Fourniture et pose de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés - relance du Lot 2 «Fourniture et pose de conteneurs enterrés de type cuve légère pour la collecte des déchets résiduels, du verre, des emballages»

Communauté d'agglomération Montpellier

fourniture et pose de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés - relance du Lot 2 «Fourniture et pose de conteneurs enterrés de type cuve légère pour la collecte des déchets résiduels, du verre, des emballages»
la présente consultation concerne la fourniture et la pose de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés permettant :
- d'offrir un volume suffisant de collecte,
- de limiter l'emprise physique et visuelle sur la voie publique,
- de retirer les bacs roulants présents dans les rues souvent étroites,
- d'améliorer la gestion globale de l'espace autour des conteneurs.
Le lot 2 fait l'objet d'une relance en Appel d'offre d'offres ouvert après une 1ère procédure infructueuse.
Lot 2 : Cuve légère de volume 1,5 et 3 m³ avec plateforme escamotable pour les collectes :
- des déchets résiduels,
- du verre,
- des emballages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-16 Avis de marché
2014-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue: marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montpellier
Adresse postale: 50 place Zeus
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier-agglo.com 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-243935
Se réfère à l'avis: 2013/S 244-424237
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Le marché à commande est, au sens du droit communautaire, un accord-cadre mono-attributaire sans négociation des prix avec le prestataire retenu lors de la survenance du besoin. Avis précédent publié au BOAMP nº 242 du 17.12.2013 annonce nº 185. Une visite sur site est obligatoire. Les colonnes sont, en très grande majorité, présentes dans le centre-ville de Montpellier (quartier de l'écusson) et de Pérols. Ces quartiers comportent des rues très étroites. De ce fait, l'agglomération de Montpellier impose une visite de cette zone, afin d'apprécier au mieux les futures difficultés d'implantations rencontrées. Toute entreprise n'ayant pas effectué cette opération avec un représentant de l'agglomération de Montpellier ne pourra être candidate. Contactez M. Dusseau au +33 467136031 pour convenir d'un rendez vous. Le Dossier de consultation des entreprises peut être : - retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe des Marchés Publics (9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés ; - envoyé gratuitement, sur simple demande par télécopieur +33 467136295 ou courriel : marchespublics@montpellier-agglo.com ; - téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com Les offres peuvent être : - transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché ; - déposées contre récépissé à la Direction adjointe des marchés publics de la Communauté d'agglomération de Montpellier (9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés ; La Communauté d'agglomération de Montpellier préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier-agglo.com . Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis). Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons uniquement des parties extérieures des colonnes (périscope). Il faudra fournir le périscope destiné à recevoir les ordures ménagères vendu dans le cadre du bordereau des prix unitaires. Après notification du marché, les échantillons seront restitués aux entreprises qui devront par leurs propres moyens venir les récupérer. Renseignements : Renseignement(s) administratif(s) : Direction adjointe des marchés publics / F. Caro / tél. +33 467136154 / télécopieur : +33 467136295, https://marches.montpellier-agglo.com / courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com Renseignement(s) technique(s) : Direction de la prévention et de la gestion des déchets / P. Dusseau / tél. +33 467136031 / https://marches.montpellier-agglo.com / courriel : marches-publics@montpellieragglo.com Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et pose de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés - relance du Lot 2 «Fourniture et pose de conteneurs enterrés de type cuve légère pour la collecte des déchets résiduels, du verre, des emballages»
la présente consultation concerne la fourniture et la pose de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés permettant :
- d'offrir un volume suffisant de collecte,
- de limiter l'emprise physique et visuelle sur la voie publique,
- de retirer les bacs roulants présents dans les rues souvent étroites,
- d'améliorer la gestion globale de l'espace autour des conteneurs.
Le lot 2 fait l'objet d'une relance en Appel d'offre d'offres ouvert après une 1ère procédure infructueuse.
Lot 2 : Cuve légère de volume 1,5 et 3 m³ avec plateforme escamotable pour les collectes :
- des déchets résiduels,
- du verre,
- des emballages.
Description des options:
marché négocié pour la réalisation de prestations similaires ( article 35.ii.6 CMP).
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 3430BisGD14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de Montpellier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis, ou document équivalent, en cours de validité à la date de la signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs).
Afficher plus
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance fixée à 5%.
Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du Code des marchés publics et soumises aux conditions du CCAG-FCS.
Les prestations seront entièrement financées par le budget général de la Communauté d'agglomération de Montpellier.
Les prix unitaires sont révisables annuellement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction adjointe des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3430BisGD14
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 244-424237
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Afficher plus
Le marché à commande est, au sens du droit communautaire, un accord-cadre mono-attributaire sans négociation des prix avec le prestataire retenu lors de la survenance du besoin.
Avis précédent publié au BOAMP nº 242 du 17.12.2013 annonce nº 185.
Une visite sur site est obligatoire. Les colonnes sont, en très grande majorité, présentes dans le centre-ville de Montpellier (quartier de l'écusson) et de Pérols. Ces quartiers comportent des rues très étroites. De ce fait, l'agglomération de Montpellier impose une visite de cette zone, afin d'apprécier au mieux les futures difficultés d'implantations rencontrées. Toute entreprise n'ayant pas effectué cette opération avec un représentant de l'agglomération de Montpellier ne pourra être candidate. Contactez M. Dusseau au +33 467136031 pour convenir d'un rendez vous.
Afficher plus
Le Dossier de consultation des entreprises peut être :
- retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe des Marchés Publics (9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;
- envoyé gratuitement, sur simple demande par télécopieur +33 467136295 ou courriel : marchespublics@montpellier-agglo.com ;
- téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com
Les offres peuvent être :
- transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché ;
- déposées contre récépissé à la Direction adjointe des marchés publics de la Communauté d'agglomération de Montpellier (9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;
La Communauté d'agglomération de Montpellier préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier-agglo.com . Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).
Afficher plus
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons uniquement des parties extérieures des colonnes (périscope). Il faudra fournir le périscope destiné à recevoir les ordures ménagères vendu dans le cadre du bordereau des prix unitaires. Après notification du marché, les échantillons seront restitués aux entreprises qui devront par leurs propres moyens venir les récupérer.
Afficher plus
Renseignements :
Renseignement(s) administratif(s) : Direction adjointe des marchés publics / F. Caro / tél. +33 467136154 / télécopieur : +33 467136295,
Renseignement(s) technique(s) : Direction de la prévention et de la gestion des déchets / P. Dusseau / tél. +33 467136031 / https://marches.montpellier-agglo.com / courriel : marches-publics@montpellieragglo.com
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
en cas de non reconduction nouvel avis en 2016. Si marché reconduit nouvel avis en 2018
Source: OJS 2014/S 136-243935 (2014-07-16)
Avis d'attribution de marché (2014-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Montpellier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-438509
Se réfère à l'avis: 2014/S 136-243935
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact, tél. +33 467136244, fax +33 467136190; mail: v.peris@montpellier-agglo.com l'analyse des offres a été effectuée au regard d'un DQE. le marché a été attribué pour un montant estimatif de 183 540 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de Montpellier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Connect Sytee
Adresse postale: Park Eiffel D, 415 rue Claude Nicolas Ledoux
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13854
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2014/S 248-438509 (2014-12-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Mobilier routier Mobilier urbain Conteneurs et poubelles de déchets