fourniture et pose de détecteurs autonomes avertisseurs de fumées (D.A.A.F.)

Habitat Saint-Quentinois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-10.

Qui ?

• Habitat Saint-Quentinois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de détection d'incendie
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande, sans minimum ni maximum.le marché est passé pour une durée de sept (7) mois à compter de sa notification au titulaire. Toutefois, l'entreprise doit s'assurer de répondre à l'obligation légale fixée au 8.3.2015.un taux de pénétration dans les logements (réalisation de la prestation) de 95% devra être atteint pour le 8.3.2015.Un taux de pénétration dans les logements (réalisation de la prestation) de 100% devra être atteint au terme du marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de détection d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Saint-Quentinois
Adresse postale: 142 boulevard Gambetta
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-Quentin
Contact
Courrier électronique: marches.publics@habitatsaintquentinois.fr 📧
Téléphone: +33 323061111 📞
Fax: +33 323671052 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310987
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

D'ordre administratif : Agnès Dubois Tél. +33 323062483 Concernant les renseignements d'ordre technique, les demandes devront être adressées par écrit au siège de l'office. Fax : +33 323671052 / e-mail : marches.publics@habitatsaintquentinois.fr Remise gratuite du dossier de consultation. Celui-Ci pourra être retiré : - sur le site www.marches-securises.fr (Toute difficulté rencontrée sur le site Interbat appeler le +33 825745746) ; -au siège d'habitat Saint-Quentinois sur présentation d'une demande écrite ; -ou être envoyé par voie postale après réception d'une demande écrite ; Conditions de transmission des offres : Les offres seront : - soit déposées contre récépissé ; -soit envoyées en recommandé avec accusé de réception ; -soit remise par un service de messagerie spécialisée (Chronopost ou livreur.) ; -soit remises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et pose de détecteurs autonomes avertisseurs de fumées (D.A.A.F.)
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande, sans minimum ni maximum.

le marché est passé pour une durée de sept (7) mois à compter de sa notification au titulaire. Toutefois, l'entreprise doit s'assurer de répondre à l'obligation légale fixée au 8.3.2015.

un taux de pénétration dans les logements (réalisation de la prestation) de 95% devra être atteint pour le 8.3.2015.

Un taux de pénétration dans les logements (réalisation de la prestation) de 100% devra être atteint au terme du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

capacité juridique

-la lettre de candidature (Formulaire Dc1)

-Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat au stade de la passation du marché.

-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

-le formulaire Dc2 dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager

la société.

-les attestations d'assurance en cours de validité précisant les activités garanties et le montant des garanties

Situation économique et financière:

-Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se

réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Si l'entreprise est de

création récente, une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

- La liste des principaux services en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le bénéficiaire.

- attestations de formation du personnel aux produits et dispositifs susceptibles de contenir de l'amiante (selon Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante - sous Section 4).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations décrites au CCTP, objet du marché, seront financées par fonds propres.

le paiement du prestataire interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours, à compter de la réception par Habitat Saint-Quentinois de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les entreprises pourront répondre individuellement ou former un groupement.

En cas de groupement solidaire, le mandataire pourra signer seul l'acte d'engagement s'il justifie dans son offre du pouvoir donné par tous les cotraitants.

En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire

en vertu de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (65)
2. Prix des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jonnard David, directeur général

Référence
Informations complémentaires

D'ordre administratif : Agnès Dubois Tél. +33 323062483

Concernant les renseignements d'ordre technique, les demandes devront être adressées par écrit au siège de l'office.

Fax : +33 323671052 / e-mail : marches.publics@habitatsaintquentinois.fr

Remise gratuite du dossier de consultation.

Celui-Ci pourra être retiré :

- sur le site www.marches-securises.fr (Toute difficulté rencontrée sur le site Interbat appeler le +33 825745746) ;

-au siège d'habitat Saint-Quentinois sur présentation d'une demande écrite ;

-ou être envoyé par voie postale après réception d'une demande écrite ;

Conditions de transmission des offres :

Les offres seront :

- soit déposées contre récépissé ;

-soit envoyées en recommandé avec accusé de réception ;

-soit remise par un service de messagerie spécialisée (Chronopost ou livreur.) ;

-soit remises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours :

- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif.

- recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief.

- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).

- a partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du Pouvoir Adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution), d'un Recours de pleine juridiction contestant la validité du (Conseil d'État du 16 juillet 2007, req. no 291545 Sté Tropic Travaux Signalisation).

- a partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du Code de justice administrative ;

Source: OJS 2014/S 176-310987 (2014-09-10)

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