Fourniture et pose de caveaux et de cases columbarium

Ville de Saint-Étienne

la présente consultation concerne la fourniture et la pose de caveaux et de cases columbarium

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artcase
• BONNA SABLA

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Aménagements divers › Articles funéraires

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-15	Avis de marché
2014-05-23	Informations complémentaires
2014-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles funéraires
Quantité ou étendue:

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics. La consultation est décomposée en 2 lots:- lot 1 : fourniture et pose de caveaux, montant annuel estimé des commandes de 23 000 EUR HT- lot 2 : fourniture et pose de cases columbarium et cavurnes, montant annuel estimé des commandes de 10 000 EUR HTLe marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notificationjusqu'au 31.12.2014

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles funéraires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135668
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : Les modalités de notation sont indiqués au règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est demandée. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés 2-garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture et la pose de caveaux et de cases columbarium

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et pose de caveaux
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif et non contractuel, le montant des prestations est estimé annuellement à 23 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et pose de cases columbarium et cavurnes
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif et non contractuel, le montant des prestations est estimé annuellement à 10 000 EUR HT.

Quantité ou étendue:

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics. La consultation est décomposée en 2 lots:

- lot 1 : fourniture et pose de caveaux, montant annuel estimé des commandes de 23 000 EUR HT

- lot 2 : fourniture et pose de cases columbarium et cavurnes, montant annuel estimé des commandes de 10 000 EUR HT

Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification

jusqu'au 31.12.2014

Description des options:

le marché peut être reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017

Numéro de référence: 13AOO-254

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC 1),

- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (DC 1),

- documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC 2),

- copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC 2)

Situation économique et financière:

- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Rubrique G du Dc2)

- références sur les 3 dernieres années des prestataions de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Rubrique G du DC 2)

- certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen( certificats d'identité professionnelle, références de travaux) (rubrique G du Dc2)

Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC 2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune garantie financière n'est exigé ; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics

paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;

financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne ;

Prix unitaires, révisables pour les prix du bordereau et ajustables pour les prix catalogue;

avance prévue

cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée
Autres conditions particulières:

pour le lot no1 fourniture et pose de caveaux, les produits devront être conformes à la norme nf p 98.049

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (45)
2. Prix des prestations % (35)
3. Délai d'exécution % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Etienne, direction cadre de vie : Séverine Charbonnier
Adresse postale: 5 rue Auguste Guitton
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477487377 📞
Courrier électronique: severine.charbonnier@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477486259 📠
Nom: Ville de Saint-Étienne direction juridique assemblée marchés
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AOO-254
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : Les modalités de notation sont indiqués au règlement de la consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro.aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est demandée. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés 2-garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2014/S 078-135668 (2014-04-15)

Informations complémentaires (2014-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date limite de soumission: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-178055
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-135668
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2014/S 102-178055 (2014-05-23)

Avis d'attribution de marché (2014-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-338863
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.saint-etienne.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 77 B, annonce nº 225 du 18.4.2014. Références de publication rectificative Parution nº : 102 B, annonce nº 202 du 28.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Prix des prestations (35)
3. Délai d'exécution (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-26 📅
Nom: Bonna Sabla
Adresse postale: route de Loyers
Commune postale: Loyettes
Code postal: 01360

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-25 📅
Nom: Artcase
Adresse postale: 16 rue des Vignes
Commune postale: Saint-Romain-de-Surieu
Code postal: 38150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2014/S 192-338863 (2014-10-02)

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