La présente consultation est réalisée en procédure d'appel d'offre ouvert (Aoo). Ce marché est soumis aux dispositions du Code des Marchés Publics des articles 26.i.1, 33, 57 à 59 du CMP et de l'article 77 du CMP relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions indiquées au cahier des charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-08-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu par périodes d'un an, courant à compter de sa notification. Il sera renouvelable par reconduction expresse, pour une durée maximale...”
Quantité ou étendue
Le marché est conclu par périodes d'un an, courant à compter de sa notification. Il sera renouvelable par reconduction expresse, pour une durée maximale totale de 4 ans, si le pouvoir adjudicateur ne dénonce pas le marché trois mois avant la date d'expiration annuelle, pour les périodes indiquées ci-dessus.le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Conflent
Adresse postale: Hôtel de Ville, route de Ria
Code postal: 66500
Commune postale: Prades
Contact
Adresse Internet: http://www.ccconflent.fr/🌏
Téléphone: +33 468050511📞
Fax: +33 468050510 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-291800
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ccconflent.fr/”
Source: OJS 2014/S 163-291800 (2014-08-25)
Avis d'attribution de marché (2015-01-29) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — route de Ria
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-037685
Se réfère à l'avis: 2014/S 163-291800
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.midilibre-legales.com”
Source: OJS 2015/S 023-037685 (2015-01-29)