché

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie sera appliquée au taux de 5% du montant du marché SUR LA FOURNITURE UNIQUEMENT (augmenté du montant des avenants en cours d'exécution de marché).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres. Le mode de règlement s'effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours. Les intérêts moratoires applicables seront calculés au taux BCE en vigueur majoré de HUIT points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises pourront répondre seules, groupées conjointes ou groupées solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (Dc1).

Dijon Habitat se réserve le droit de refuser un type de groupement qui ne serait pas compatible avec la taille ou la qualification des entreprises qui le constituent.

Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l'attribution du marché d'exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Amrani

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site e-bourgogne: www.e-bourgogne.fr (référence DHDAAF)

Examen des candidatures

Les candidatures sont sélectionnées au regard des critères d'analyse suivants :

Garanties professionnelles appréciées au regard des compétences professionnelles (moyens humains, titres d'études et titre professionnels du personnel mis à disposition pour l'exécution du marché) et garanties financières du candidat (le chiffre d'affaires des trois dernières années qui devra être en adéquation avec l'importance du marché).

Qualité des références professionnelles contrôlables qui devront être en rapport avec la nature et l'objet du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (articles L.551 –1 à L.551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 ou 16 jours à compter de la réception par le candidat évincé de la lettre notifiant le rejet de l'offre.

Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la réception par le candidat évincé de la lettre notifiant le rejet de l'offre.

Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.

Source: OJS 2014/S 146-261997 (2014-07-28)

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