Fourniture et pose de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées

Aube Immobilier

Fourniture et pose de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (DAAF) dans les logements des patrimoines d'Aube Immobilier, de la SIABA, de Troyes Habitat et de Mon Logis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Extincteurs Haas

Qui ?

• Aube Immobilier

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de détection › Détecteurs de fumée

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-11	Avis de marché
2015-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Détecteurs de fumée
Quantité ou étendue:

36 775 DAAF environs répartis en deux lots (secteurs géographiques)Les logements sont situés dans le Département de l'Aube et minoritairement dans quelques départements voisins (Marne, Yonne, Seine-et-Marne...).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Détecteurs de fumée 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aube immobilier
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.aube-immobilier.fr 🌏
Courrier électronique: marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr 📧
Téléphone: +33 325425600 📞
Fax: +33 325425667 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426434
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

— Le dossier de consultation est disponible depuis la plateforme accessible à l'adresse www.xmarches.fr Référence de la consultation: Ai14s0076 (en majuscules) — critères de jugement des candidatures: 1. Conformité du dossier selon les prescriptions du règlement de la consultation en application de l'article 17 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 2. Capacités professionnelles, techniques et financières Précisions sur les critères de choix des offres: Le critère de la valeur technique sera apprécié en fonction des sous-critères pondérés suivants: — moyens humains dédiés au marché (20 %), — planification, organisation et délais (50 %), — suivi et traçabilité (20 %), — conditions et durée de la garantie des DAAF (10 %). Le marché est à prix unitaires (le montant de ce marché dépendra des quantités réellement effectuées). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (DAAF) dans les logements des patrimoines d'Aube Immobilier, de la SIABA, de Troyes Habitat et de Mon Logis.

Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Ouest du Département de l'Aube.
Quantité ou étendue: 16 651 DAAF environs.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Est du Département de l'Aube.
Quantité ou étendue: 18 124 DAAF environs.

36 775 DAAF environs répartis en deux lots (secteurs géographiques)

Les logements sont situés dans le Département de l'Aube et minoritairement dans quelques départements voisins (Marne, Yonne, Seine-et-Marne...).

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article 33-II-6° du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles d'un marché exécuté par le même titulaire.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: AI14S0076
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aube essentiellement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir telle que celles mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005.

À titre pratique, le candidat remettra les formulaires DC1 et DC2 dûment complétés. Ces formulaires sont accessibles sur le site du ministère de l'économie et des finances: www.minefe.gouv.fr

Ces documents sont à fournir pour chaque cotraitant en cas de groupement d'entreprises.

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsable de prestations de services de même nature que celle du marché.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Justificatifs de formation des employés au risque amiante (sous-section IV.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement par fonds propres inscrits au budget de chacun des membres du groupement,

— paiement à 30 jours maxi par chaque membre du groupement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012, les entreprises soumissionnaires doivent justifier du nombre et de l'identité des salariés ayant reçu une formation répondant aux exigences réglementaires pour les activités dites de sous-section 4: interventions d'entretien-maintenance sur matériaux, équipements... Susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaba
Adresse postale: 7 rue Jean-Louis Delaporte
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Habitat
Adresse postale: 4 rue du Professeur Langevin
Nom du pouvoir adjudicateur: Mon Logis – groupe Plurial
Adresse postale: 44 avenue Galliéni
Commune postale: Sainte-Savine
Code postal: 10300
Contact
Point de contact: Service marchés
Michel Boudin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AI14S0076
Informations complémentaires

— Le dossier de consultation est disponible depuis la plateforme accessible à l'adresse www.xmarches.fr

Référence de la consultation: Ai14s0076 (en majuscules)

— critères de jugement des candidatures:

1. Conformité du dossier selon les prescriptions du règlement de la consultation en application de l'article 17 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005

2. Capacités professionnelles, techniques et financières

Précisions sur les critères de choix des offres:

Le critère de la valeur technique sera apprécié en fonction des sous-critères pondérés suivants:

— moyens humains dédiés au marché (20 %),

— planification, organisation et délais (50 %),

— suivi et traçabilité (20 %),

— conditions et durée de la garantie des DAAF (10 %).

Le marché est à prix unitaires (le montant de ce marché dépendra des quantités réellement effectuées).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative),

— référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1),

— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2014/S 242-426434 (2014-12-11)

Avis d'attribution de marché (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 468 007 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-093146
Se réfère à l'avis: 2014/S 242-426434
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 241 B, annonce nº 184 du 16.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-13 📅
Nom: Extincteurs HAAS
Adresse postale: 51 rue Louis Pasteur
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 09

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaba
Adresse postale: 7 rue Jean Louis Delaporte
Nom du pouvoir adjudicateur: Mon Logis — Groupe Plurial
Source: OJS 2015/S 053-093146 (2015-03-12)

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