Fourniture et mise en place d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs (SAEIV)

Conseil général des Hautes-Alpes

le présent marché est un marché public de fournitures qui a pour objet la mise en place et l'opération par le titulaire du logiciel SAEIV sur des serveurs durant la durée du marché et la fourniture des équipements de SAEIV. Ses missions sont les suivantes :
* Partie fixe du marché :
- la mise en place du logiciel SAEIV sur des serveurs centraux pendant la durée du contrat et son paramétrage ;
- la gestion de projet pour la mise en place du système et son paramétrage ;
- la formation des personnels d'exploitation et de maintenance de la Centrale de mobilité ;
- la fourniture de pièces de maintenance des matériels.
* Partie du marché donnant lieu à bons de commande :
- l'équipement de véhicules ;
- l'équipement et la mise en place de Bornes d'information Voyageurs (Biv) ;
Le système SAEIV (logiciel et équipements) sera exploité pour le compte du Conseil général par l'exploitant de la centrale de mobilité . Le logiciel et le serveur qui l'héberge seront opérés par le titulaire du marché dans le cadre de la mise en place objet du présent marché. Le titulaire est seul responsable des moyens à mettre en œuvre pour accomplir sa mission

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-03 Avis de marché
2014-10-23 Informations complémentaires
2015-03-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Quantité ou étendue:
marché unique avec une partie fixe et une partie à bons de commande sans minimum et maximum et un opérateur économique.Quantité estimée : 50 BIV (Bornes d'information Voyageurs) à installer, 88 véhicules à équiper.Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 30.4.2018
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg05.fr 📧
Téléphone: +33 492403800 📞
Fax: +33 492403801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-340317
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Procédure : Appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3° al., 57 à 59 et 77. Ce marché à bons de commande étant un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2004/18/ce. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : Il comporte une partie à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Criteres d'attributions : Concernant la Valeur technique (60 %), il sera jugée sur la qualité technique de l'offre décomposée en sous critères suivant : - équipe proposée (5%) - calendrier d'installation des matériels (10%) - fonctionnalités du système SAEIV (10%) ; - ergonomie de la console et organisation mise en place pour fournir le service (20%) ; - modalités et facilité d'utilisation de l'outil par l'exploitant de la centrale (procédure d'exploitation, maintenance du système, plan de formation (5%) - caractéristiques techniques des équipements des véhicules (5%) - caractéristiques techniques des BIV (5%). Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et doivent déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Leniveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché est un marché public de fournitures qui a pour objet la mise en place et l'opération par le titulaire du logiciel SAEIV sur des serveurs durant la durée du marché et la fourniture des équipements de SAEIV. Ses missions sont les suivantes :
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* Partie fixe du marché :
- la mise en place du logiciel SAEIV sur des serveurs centraux pendant la durée du contrat et son paramétrage ;
- la gestion de projet pour la mise en place du système et son paramétrage ;
- la formation des personnels d'exploitation et de maintenance de la Centrale de mobilité ;
- la fourniture de pièces de maintenance des matériels.
* Partie du marché donnant lieu à bons de commande :
- l'équipement de véhicules ;
- l'équipement et la mise en place de Bornes d'information Voyageurs (Biv) ;
Le système SAEIV (logiciel et équipements) sera exploité pour le compte du Conseil général par l'exploitant de la centrale de mobilité . Le logiciel et le serveur qui l'héberge seront opérés par le titulaire du marché dans le cadre de la mise en place objet du présent marché. Le titulaire est seul responsable des moyens à mettre en œuvre pour accomplir sa mission
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Quantité ou étendue:
marché unique avec une partie fixe et une partie à bons de commande sans minimum et maximum et un opérateur économique.
Quantité estimée : 50 BIV (Bornes d'information Voyageurs) à installer, 88 véhicules à équiper.
Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 30.4.2018
Description des options:
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.4 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché
Numéro de référence: 14DBS007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaire pour la partie fixe et Prix unitaires pour la partie à bons de commande. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres et subventions
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements ; - en qualité de mandataire de plus d'un groupement
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Nom: Conseil général des Hautes-Alpes : mission achat public
Adresse postale: Service marchés publics, place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DBS007
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
Procédure : Appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3° al., 57 à 59 et 77. Ce marché à bons de commande étant un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2004/18/ce.
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : Il comporte une partie à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Criteres d'attributions : Concernant la Valeur technique (60 %), il sera jugée sur la qualité technique de l'offre décomposée en sous critères suivant :
- équipe proposée (5%)
- calendrier d'installation des matériels (10%)
- fonctionnalités du système SAEIV (10%) ;
- ergonomie de la console et organisation mise en place pour fournir le service (20%) ;
- modalités et facilité d'utilisation de l'outil par l'exploitant de la centrale (procédure d'exploitation, maintenance du système, plan de formation (5%)
- caractéristiques techniques des équipements des véhicules (5%)
- caractéristiques techniques des BIV (5%).
Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et doivent déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Leniveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 no 291545, CE, 04 avril 2014 no 358994)
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Source: OJS 2014/S 193-340317 (2014-10-03)
Informations complémentaires (2014-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-366227
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-340317
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2014/S 207-366227 (2014-10-23)
Informations complémentaires (2015-03-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-084720
Numéro JO-S: 49
Source: OJS 2015/S 049-084720 (2015-03-06)
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