fourniture et/ou pose de clôtures, portails et portillons
Commune de Dreux
fourniture et/ou pose de clôtures, portails et portillons
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-19 | Avis de marché |
| 2014-12-24 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Clôtures
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Clôtures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dreux
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun, BP 80129
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://dreux.com 🌏
Courrier électronique: contact@ville-dreux.fr 📧
Téléphone: +33 237388412 📞
Fax: +33 237388499 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date limite de soumission: 2014-08-01 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-209435
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
487 500 💰
Fréquence des marchés à attribuer: lors de la survenance du besoin
Brève description: fourniture et/ou pose de clôtures, portails et portillons
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 14C0004
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 39
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations à raison de 50 % de la note pour le prix total du bordereau de prix unitaires et 50 % de la note pour le prix total du devis quantitatif et estimatif du chantier-type (60)
2. Les délais de livraison/d'exécution (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 212801344
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Service des ateliers municipaux, pôle technique
Téléphone: +33 237388494 📞
Courrier électronique: dgst@ville-dreux.fr 📧
Fax: +33 237385511 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_BElI4wz8S4 🌏
Point de contact: Service des marchés publics, pôle ressources
Téléphone: +33 237388474 📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-dreux.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_BElI4wz8S4 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C0004
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Préfecture régionale des pays de la Loire, Secrétariat général pour les affaires régionales, Comité consultatif interrégional des règlements amiables
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2014/S 118-209435 (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Clôtures
Quantité ou étendue:
fourniture et/ou pose de clôtures et barrières barreaudées, de clôtures en treillis soudé rigide, clôtures simple torsion, portails battant tiercé, portails coulissants, coulissants simples, coulissants avec moteur, de portails battants à vantaux égaux et portillons15 000487 500
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Clôtures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dreux
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun, BP 80129
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://dreux.com 🌏
Courrier électronique: contact@ville-dreux.fr 📧
Téléphone: +33 237388412 📞
Fax: +33 237388499 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date limite de soumission: 2014-08-01 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-209435
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
487 500 💰
Fréquence des marchés à attribuer: lors de la survenance du besoin
Brève description: fourniture et/ou pose de clôtures, portails et portillons
Quantité ou étendue:
fourniture et/ou pose de clôtures et barrières barreaudées, de clôtures en treillis soudé rigide, clôtures simple torsion, portails battant tiercé, portails coulissants, coulissants simples, coulissants avec moteur, de portails battants à vantaux égaux et portillons
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Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 14C0004
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Etre en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales et ne pas être interdit de concourir
les garanties financières : le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou depuis la création si l'entreprise est créée depuis moins de trois ans, avec la part consacrée aux fournitures/services, objet de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
les garanties professionnelles : liste des principales fournitures et prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les livraisons/prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les capacités techniques : une déclaration indiquant les effectifs du candidat et les moyens techniques dont il dispose pour la réalisation des prestations.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande par les services du pouvoir adjudicateur.
Le financement sera assuré par les fonds propres de la collectivité, éventuellement par emprunt et/ou subvention(s).
Une avance est prévue en contrepartie de la production d'une caution bancaire
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 39
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations à raison de 50 % de la note pour le prix total du bordereau de prix unitaires et 50 % de la note pour le prix total du devis quantitatif et estimatif du chantier-type (60)
2. Les délais de livraison/d'exécution (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 212801344
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Service des ateliers municipaux, pôle technique
Téléphone: +33 237388494 📞
Courrier électronique: dgst@ville-dreux.fr 📧
Fax: +33 237385511 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_BElI4wz8S4 🌏
Point de contact: Service des marchés publics, pôle ressources
Téléphone: +33 237388474 📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-dreux.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_BElI4wz8S4 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C0004
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Préfecture régionale des pays de la Loire, Secrétariat général pour les affaires régionales, Comité consultatif interrégional des règlements amiables
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2014/S 118-209435 (2014-06-19)
Informations complémentaires (2014-12-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-24 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444197
Se réfère à l'avis: 2014/S 118-209435
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2014/S 250-444197 (2014-12-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-24 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444197
Se réfère à l'avis: 2014/S 118-209435
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2014/S 250-444197 (2014-12-24)
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