Fourniture et pose de conteneurs enterres et semi enterres pour la collecte des om, emr et verre

Communauté de communes du Conflent

La présente consultation est réalisée en procédure d'appel d'offre ouvert (Aoo). Ce marché est soumis aux dispositions du Code des Marchés Publics des articles 26.i.1, 33, 57 à 59 du CMP et de l'article 77 du CMP relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions indiquées au cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plastic Omnium Systemes Urbains

Qui ?

• Communauté de communes du Conflent

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-25	Avis de marché
2015-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu par périodes d'un an, courant à compter de sa notification. Il sera renouvelable par reconduction expresse, pour une durée maximale totale de 4 ans, si le pouvoir adjudicateur ne dénonce pas le marché trois mois avant la date d'expiration annuelle, pour les périodes indiquées ci-dessus.le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Conflent
Adresse postale: Hôtel de Ville, route de Ria
Code postal: 66500
Commune postale: Prades
Contact
Adresse Internet: http://www.ccconflent.fr/ 🌏
Téléphone: +33 468050511 📞
Fax: +33 468050510 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-291800
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ccconflent.fr/ Marché à bons de commande Renseignements administratifs : Communauté de communes du Conflent (retrait dossiers : http://www.marches-publics.info/accueil.htm), Marie Anne Ollion, Hôtel de Ville - route de Ria 66500 Prades Tél. +33 468050511. Fax +33 468050510 Mél : ollion.marie-anne@ccconflent.fr Renseignements techniques : Communauté de communes du Conflent, Louis Baills, Hôtel de Ville - route de Ria 66500 Prades Tél. +33 629575890. Fax +33 468050510 Mél : baills.louis@ccconflent.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions indiquées au cahier des charges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance responsabilité civile pour les risques professionnels couvrant les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principales fournitures du même type effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget annexe ordures ménagères. Les sommes dues au(x) titulaire(s),seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (51)
2. Qualité technique % (39)
3. Délai de livraison % (5)
4. Durée de garantie % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001727500013
Contact
Point de contact: Castex Jean, président
Nom: Communauté de communes du Conflent (voir heures d'ouverture au RC) : Marie Anne Ollion
Adresse postale: Hôtel de Ville - route de Ria

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ccconflent.fr/

Marché à bons de commande

Renseignements administratifs :

Communauté de communes du Conflent (retrait dossiers : http://www.marches-publics.info/accueil.htm), Marie Anne Ollion, Hôtel de Ville - route de Ria

66500 Prades

Tél. +33 468050511. Fax +33 468050510

Mél : ollion.marie-anne@ccconflent.fr

Renseignements techniques :

Communauté de communes du Conflent, Louis Baills, Hôtel de Ville - route de Ria

Tél. +33 629575890. Fax +33 468050510

Mél : baills.louis@ccconflent.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative), recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut être introduit avant la signature du marché, laquelle n'interviendra qu'après la notification de rejet de leur offre aux candidats évincés, dans le délai indiqué dans le courrier de rejet,

— référé contractuel dans le délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut, dans le délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, dans les autres cas,

— recours en annulation ou résiliation du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytra, Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 163-291800 (2014-08-25)

Avis d'attribution de marché (2015-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — route de Ria

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-037685
Se réfère à l'avis: 2014/S 163-291800
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.midilibre-legales.com Le marché est consultable au siège de la Communauté de communes Conflent Canigou, sur demande préalable à adresser au service marchés publics et dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 163 A, annonce n° 117 du 27.8.2014. Parution n°: 163 B, annonce n° 190 du 27.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-31 📅
Nom: Plastic Omnium Systèmes Urbains
Adresse postale: 19 avenue Jules Carteret, BP 7020
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69342
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660043100018
Source: OJS 2015/S 023-037685 (2015-01-29)

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