Fourniture et mise en place d'un système de billettique

Conseil général des Hautes-Alpes

Le marché concerne la fourniture et la mise en place d'un système de billettique dans les conditions définies ci-après.
La partie fixe du marché comprend :
- la fourniture et mise en service d'un serveur central redondant avec son interface internet ;
- la fourniture et mise en place d'un logiciel de fonctionnement billettique implanté dans le serveur central ;
- la fourniture d'outils de gestion et de supervision à implanter dans les locaux de la Centrale de mobilité et dans les locaux de l'autorité Organisatrice des Transports (ci après Aot) ;
- la fourniture de terminaux d'émission de titres pour la Centrale de mobilité (supports d'abonnement, titres unitaires, carnets de titres etc.). S'agissant des supports de titres les terminaux fournis devront permettre la création de supports de titres personnalisés (logo, photos d'identité du titulaire de la carte, nom, prénom etc.) Il est précisé que les consommables devront être intégrés (10 000 cartes sans contact, 50 lots de consommables pour pupitres embarqués, lots de consommables pour distributeurs automatiques de titres (ci après Dat) 5000 titres par DAT soit 65 000) ;
- la fourniture de terminaux portables de contrôle des titres ;
- les pièces de maintenance pour le matériel embarqué et les DAT ;
- les formations (formation à l'exploitation, formation à la maintenance de niveau 1 et 2) et documentations associées ;
- la mise en place opérationnelle du système tous paramétrages inclus ;
La partie du marché donnant lieu à bons de commande :
- la fourniture et déploiement des équipements de billettique embarqués ; - la fourniture et déploiement des DAT ;
L'exploitation du système et la maintenance de premier et deuxième niveau seront assurés par le titulaire du marché d'opération de la centrale de mobilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-03 Avis de marché
2014-10-23 Informations complémentaires
2015-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Quantité ou étendue:
Marché unique avec une partie fixe et une partie à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.Quantité estimée : 181 équipements complets de valideurs, 38 équipements complets de pupitres émetteurs, 13 Distributeurs Automatiques de Titres de transport(dat)posés, raccordés et mis en service.Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 30/04/2018.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg05.fr 📧
Téléphone: +33 492403800 📞
Fax: +33 492403801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-340449
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Procédure : Appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3° al., 57 à 59 et 77. Ce marché à bons de commande étant un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2004/18/ce. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : Il comporte une partie à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Criteres d'attributions : Concernant le critère valeur technique (60 %), il sera jugé sur la qualité technique de l'offre décomposée en sous critères suivant : - un calendrier d'installation des matériels ainsi que le descriptif du fonctionnement pendant la période intermédiaire (10%) - compréhension de la problématique (10%) - les caractéristiques des équipements proposés dans le cadre de la part fixe du contrat (15%) - le principe de fonctionnement du logiciel billettique, l'organigramme du logiciel et ergonomie de la console (15%) - les caractéristiques des matériels proposés dans le cadre de la tranche à bons de commande, leur MTBF (10%) unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et doivent déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/cg05/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la fourniture et la mise en place d'un système de billettique dans les conditions définies ci-après.
La partie fixe du marché comprend :
- la fourniture et mise en service d'un serveur central redondant avec son interface internet ;
- la fourniture et mise en place d'un logiciel de fonctionnement billettique implanté dans le serveur central ;
- la fourniture d'outils de gestion et de supervision à implanter dans les locaux de la Centrale de mobilité et dans les locaux de l'autorité Organisatrice des Transports (ci après Aot) ;
- la fourniture de terminaux d'émission de titres pour la Centrale de mobilité (supports d'abonnement, titres unitaires, carnets de titres etc.). S'agissant des supports de titres les terminaux fournis devront permettre la création de supports de titres personnalisés (logo, photos d'identité du titulaire de la carte, nom, prénom etc.) Il est précisé que les consommables devront être intégrés (10 000 cartes sans contact, 50 lots de consommables pour pupitres embarqués, lots de consommables pour distributeurs automatiques de titres (ci après Dat) 5000 titres par DAT soit 65 000) ;
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- la fourniture de terminaux portables de contrôle des titres ;
- les pièces de maintenance pour le matériel embarqué et les DAT ;
- les formations (formation à l'exploitation, formation à la maintenance de niveau 1 et 2) et documentations associées ;
- la mise en place opérationnelle du système tous paramétrages inclus ;
La partie du marché donnant lieu à bons de commande :
- la fourniture et déploiement des équipements de billettique embarqués ; - la fourniture et déploiement des DAT ;
L'exploitation du système et la maintenance de premier et deuxième niveau seront assurés par le titulaire du marché d'opération de la centrale de mobilité.
Quantité ou étendue:
Marché unique avec une partie fixe et une partie à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.
Quantité estimée : 181 équipements complets de valideurs, 38 équipements complets de pupitres émetteurs, 13 Distributeurs Automatiques de Titres de transport(dat)posés, raccordés et mis en service.
Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 30/04/2018.
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.4 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Numéro de référence: 14DBS006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaire pour la partie fixe et prix unitaires pour la partie à bons de commande. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres et subventions.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements ; - en qualité de mandataire de plus d'un groupement
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Autres conditions particulières:
des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Nom: Conseil général des Hautes Alpes : mission achat public
Adresse postale: service marchés publics, place Saint Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex
Adresse postale: service marchés publics , place Saint Arnoux, CS 66005

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DBS006
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
Procédure : Appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3° al., 57 à 59 et 77. Ce marché à bons de commande étant un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2004/18/ce.
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : Il comporte une partie à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Criteres d'attributions : Concernant le critère valeur technique (60 %), il sera jugé sur la qualité technique de l'offre décomposée en sous critères suivant :
- un calendrier d'installation des matériels ainsi que le descriptif du fonctionnement pendant la période intermédiaire (10%)
- compréhension de la problématique (10%)
- les caractéristiques des équipements proposés dans le cadre de la part fixe du contrat (15%)
- le principe de fonctionnement du logiciel billettique, l'organigramme du logiciel et ergonomie de la console (15%)
- les caractéristiques des matériels proposés dans le cadre de la tranche à bons de commande, leur MTBF (10%)
unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et doivent déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/cg05/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 no 291545, CE, 04 avril 2014 no 358994)
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Source: OJS 2014/S 193-340449 (2014-10-03)
Informations complémentaires (2014-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-366225
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-340449
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2014/S 207-366225 (2014-10-23)
Avis d'attribution de marché (2015-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-115675
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Pour la partie à prix global et forfaitaire: 1 496 179 EUR HT soit, 1 795 414,80 EUR TTC. Pour la partie à bons de commande: Sans minimum ni maximum Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Références de publication rectificative Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-23 📅
Nom: Jidelec SARL
Adresse postale: 15 avenue d'Hermés
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 066-115675 (2015-03-31)