Fourniture et mise en service de différents matériels d'entretien des dépendances routières, avec cession à titre onéreux de matériels usagers
Conseil général du Haut-Rhin
La présente consultation porte sur la fourniture, la mise en service, et la formation des utilisateurs et des mécaniciens de différents matériels d'entretien des routes et des dépendances, avec cession à titre onéreux de matériels usagers ou réformés, à savoir : # remorque porte-panneaux gamme normale (pas de reprise) (lot 1), # remorque porte-panneaux gamme 2x2 voies (pas de reprise) (lot 2), # faucheuse d'accotement frontale à déport (pas de reprise) (lot 3), # faucheuse débroussailleuse hydraulique à bras (reprise) (lot 4), # broyeur de branches (pas de reprise) (lot 5), # tracteur agricole équipé d'un chargeur frontal (reprise) (lot 6), # pelle hydraulique sur pneumatiques (reprise) (lot 7)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées › Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines
- • Moissonneuses › Faucheuses
- • Remorques et semi-remorques › Remorques
- • Tracteurs › Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-09 | Avis de marché |
| 2015-01-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remorques
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remorques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg68.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg68.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date limite de soumission: 2014-08-19 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236028
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Remorques porte panneaux gamme normale
Numéro du lot: 2
Brève description: Remorques porte panneaux gamme 2x2 voies
Numéro du lot: 3
Brève description: Faucheuse frontale à déport compatibles au tracteur agricole
Numéro du lot: 4
Brève description: Faucheuses hydrauliques d'accotement compatible au tracteur agricole
Numéro du lot: 5
Brève description: Broyeur de branches sur chassis routier
Numéro du lot: 6
Brève description: Tracteur agricole équipé d'un chargeur frontal
Numéro du lot: 7
Brève description: Pelle hydraulique sur pneumatiques
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 210 jours
Numéro de référence: 14DRT051
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut-Rhin (Code NUTS Fr422)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Haut-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: Direction de la commande publique, 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Téléphone: +33 389306319 📞
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DRT051
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 132-236028 (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remorques
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remorques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg68.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg68.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date limite de soumission: 2014-08-19 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236028
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture, la mise en service, et la formation des utilisateurs et des mécaniciens de différents matériels d'entretien des routes et des dépendances, avec cession à titre onéreux de matériels usagers ou réformés, à savoir : # remorque porte-panneaux gamme normale (pas de reprise) (lot 1), # remorque porte-panneaux gamme 2x2 voies (pas de reprise) (lot 2), # faucheuse d'accotement frontale à déport (pas de reprise) (lot 3), # faucheuse débroussailleuse hydraulique à bras (reprise) (lot 4), # broyeur de branches (pas de reprise) (lot 5), # tracteur agricole équipé d'un chargeur frontal (reprise) (lot 6), # pelle hydraulique sur pneumatiques (reprise) (lot 7)
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Brève description: Remorques porte panneaux gamme normale
Numéro du lot: 2
Brève description: Remorques porte panneaux gamme 2x2 voies
Numéro du lot: 3
Brève description: Faucheuse frontale à déport compatibles au tracteur agricole
Numéro du lot: 4
Brève description: Faucheuses hydrauliques d'accotement compatible au tracteur agricole
Numéro du lot: 5
Brève description: Broyeur de branches sur chassis routier
Numéro du lot: 6
Brève description: Tracteur agricole équipé d'un chargeur frontal
Numéro du lot: 7
Brève description: Pelle hydraulique sur pneumatiques
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 210 jours
Numéro de référence: 14DRT051
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut-Rhin (Code NUTS Fr422)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel dédié à l'assistance technique et assurant la maintenance préventive et curative sur le secteur géographique du Pouvoir Adjudicateur pour les équipements de la présente consultation ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation la maintenance préventive et curative des équipements de la présente consultation.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres du Département
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Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : La clause environnementale s'inscrit dans un contexte général à la fois politique, économique et juridique. Très soucieux de limiter ses impacts sur l'environnement, le pouvoir adjudicateur souhaite que les prescriptions détaillées et exprimées au travers des Cahiers des Charges en terme d'environnement et de gestion des déchets, ne soient que des minimaux à atteindre obligatoirement. . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Haut-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: Direction de la commande publique, 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Téléphone: +33 389306319 📞
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DRT051
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Avis d'attribution de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 603 491,27 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-026525
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-236028
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut-Rhin.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix des remorques (50)
2. Lot 1: valeur technique (50)
3. Lot 2: prix des remorques (50)
4. Lot 2: valeur technique (50)
5. Lot 3: prix des faucheuses (50)
6. Lot 3: valeur technique (50)
7. Lot 4: prix des faucheuses (50)
8. Lot 4: valeur technique (50)
9. Lot 5: prix des broyeurs (50)
10. Lot 5: valeur technique (40)
11. Lot 5: performances en matière de protection de l'environnement (10)
12. Lot 6: prix du tracteur équipé d'un chargeur (40)
13. Lot 6: valeur technique (30)
14. Lot 6: performances en matière de protection de l'environnement (15)
15. Lot 6: coûts tout au long du cycle de vie (15)
16. Lot 7: prix de la pelle hydraulique (40)
17. Lot 7: valeur technique (30)
18. Lot 7: Performances en matière de protection de l'environnement (15)
19. Lot 7: coûts tout au long du cycle de vie (15)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-03 📅
Nom: Csm ad
Adresse postale: 11 rue du Traité de Rome
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Courrier électronique: csm-ad@groupearcadias.com 📧
2️⃣
Nom: Remorque Mandrinoise SAS
Adresse postale: ZA Grenoble Air Parc
Commune postale: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Code postal: 38590
3️⃣
Nom: RG Materiels SAS
Adresse postale: 6 rue de Westhouse
Commune postale: Sand
Code postal: 67230
Courrier électronique: contact@rg-materiels.com 📧
4️⃣
5️⃣
Nom: Schaechtelin SA
Adresse postale: 40 rue Principale — BP 10
Commune postale: Muntzenheim
Code postal: 68320
Courrier électronique: contact@schaechtelin.fr 📧
6️⃣
7️⃣
Nom: Liebherr France SAS
Adresse postale: 2 avenue Joseph Rey, BP 90287
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 017-026525 (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 603 491,27 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-026525
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-236028
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut-Rhin.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix des remorques (50)
2. Lot 1: valeur technique (50)
3. Lot 2: prix des remorques (50)
4. Lot 2: valeur technique (50)
5. Lot 3: prix des faucheuses (50)
6. Lot 3: valeur technique (50)
7. Lot 4: prix des faucheuses (50)
8. Lot 4: valeur technique (50)
9. Lot 5: prix des broyeurs (50)
10. Lot 5: valeur technique (40)
11. Lot 5: performances en matière de protection de l'environnement (10)
12. Lot 6: prix du tracteur équipé d'un chargeur (40)
13. Lot 6: valeur technique (30)
14. Lot 6: performances en matière de protection de l'environnement (15)
15. Lot 6: coûts tout au long du cycle de vie (15)
16. Lot 7: prix de la pelle hydraulique (40)
17. Lot 7: valeur technique (30)
18. Lot 7: Performances en matière de protection de l'environnement (15)
19. Lot 7: coûts tout au long du cycle de vie (15)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-03 📅
Nom: Csm ad
Adresse postale: 11 rue du Traité de Rome
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Courrier électronique: csm-ad@groupearcadias.com 📧
2️⃣
Nom: Remorque Mandrinoise SAS
Adresse postale: ZA Grenoble Air Parc
Commune postale: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Code postal: 38590
3️⃣
Nom: RG Materiels SAS
Adresse postale: 6 rue de Westhouse
Commune postale: Sand
Code postal: 67230
Courrier électronique: contact@rg-materiels.com 📧
4️⃣
5️⃣
Nom: Schaechtelin SA
Adresse postale: 40 rue Principale — BP 10
Commune postale: Muntzenheim
Code postal: 68320
Courrier électronique: contact@schaechtelin.fr 📧
6️⃣
7️⃣
Nom: Liebherr France SAS
Adresse postale: 2 avenue Joseph Rey, BP 90287
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé pré-contractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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