Fourniture et pose de bâtiments modulaires démontables a usage scolaire et administratif en achat ou en location
Centrale d'achat public de l'Oise
La présente consultation lancée pour le compte des bénéficiaires de la Cap' Oise-Picardie a pour objet, la fourniture et pose de bâtiments modulaires démontables en location ou acquisition destinés à servir de locaux scolaires ou administratifs.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués
- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments
- • Picardie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-14 | Avis de marché |
| 2014-04-17 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat public de l'Oise
Adresse postale: 1 rue Cambry, CS 80941
Code postal: 60024
Commune postale: Beauvais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cap-oise.fr 🌏
Courrier électronique: centraledachatpublic@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344104265 📞
Fax: +33 344066017 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-056904
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14-CAPOISE-MD-01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51292951400010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cap'Oise-Picardie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie
Adresse postale: 224bis avenue Marcel Dassault,
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-CAPOISE-MD-01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Téléphone: +33 22336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 22336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2014/S 035-056904 (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum.Il est estimé à 4 500 000 EUR HT sur sa durée totale (36 mois).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat public de l'Oise
Adresse postale: 1 rue Cambry, CS 80941
Code postal: 60024
Commune postale: Beauvais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cap-oise.fr 🌏
Courrier électronique: centraledachatpublic@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344104265 📞
Fax: +33 344066017 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-056904
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 26-I, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique.
Pour la part fourniture, la sous-traitance est interdite. Pour la part travaux, la sous-traitance est autorisée.
La cotraitance est autorisée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprend: le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (DC4), le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), le bordereau des prix, Cas pratiques pour l'établissement du DQE, de l'intégration paysagère, des vues intérieures (communes aux projets 1 et 2) et du planning commun aux projets 1 et 2, le détail quantitatif estimatif (DQE),Plans et photos pour les cas pratiques,les formulaires DC1 et DC2.
Conditions de retrait du DCE par voie classique : le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par télécopie au 03 44 06 60 17, par courriel adressé à centraledachatpublic@oise.fr, ou par courrier adressé à Centrale d'achat Public de l'oise-picardie - 224bis avenue Marcel Dassault — 60000 Beauvais — France. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: nom de l'entreprise, adresse postale, «e-mail» dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la centrale d'achat public de l'Oise-Picardie pour informer des éventuelles modifications de DCE, la désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.
Conditions de retrait du DCE par voie électronique: les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents du dossier de consultation via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Il convient de cliquer sur la rubrique «accès à la salle des marchés» puis, dans le champ de saisie «objet de la recherche», choisir «télécharger un DCE», puis renseigner le mot «centrale d'achat public de l'Oise» dans le champ de saisie «organisme». Les candidats sont invités à indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique afin que puissent le cas échéant leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. La validité de ces adresses déclarées est de la responsabilité de l'entreprise.
Conditions de remise des offres.
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site Internet www.achatpublic.com. La réponse des candidats devra être soit complètement électronique, soit complètement papier. Les réponses pour partie «électronique» et pour le reste «papier» seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées.
Pour une réponse papier, le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions «Ne pas ouvrir – AOO – fourniture et pose de bâtiments modulaires démontables a usage scolaire et administratif en achat ou en location» et libellée à l'adresse suivante: Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie – 224bis avenue Marcel Dassault – 60000 Beauvais – France. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services de la centrale d'achat public de l'Oise-Picardie, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Sélection des candidatures.
Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.
Sélection des offres.
Seules les offres des candidats admis seront jugées.
Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
— critère «prix», sur un total de 50 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous-critères suivants:
– 1- montant de l'offre pour le projet nº 1 (en acquisition) sur 25 points.
Ce sous-critère sera apprécié au regard du montant total HT en euros indiqué dans le DQE (total lignes 1+2).
L'entreprise la moins-disante obtient le nombre de points maximum soit 25 points, sous réserve de prix anormalement bas (ou inacceptable). Pour les autres candidats, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante:
N = 25 x (Montant de l'offre la moins-disante/montant de l'offre considérée).
– 2- montant de l'offre pour le projet no2 (en location sur 24 mois) sur 25 points:
Ce sous-critère sera apprécié au regard du montant total HT en euros indiqué dans le DQE (total lignes 3+4)
L'entreprise la moins-disante obtient le nombre de points maximum soit 25 points, sous réserve de prix anormalement bas (ou inacceptable). Pour les autres candidats, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante:
N = 25 x (Montant de l'offre la moins-disante/montant de l'offre considérée).
— critère «Valeur technique», sur un total de 50 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous critères suivants:
Ces sous-critères seront appréciés au regard du mémoire technique remis.
Adéquation de l'intégration paysagère et vues intérieures notée sur 15 points.
Pertinence et précision du planning détaillé par phase pour les chantiers type 1 et 2 notée sur 15 points.
Adéquation des moyens matériels et humains dédiés au marché notée sur 10 points.
Qualités des matériaux et équipements techniques notées sur 10 points.
Note définitive de l'offre.
La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. Le total des notes constitue la note définitive de l'offre.
Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue.
En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre.
Les erreurs de multiplication d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail quantitatif estimatif seront corrigées et pour le jugement, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant la centrale d'achat public de l'Oise-Picardie au plus tard neuf jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 18.3.2014 à 17:00), de préférence sur la plateforme dématérialisée de la centrale d'achat public de l'Oise-Picardie: http://www.achatpublic.com/
Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à: Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie - 224bis avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais - France - fax: +33 344066017 - mel: centraledachatpublic@oise.fr, avec pour objet «aoo - fourniture et pose de bâtiments modulaires démontables a usage scolaire et administratif en achat ou en location».Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 20.3.2014 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Autres informations:
L'ouverture des plis est programmée le 28.3.2014 à 9:00, à Beauvais. La séance n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de mai 2014. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation lancée pour le compte des bénéficiaires de la Cap' Oise-Picardie a pour objet, la fourniture et pose de bâtiments modulaires démontables en location ou acquisition destinés à servir de locaux scolaires ou administratifs.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Il est estimé à 4 500 000 EUR HT sur sa durée totale (36 mois).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14-CAPOISE-MD-01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé comprenant:
– déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
– en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— DC2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli, comprenant:
– la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (pouvoirs du délégataire et du délégant le cas échéant).
Au titre de la rubrique D1 du DC2:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration concernant la part du chiffre d'affaires relative aux fournitures objets du marché, réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Au titre de la rubrique G du DC2:
Moyens:
— description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
références:
– présentation d'une liste des fournitures exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Titre professionnel obligatoire à la réalisation du marché:
Titre d'architecte conformément à la loi nº 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Dépôts et garanties exigés:
En application de l'article 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie sera prélevée par fractions sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Le montant de cette retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
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Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des prestations, ainsi que celles formulées, le cas échéant pendant le délai de garantie.
Cette retenue de garantie pourra être, au gré du Titulaire, remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues par la réglementation.
En cas d'avenant, elle devra être complétée si possible dans les mêmes conditions.
À l'expiration du délai de garantie, pour autant que le titulaire du marché ait rempli à cette date toutes ses obligations, cette retenue de garantie sera reversée au titulaire.
La constitution d'une caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'ensemble du remboursement de l'avance. La constitution d'une caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée
Le marché est financé sur les crédits de la Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie (ressources propres : financement par revente aux bénéficiaires de la Centrale d'achat).
Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées par virements dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Le non-respect de ce délai entraîne, de plein droit, le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP.
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Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Les conditions de versement de l'avance sont fixées dans le CCAP.
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Le remboursement de l'avance se fera dans les conditions définies à l'article 88 du code des marchés publics.
Par application de l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte.
La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre. Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51292951400010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cap'Oise-Picardie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie
Adresse postale: 224bis avenue Marcel Dassault,
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-CAPOISE-MD-01
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 26-I, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique.
Pour la part fourniture, la sous-traitance est interdite. Pour la part travaux, la sous-traitance est autorisée.
La cotraitance est autorisée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprend: le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (DC4), le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), le bordereau des prix, Cas pratiques pour l'établissement du DQE, de l'intégration paysagère, des vues intérieures (communes aux projets 1 et 2) et du planning commun aux projets 1 et 2, le détail quantitatif estimatif (DQE),Plans et photos pour les cas pratiques,les formulaires DC1 et DC2.
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Conditions de retrait du DCE par voie classique : le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par télécopie au 03 44 06 60 17, par courriel adressé à centraledachatpublic@oise.fr, ou par courrier adressé à Centrale d'achat Public de l'oise-picardie - 224bis avenue Marcel Dassault — 60000 Beauvais — France. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: nom de l'entreprise, adresse postale, «e-mail» dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la centrale d'achat public de l'Oise-Picardie pour informer des éventuelles modifications de DCE, la désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.
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Conditions de retrait du DCE par voie électronique: les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents du dossier de consultation via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Il convient de cliquer sur la rubrique «accès à la salle des marchés» puis, dans le champ de saisie «objet de la recherche», choisir «télécharger un DCE», puis renseigner le mot «centrale d'achat public de l'Oise» dans le champ de saisie «organisme». Les candidats sont invités à indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique afin que puissent le cas échéant leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. La validité de ces adresses déclarées est de la responsabilité de l'entreprise.
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Conditions de remise des offres.
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site Internet www.achatpublic.com. La réponse des candidats devra être soit complètement électronique, soit complètement papier. Les réponses pour partie «électronique» et pour le reste «papier» seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées.
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Pour une réponse papier, le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions «Ne pas ouvrir – AOO – fourniture et pose de bâtiments modulaires démontables a usage scolaire et administratif en achat ou en location» et libellée à l'adresse suivante: Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie – 224bis avenue Marcel Dassault – 60000 Beauvais – France. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services de la centrale d'achat public de l'Oise-Picardie, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Sélection des candidatures.
Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.
Sélection des offres.
Seules les offres des candidats admis seront jugées.
Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
— critère «prix», sur un total de 50 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous-critères suivants:
– 1- montant de l'offre pour le projet nº 1 (en acquisition) sur 25 points.
Ce sous-critère sera apprécié au regard du montant total HT en euros indiqué dans le DQE (total lignes 1+2).
L'entreprise la moins-disante obtient le nombre de points maximum soit 25 points, sous réserve de prix anormalement bas (ou inacceptable). Pour les autres candidats, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante:
N = 25 x (Montant de l'offre la moins-disante/montant de l'offre considérée).
– 2- montant de l'offre pour le projet no2 (en location sur 24 mois) sur 25 points:
Ce sous-critère sera apprécié au regard du montant total HT en euros indiqué dans le DQE (total lignes 3+4)
— critère «Valeur technique», sur un total de 50 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous critères suivants:
Ces sous-critères seront appréciés au regard du mémoire technique remis.
Adéquation de l'intégration paysagère et vues intérieures notée sur 15 points.
Pertinence et précision du planning détaillé par phase pour les chantiers type 1 et 2 notée sur 15 points.
Adéquation des moyens matériels et humains dédiés au marché notée sur 10 points.
Qualités des matériaux et équipements techniques notées sur 10 points.
Note définitive de l'offre.
La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. Le total des notes constitue la note définitive de l'offre.
Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue.
En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre.
Les erreurs de multiplication d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail quantitatif estimatif seront corrigées et pour le jugement, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant la centrale d'achat public de l'Oise-Picardie au plus tard neuf jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 18.3.2014 à 17:00), de préférence sur la plateforme dématérialisée de la centrale d'achat public de l'Oise-Picardie: http://www.achatpublic.com/
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Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à: Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie - 224bis avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais - France - fax: +33 344066017 - mel: centraledachatpublic@oise.fr, avec pour objet «aoo - fourniture et pose de bâtiments modulaires démontables a usage scolaire et administratif en achat ou en location».Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 20.3.2014 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Afficher plus
Autres informations:
L'ouverture des plis est programmée le 28.3.2014 à 9:00, à Beauvais. La séance n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de mai 2014. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Téléphone: +33 22336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 22336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2014/S 035-056904 (2014-02-14)
Informations complémentaires (2014-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135138
Se réfère à l'avis: 2014/S 35-056904
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2014/S 078-135138 (2014-04-17)
Objet
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Type de document: Informations complémentaires
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Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135138
Se réfère à l'avis: 2014/S 35-056904
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2014/S 078-135138 (2014-04-17)
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