pour permettre à l'établissement public du musée du Louvre (epml) d'engager, à partir du mois de janvier 2015, les travaux liés au réaménagement des espaces d'accueil, la RMN-GP doit libérer les espaces occupés par la librairie-boutique principale sous la pyramide. La RMN-GP intégrera de nouveaux espaces après achèvement des travaux, en février 2016. Pendant cette période transitoire (de janvier 2015 à février 2016), et suite aux études de faisabilité, la solution retenue par l'établissement public du musée du Louvre (epml) et la rmn-gp, est d'implanter sur le parvis de la cour napoléon, au droit de l'accès public " pyramide " , une structure temporaire d'une surface de 800 m² environ. L'Appel à candidature, objet de la présente consultation porte donc sur la location des structures, les aménagements extérieurs associés (hors signalétique) et les travaux de second oeuvre liés aux aménagements intérieurs. Les éléments du programme fonctionnel sont les suivants : -constitution de l'ensemble des dossiers de demande d'autorisations afférents au projet (notamment mh et préfecture), -l'installation d'une structure provisoire permettant d'accueillir un espace de vente, un espace pour le back office et les réserves pour une surface totale d'environ 800 m2. -la réalisation de toutes les études de dimensionnement des équipements mis en oeuvre, ainsi que les essais et contrôles après travaux. -la réalisation des travaux de l'installation de la structure temporaire, incluant les installations techniques et le second oeuvre (hors mobiliers) : climatisation, électricité, cloisonnement, sanitaires etc. -modalités financières différenciées en fonction des hypothèses de prolongation de la durée prévisionnelle de la location (fonction de la livraison effective des travaux menés par le musée du louvre aux endroits de la future boutique définitive)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-15.
Avis de marché (2014-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assemblage et montage de structures préfabriquées
Quantité ou étendue:
la consultation est passée selon les dispositions des articles 38 à 4o du décret 2005 no1742 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.Cette consultation a pour but la mise en dévolution d'un marché de location (sans option d'achat) d'une structure temporaire pour une durée minimale de 13 mois. Des prolongations de durée sont à envisager pour les raisons évoquées au point 2.1.5. Du présent avis. L'Objet du marché comprend également l'installation de la structure et les aménagements extérieurs (hors signalétique) et intérieurs (hors mobiliers).Pour une intégration optimum de la structure temporaire sur le parvis de la cour napoléon (site classé, emblématique de la ville de Paris) ; le titulaire devra apporter une réponse détaillée dans son offre en termes de dimensionnement, positionnement des façades et installations techniques en lien avec les préconisations du programme
la consultation est passée selon les dispositions des articles 38 à 4o du décret 2005 no1742 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.Cette consultation a pour but la mise en dévolution d'un marché de location (sans option d'achat) d'une structure temporaire pour une durée minimale de 13 mois. Des prolongations de durée sont à envisager pour les raisons évoquées au point 2.1.5. Du présent avis. L'Objet du marché comprend également l'installation de la structure et les aménagements extérieurs (hors signalétique) et intérieurs (hors mobiliers).Pour une intégration optimum de la structure temporaire sur le parvis de la cour napoléon (site classé, emblématique de la ville de Paris) ; le titulaire devra apporter une réponse détaillée dans son offre en termes de dimensionnement, positionnement des façades et installations techniques en lien avec les préconisations du programme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Assemblage et montage de structures préfabriquées📦
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des musées nationaux Grand Palais
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://rmn.e-marchespublics.com🌏
Courrier électronique: cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr📧
Téléphone: +33 140136265📞
Fax: +33 140134587 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date limite de soumission: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135635
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
il est rappelé aux candidats que s'agissant d'un dialogue compétitif, le dossier de consultation sera transmis à l'issue de la sélection des candidatures et aux seuls candidats sélectionnés.
Les dossiers de candidatures devront être remis dans les conditions suivantes :
-sous double enveloppe cachetée en original et une copie, un support physique électronique contenant les éléments du dossier de candidature.
L'enveloppe intérieure portera la mention : " dialogue compétitif, fourniture et installation d'un espace commercial temporaire sur la cour napoléon du musée du louvre- candidature".
L'enveloppe extérieure portera la mention "Dialogue compétitif , fourniture et installation d'un espace commercial temporaire sur la cour napoléon du musée du louvre-ne pas ouvrir par le service courrier"
a l'adresse suivante :
RMN-GP
Direction des achats, Cécile Baconnier Pagezy
254-256 rue de Bercy
75 577 Paris Cedex 12.
L'analyse des candidatures sera conduite par un comité technique du dialogue et établira un pv qui sera soumis pour avis au jury et au pouvoir adjudicateur de la rmn-gp ; ce dernier se prononcera sur la base de ce rapport d'analyse des candidatures et de l'avis du jury.
Les trois candidats retenus par le pouvoir adjudicateur seront invités à participer au dialogue et se verront remettre le dossier de consultation qui comprendra le règlement de la consultation, le programme partiellement défini et planning du projet, le projet de marché et des documents graphiques.
Le dialogue sera conduit en une seule phase. Le dialogue portera sur tous les éléments techniques et financiers du marché.
A l'issue du dialogue, les candidats seront invités à produire leurs offres finales, sur la base d'une synthèse des échanges propres à chaque candidat.
Les offres finales seront analysées par le comité technique du dialogue et seront soumises au jury du dialogue qui émettra un avis. Cet avis sera soumis au pouvoir adjudicateur et se prononcera sur cette base sur le choix de l'attributaire. Les candidats non retenus seront immédiatement informés par télécopie. Le marché sera signé à l'issue du délai suspensif de 11 jours, décompté à partir du lendemain du jour de la notification de la décision de rejet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.
il est rappelé aux candidats que s'agissant d'un dialogue compétitif, le dossier de consultation sera transmis à l'issue de la sélection des candidatures et aux seuls candidats sélectionnés.
Les dossiers de candidatures devront être remis dans les conditions suivantes :
-sous double enveloppe cachetée en original et une copie, un support physique électronique contenant les éléments du dossier de candidature.
L'enveloppe intérieure portera la mention : " dialogue compétitif, fourniture et installation d'un espace commercial temporaire sur la cour napoléon du musée du louvre- candidature".
L'enveloppe extérieure portera la mention "Dialogue compétitif , fourniture et installation d'un espace commercial temporaire sur la cour napoléon du musée du louvre-ne pas ouvrir par le service courrier"
a l'adresse suivante :
RMN-GP
Direction des achats, Cécile Baconnier Pagezy
254-256 rue de Bercy
75 577 Paris Cedex 12.
L'analyse des candidatures sera conduite par un comité technique du dialogue et établira un pv qui sera soumis pour avis au jury et au pouvoir adjudicateur de la rmn-gp ; ce dernier se prononcera sur la base de ce rapport d'analyse des candidatures et de l'avis du jury.
Les trois candidats retenus par le pouvoir adjudicateur seront invités à participer au dialogue et se verront remettre le dossier de consultation qui comprendra le règlement de la consultation, le programme partiellement défini et planning du projet, le projet de marché et des documents graphiques.
Le dialogue sera conduit en une seule phase. Le dialogue portera sur tous les éléments techniques et financiers du marché.
A l'issue du dialogue, les candidats seront invités à produire leurs offres finales, sur la base d'une synthèse des échanges propres à chaque candidat.
Les offres finales seront analysées par le comité technique du dialogue et seront soumises au jury du dialogue qui émettra un avis. Cet avis sera soumis au pouvoir adjudicateur et se prononcera sur cette base sur le choix de l'attributaire. Les candidats non retenus seront immédiatement informés par télécopie. Le marché sera signé à l'issue du délai suspensif de 11 jours, décompté à partir du lendemain du jour de la notification de la décision de rejet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
pour permettre à l'établissement public du musée du Louvre (epml) d'engager, à partir du mois de janvier 2015, les travaux liés au réaménagement des espaces d'accueil, la RMN-GP doit libérer les espaces occupés par la librairie-boutique principale sous la pyramide. La RMN-GP intégrera de nouveaux espaces après achèvement des travaux, en février 2016.
pour permettre à l'établissement public du musée du Louvre (epml) d'engager, à partir du mois de janvier 2015, les travaux liés au réaménagement des espaces d'accueil, la RMN-GP doit libérer les espaces occupés par la librairie-boutique principale sous la pyramide. La RMN-GP intégrera de nouveaux espaces après achèvement des travaux, en février 2016.
Pendant cette période transitoire (de janvier 2015 à février 2016), et suite aux études de faisabilité, la solution retenue par l'établissement public du musée du Louvre (epml) et la rmn-gp, est d'implanter sur le parvis de la cour napoléon, au droit de l'accès public " pyramide " , une structure temporaire d'une surface de 800 m² environ. L'Appel à candidature, objet de la présente consultation porte donc sur la location des structures, les aménagements extérieurs associés (hors signalétique) et les travaux de second oeuvre liés aux aménagements intérieurs.
Pendant cette période transitoire (de janvier 2015 à février 2016), et suite aux études de faisabilité, la solution retenue par l'établissement public du musée du Louvre (epml) et la rmn-gp, est d'implanter sur le parvis de la cour napoléon, au droit de l'accès public " pyramide " , une structure temporaire d'une surface de 800 m² environ. L'Appel à candidature, objet de la présente consultation porte donc sur la location des structures, les aménagements extérieurs associés (hors signalétique) et les travaux de second oeuvre liés aux aménagements intérieurs.
Les éléments du programme fonctionnel sont les suivants :
-constitution de l'ensemble des dossiers de demande d'autorisations afférents au projet (notamment mh et préfecture),
-l'installation d'une structure provisoire permettant d'accueillir un espace de vente, un espace pour le back office et les réserves pour une surface totale d'environ 800 m2.
-la réalisation de toutes les études de dimensionnement des équipements mis en oeuvre, ainsi que les essais et contrôles après travaux.
-la réalisation des travaux de l'installation de la structure temporaire, incluant les installations techniques et le second oeuvre (hors mobiliers) : climatisation, électricité, cloisonnement, sanitaires etc.
-modalités financières différenciées en fonction des hypothèses de prolongation de la durée prévisionnelle de la location (fonction de la livraison effective des travaux menés par le musée du louvre aux endroits de la future boutique définitive)
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
la consultation est passée selon les dispositions des articles 38 à 4o du décret 2005 no1742 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
la consultation est passée selon les dispositions des articles 38 à 4o du décret 2005 no1742 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Cette consultation a pour but la mise en dévolution d'un marché de location (sans option d'achat) d'une structure temporaire pour une durée minimale de 13 mois. Des prolongations de durée sont à envisager pour les raisons évoquées au point 2.1.5. Du présent avis. L'Objet du marché comprend également l'installation de la structure et les aménagements extérieurs (hors signalétique) et intérieurs (hors mobiliers).
Cette consultation a pour but la mise en dévolution d'un marché de location (sans option d'achat) d'une structure temporaire pour une durée minimale de 13 mois. Des prolongations de durée sont à envisager pour les raisons évoquées au point 2.1.5. Du présent avis. L'Objet du marché comprend également l'installation de la structure et les aménagements extérieurs (hors signalétique) et intérieurs (hors mobiliers).
Pour une intégration optimum de la structure temporaire sur le parvis de la cour napoléon (site classé, emblématique de la ville de Paris) ; le titulaire devra apporter une réponse détaillée dans son offre en termes de dimensionnement, positionnement des façades et installations techniques en lien avec les préconisations du programme
Pour une intégration optimum de la structure temporaire sur le parvis de la cour napoléon (site classé, emblématique de la ville de Paris) ; le titulaire devra apporter une réponse détaillée dans son offre en termes de dimensionnement, positionnement des façades et installations techniques en lien avec les préconisations du programme
Description des options:
la durée du marché pourra être prolongée en fonction de l'avancement des travaux conduit par l'epml sous la " pyramide ".
L'Hypothèse du recours au marché complémentaire visé par l'article 33, 4°) du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 est envisageable
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra fournir une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
le candidat devra fournir une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Enfin, si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés
Situation économique et financière:
la capacité financière des candidats sera évaluée au moyen de la production des bilans et des déclarations de chiffre d'affaires des trois derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le niveau minimum du chiffre d'affaires requis : le chiffre d'affaires moyens sur les trois derniers exercices devra être 1.5 fois supérieur au montant estimé du projet
Capacité technique et professionnelle:
les candidats devront fournir une note de présentation générale de la société qui précisera son positionnement concurrentiel et sa spécificité commerciale de nature à démontrer son adéquation avec l'objet du marché.
Le candidat devra présenter de manière détaillée les gammes standards qu'il commercialise comprenant l'étendue des modularités de son offre standardisée en relation avec les principes du projet.
Enfin, le candidat devra présenter 3 références professionnelles dont la nature, le coût, et la durée sont similaire au projet objet de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
l'Évaluation des capacités techniques et professionnelles sera fonction du niveau satisfaisant d'adéquation au projet
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie sera éxigée sur la partie fixe du marché ( installations et aménagement). Cette retenue sera de 5 % du montant de la dite partie fixe. La retenue de garantie pourra petre remplancée par une caution bancaire ( garantie à première demande)
une retenue de garantie sera éxigée sur la partie fixe du marché ( installations et aménagement). Cette retenue sera de 5 % du montant de la dite partie fixe. La retenue de garantie pourra petre remplancée par une caution bancaire ( garantie à première demande)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé par les ressources propres de la rmn-gp.
Modalités de paiement : conformément au décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards dans les délais de paiement, le délai de règlement sera de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Des acomptes pourront être versés à l'avancement des prestations admises.
Une avance pourra être accordée sur la part des travaux fixée par le marché. Elle sera de 5 % au minimum et 10% au maximum.
La prime versée au titre des indemnités de particpation au dialogue sera, concernant l'attributaire du marché, imputer en déduction des sommes dues en exécution du dit marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le cas échéant, les soumissionnaires pourront présenter leur candidature sous la forme d'un groupement. Aucune forme n'est imposée au stade de la consultation. A la notification du marché, si le groupement attributaire ne revêt pas la forme du groupement solidaire, sa transformation en groupement solidaire sera exigée. Le mandataire du groupement devra être le fournisseur de la structure
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le cas échéant, les soumissionnaires pourront présenter leur candidature sous la forme d'un groupement. Aucune forme n'est imposée au stade de la consultation. A la notification du marché, si le groupement attributaire ne revêt pas la forme du groupement solidaire, sa transformation en groupement solidaire sera exigée. Le mandataire du groupement devra être le fournisseur de la structure
Autres conditions particulières:
l'Implantation de la structure sur site classé nécessitera une coordination des prestations en collaboration étroite avec l'architecte en chef du monument historique, et l'architecte des bâtiments de France ayant compétence pour ce qui concerne le musée du Louvre. Concernant l'installation de la structure, le titulaire devra se conformer aux règles de circulations, ainsi que les règles d'intervention propres au musée du Louvre
l'Implantation de la structure sur site classé nécessitera une coordination des prestations en collaboration étroite avec l'architecte en chef du monument historique, et l'architecte des bâtiments de France ayant compétence pour ce qui concerne le musée du Louvre. Concernant l'installation de la structure, le titulaire devra se conformer aux règles de circulations, ainsi que les règles d'intervention propres au musée du Louvre
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
les candidatures incomplètes et les candidatures jugées manifestement insuffisantes au regard des capacités minimales exigées aux points iii.2.2. Et iii.2.3. Du présent avis seront rejetées.
Les candidats restant en lice seront ensuite évalués sur la base de deux critères :
1.la pertinence des références fournies en lien avec la dimension du projet objet de la consultation (40 points)
2.la pertinence des gammes standards et des modularités commercialisées , au regard de leurs opérabilité avec le projet (60 points).
Un classement sera établi sur la base des critères ci-dessus ; les trois premiers candidats du classement seront invités à participer au dialogue. Les candidats non retenus ou rejetés pour incomplétude du dossier de candidature ou pour insuffisance des capacités en seront informés
Un classement sera établi sur la base des critères ci-dessus ; les trois premiers candidats du classement seront invités à participer au dialogue. Les candidats non retenus ou rejetés pour incomplétude du dossier de candidature ou pour insuffisance des capacités en seront informés
Date d'envoi des invitations: 2014-05-23 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Cécile Pagezy
Adresse du profil d'acheteur: http://rmn.e-marchespublics.com🌏
Nom: Rmn gp
Adresse postale: Cours la Reine, DBMT porte D cellule marchés de travaux
Code postal: 75008
Point de contact: Magali Bouzanquet
Téléphone: +33 144131757📞
Courrier électronique: magali.bouzanquet@rmngp.fr📧
Référence Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2016-02-01 📅
Informations complémentaires
il est rappelé aux candidats que s'agissant d'un dialogue compétitif, le dossier de consultation sera transmis à l'issue de la sélection des candidatures et aux seuls candidats sélectionnés.
Les dossiers de candidatures devront être remis dans les conditions suivantes :
-sous double enveloppe cachetée en original et une copie, un support physique électronique contenant les éléments du dossier de candidature.
L'enveloppe intérieure portera la mention : " dialogue compétitif, fourniture et installation d'un espace commercial temporaire sur la cour napoléon du musée du louvre- candidature".
L'enveloppe extérieure portera la mention "Dialogue compétitif , fourniture et installation d'un espace commercial temporaire sur la cour napoléon du musée du louvre-ne pas ouvrir par le service courrier"
a l'adresse suivante :
RMN-GP
Direction des achats, Cécile Baconnier Pagezy
254-256 rue de Bercy
75 577 Paris Cedex 12.
L'analyse des candidatures sera conduite par un comité technique du dialogue et établira un pv qui sera soumis pour avis au jury et au pouvoir adjudicateur de la rmn-gp ; ce dernier se prononcera sur la base de ce rapport d'analyse des candidatures et de l'avis du jury.
L'analyse des candidatures sera conduite par un comité technique du dialogue et établira un pv qui sera soumis pour avis au jury et au pouvoir adjudicateur de la rmn-gp ; ce dernier se prononcera sur la base de ce rapport d'analyse des candidatures et de l'avis du jury.
Les trois candidats retenus par le pouvoir adjudicateur seront invités à participer au dialogue et se verront remettre le dossier de consultation qui comprendra le règlement de la consultation, le programme partiellement défini et planning du projet, le projet de marché et des documents graphiques.
Les trois candidats retenus par le pouvoir adjudicateur seront invités à participer au dialogue et se verront remettre le dossier de consultation qui comprendra le règlement de la consultation, le programme partiellement défini et planning du projet, le projet de marché et des documents graphiques.
Le dialogue sera conduit en une seule phase. Le dialogue portera sur tous les éléments techniques et financiers du marché.
A l'issue du dialogue, les candidats seront invités à produire leurs offres finales, sur la base d'une synthèse des échanges propres à chaque candidat.
Les offres finales seront analysées par le comité technique du dialogue et seront soumises au jury du dialogue qui émettra un avis. Cet avis sera soumis au pouvoir adjudicateur et se prononcera sur cette base sur le choix de l'attributaire. Les candidats non retenus seront immédiatement informés par télécopie. Le marché sera signé à l'issue du délai suspensif de 11 jours, décompté à partir du lendemain du jour de la notification de la décision de rejet.
Les offres finales seront analysées par le comité technique du dialogue et seront soumises au jury du dialogue qui émettra un avis. Cet avis sera soumis au pouvoir adjudicateur et se prononcera sur cette base sur le choix de l'attributaire. Les candidats non retenus seront immédiatement informés par télécopie. Le marché sera signé à l'issue du délai suspensif de 11 jours, décompté à partir du lendemain du jour de la notification de la décision de rejet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article l551-1 à -12 du code de justice administrative (cja))
référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification de la conclusion du marché.(article l551-13 à -23 et r551-7 à -10 du cja).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (r421-1 et 421-3 du cja)
recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Source: OJS 2014/S 078-135635 (2014-04-15)
Informations complémentaires (2014-04-29) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-149216
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-135635
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2014/S 086-149216 (2014-04-29)