Fourniture et pose de conteneurs enterrés et semi-enterrés (2015-2018)
Communauté d'agglomération du Choletais
Le marché a pour objet la fourniture et la mise en place de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte en apport volontaire des ordures ménagères, emballages papier et verre destinés aux besoins de la Communauté d'agglomération du Choletais.
Durée et forme du marché : le marché prend effet à sa date de notification (prévue en février 2015) et s'achève au 31.12.2016. Il est renouvelable 1 fois, par reconduction expresse, pour une période de 2 ans, sans pouvoir excéder le 31.12.2018. Il est susceptible de varier dans les limites suivantes :
Lot no1 : Montant minimum : 150 000 EUR TTC, montant maximum : 600 000 EUR TTC pour la 1ère période (2015-2016).
Montant minimum : 60 000 EUR TTC, montant maximum : 240 000 EUR TTC pour la 2ème période (2017-2018).
Lot no2 : Montant minimum : 52 200 EUR TTC, montant maximum : 208 800 EUR TTC pour la 1ère période (2015-2016).
Montant minimum : 20 844 EUR TTC, montant maximum : 83 376 EUR TTC pour la 2ème période (2017-2018)
Délai : 10 semaines maximum à compter de la réception du bon de commande
Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-14 | Avis de marché |
| 2015-04-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération – rue Saint-Bonaventure – BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-354413
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Selon la survenance du besoin.
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et pose de conteneurs enterrés
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés
Numéro de référence: CAC14S0012
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire (article 51 du code des marchés publics).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
M. le président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAC14S0012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 201-354413 (2014-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération – rue Saint-Bonaventure – BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-354413
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges : les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
Transmission par voie électronique autorisée :
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr , sous la référence Cac14s0012
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Selon la survenance du besoin.
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et la mise en place de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte en apport volontaire des ordures ménagères, emballages papier et verre destinés aux besoins de la Communauté d'agglomération du Choletais.
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Durée et forme du marché : le marché prend effet à sa date de notification (prévue en février 2015) et s'achève au 31.12.2016. Il est renouvelable 1 fois, par reconduction expresse, pour une période de 2 ans, sans pouvoir excéder le 31.12.2018. Il est susceptible de varier dans les limites suivantes :
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Lot no1 : Montant minimum : 150 000 EUR TTC, montant maximum : 600 000 EUR TTC pour la 1ère période (2015-2016).
Montant minimum : 60 000 EUR TTC, montant maximum : 240 000 EUR TTC pour la 2ème période (2017-2018).
Lot no2 : Montant minimum : 52 200 EUR TTC, montant maximum : 208 800 EUR TTC pour la 1ère période (2015-2016).
Montant minimum : 20 844 EUR TTC, montant maximum : 83 376 EUR TTC pour la 2ème période (2017-2018)
Délai : 10 semaines maximum à compter de la réception du bon de commande
Brève description: Fourniture et pose de conteneurs enterrés
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés
Numéro de référence: CAC14S0012
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités prévus aux articles 43 à 46 du code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Justificatifs demandés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande (5%) en cas de demande de l'avance par le titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : ressources propres (budget gestion des déchets) ; délai global de paiement : 30 jours ; mode de règlement : virement bancaire ; avance forfaitaire : oui (articles 87 et 88 du code des marchés publics) ; acomptes : 80% à la livraison et pose, 20% à l'admission ; forme des prix : unitaires et révisables.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
M. le président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAC14S0012
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges : les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
Transmission par voie électronique autorisée :
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr , sous la référence Cac14s0012
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 201-354413 (2014-10-14)
Avis d'attribution de marché (2015-04-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération — rue Saint Bonaventure — BP 62111
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-149405
Se réfère à l'avis: 2014/S 201-354413
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Qualité du matériel sous (80)
3. Qualité fonctionnelles du matériel au vu des essais et des échantillons sous (20)
4. Prix des prestations (40)
5. Durée et conditions de garantie (5)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: société Astech
Adresse postale: 1 rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Société Astech
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 084-149405 (2015-04-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération — rue Saint Bonaventure — BP 62111
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-149405
Se réfère à l'avis: 2014/S 201-354413
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 200 B, annonce nº 232 du 17.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Qualité du matériel sous (80)
3. Qualité fonctionnelles du matériel au vu des essais et des échantillons sous (20)
4. Prix des prestations (40)
5. Durée et conditions de garantie (5)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: société Astech
Adresse postale: 1 rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Société Astech
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 084-149405 (2015-04-27)
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