Fourniture et pose de caissons d'une capacité de 2m3 pour les petits engins de la Communauté urbaine MPM
Appel d'offres ouvert passé conformément aux art. 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004. Il s'agit de l'acquisition de caissons bennables 2m3 et de leur installation dans des picks-up fournis par la CUMPM. La pose supplémentaire d'une signalisation routière règlementaire peut être demandée. Ces bennes de capacité 2m3 placées sur pick-up sont destinéees aux Services Propreté de la CUMPM. La durée du marché est d'un (1) an à compter de la notification, reconductible trois (3) fois un an par reconduction tacite sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du code des marchés publics. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra le signifier au titulaire par lettre recommandée deux (2) mois avant la fin du marché. Délai d'exécution des prestations: 45 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande par l'entreprise. Dans le cas ou le candidat propose un délai plus intéressant dans l'acte d'engagement, il en sera fait application dans le cadre du présent marché. Date prévisionnelle de début des prestations: 11.8.2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-05-23
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Avis de marché
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