Fourniture et mise en œuvre du système d'information financier des chambres de commerce et d'industrie Nord de France

CRCI Nord-Pas-de-Calais

Fourniture et mise en œuvre du système d'information financier des chambres de commerce et d'industrie Nord de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-20 Avis de marché
2015-03-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information dans le domaine financier
Quantité ou étendue:
Les variantes ne sont pas autorisées.Le présent marché comporte 1 tranche ferme et 10 tranches conditionnelles définies dans le dossier de consultation des entreprises.Le présent marché comporte 9 prestations supplémentaires éventuelles (pse) que le candidat devra obligatoirement chiffrer.Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de les commander ou non ces prestations supplémentaires éventuelles (pse).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information dans le domaine financier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CRCI Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: 299 boulevard de Leeds, CS 90028
Code postal: 59031
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: achats@norddefrance.cci.fr 📧
Téléphone: +33 320637917 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 205-363224
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
La tranche ferme comprend : 1) Les licences : Licences modules achats avec intégration des informations marchés publics. Licences modules ventes. Licences module comptabilité. Licences module trésorerie. Licences module immobilisations. Licences module consolidation. Licences module elaboration budgétaire. Licences module reporting et restitutions avancées. 2) Analyse existant/cadrage/accompagnement projet. 3) Conception et spécification détaillées de la solution : convergence entre solution et processus, interfaces entrantes et programmes de reprises. 4) Installations des serveurs et postes clients. 5) Réalisation des outils, supports de formation et transferts de compétence à la Dsi. 5) Maintenance de la solution (corrective, curative, évolutive). la tranche ferme sera réalisée conformément aux spécifications du cahier des clauses techniques particulières. Les tranches conditionnelles sont les suivantes : — tranche conditionnelle no1 : Prestations du scénario 1 : Déploiement de la solution dans le cas d'une CCI unique au 1.1.2016 : Le délai d'affermissement pour cette tranche est de un (1) an. — tranche conditionnelle no2 : Prestations du scénario 2 : Déploiement de la solution sur 5 CCI et 1 GIC au 1.1.2016 sur un même modèle de dossier comptable/achats/facturation clients etc.... : Le délai d'affermissement pour cette tranche est de un (1) an. — tranche conditionnelle no3 : Prestations du scénario 3 : Redéploiement de la solution après réalisation du scénario 2, en cas de fusion des 5 CCI et 1 GIC en 1 CCI unique en cours d'année 2016 ou après : Le délai d'affermissement pour cette tranche est de deux (2) ans. Les tranches conditionnelles no1, 2, 3 comprennent : — la reprise des données — le développement, le paramétrage, l'intégration de la solution, et déploiement de la solution — la recette (élaboration environnement de recette et tests technique, fonctionnel, performance de la solution) — tranche conditionnelle no4 : module subventions : Le délai d'affermissement pour cette tranche est de un (1) an — tranche conditionnelle spécifiques : Interfaces Entrantes relatives à l'article 4.2 du cahier des clauses techniques particulières : — tranche conditionnelle no5 : noflux 002-port de Lille — tranche conditionnelle no6 : noflux 008-CCIT — tranche conditionnelle no7 : noflux 010-CCIT — tranche conditionnelle no8 : noflux 016-CCI-GH — tranche conditionnelle no9 : noflux 017-SIADEP Le délai d'affermissement pour les tranches no5, 6,7, 8, 9 est de deux (2) ans. — tranche conditionnelle no10 : Dématérialisation des mandats : Le délai d'affermissement pour cette tranche est de deux (2) ans. Les tranches conditionnelles seront réalisées conformément aux spécifications du Cahier des Clauses Techniques Particulières et pourront être affermies dans un ordre non séquentiel.le pouvoir adjudicateur choisit de ne pas prévoir d'indemnité d'attente, ni d'indemnité de dédit en casde non-affermissement des tranches conditionnelles. La décision d'affermissement d'une tranche conditionnelle peut intervenir à tout moment pendant l'exécution de la tranche ferme et jusque dans le délai indiqué pour chaque tranche à compter de la date de notification du marché, sans que le titulaire puisse en refuser l'exécution, sous peine de résiliation du marché à ses torts exclusifs. Au-Delà de ce délai, le titulaire peut refuser la décision d'affermissement. Ces prestations supplémentaires sont les suivantes : PSE nº 1 : Module liasses fiscales : licences, prestations associées et maintenance annuelle. PSE nº 2 : Module marchés publics (lancement et suivi administratifs des marchés) : licences, prestations associées et maintenance annuelle. PSE nº 3 : Autres licences nécessaires à la configuration technique de la solution et maintenances associées. PSE nº 4 : Hébergement de la solution en externe par le candidat retenu (conformément à l'article 5.3 ducahier des clauses techniques particulières). PSE nº 5 : Hébergement de la solution en interne par le candidat retenu (conformément à l'article 5.3 du cahier des clauses techniques particulières). PSE nº 6 : Formation de l'intégralité des collaborateurs finances. PSE nº 7 : Formation d'une partie des collaborateurs finances (référents formateurs) qui dispenseront par suite en interne les formations aux autres collaborateurs concernés (conformément à l'article 6.6.3 du cahier des clauses techniques particulières). PSE nº 8 : La réalisation par le candidat retenu des paramétrages sensibles et de masses. Les autres paramétrages seront à la charge du pouvoir adjudicateur. PSE nº 9 : Réalisation par le candidat retenu de l'intégralité des paramétrages (clés en mains). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et mise en œuvre du système d'information financier des chambres de commerce et d'industrie Nord de France.
Quantité ou étendue:
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le présent marché comporte 1 tranche ferme et 10 tranches conditionnelles définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Le présent marché comporte 9 prestations supplémentaires éventuelles (pse) que le candidat devra obligatoirement chiffrer.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de les commander ou non ces prestations supplémentaires éventuelles (pse).
Description des options:
Marchés complémentaires : conformément à l'article 35-II du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CCIR-DRF-2014-46
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord-Pas-de-Calais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature Dc1, joint au DCE du présent marché.
Situation économique et financière:
Dc 2:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 dernières années ;
— les capacités financières du candidat indiquant notamment son chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Dc 2:
— une déclaration reprenant les moyens humains, techniques et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
— présentation d'une liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée si possible d'attestations de bonne exécution pour les projets les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour la partie à prix global et forfaitaire relative à la tranche ferme, la tranche conditionnelle (scénario no1, 2 ou 3) retenue et prestations supplémentaires éventuelles :
Le paiement interviendra en euros (H.T.) de la façon suivante :
— 20 % à la notification d'attribution du marché
— 60% à la vérification d'aptitude
— 20% au prononcé de la vérification du service régulier
— pour les autres tranches conditionnelles affermies :
Pour chaque tranche conditionnelle affermie, le paiement interviendra en EUR HT de la façon suivante :
— 20 % à la notification d'affermissement de la tranche
— pour la partie relative à la maintenance corrective, curative, assistance et maintenance des licences de la solution applicative (mises à jour fonctionnelles et techniques) :
Les prestations de maintenance mentionnées ci-dessus seront réglées annuellement à terme à échoir par application du montant global et forfaitaire proposé par le titulaire du marché lors de la remise de l'offre, à compter de la fin de la période de garantie.
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Pour les prestations donnant lieu à des bons de commande :
Il sera fait application des prix unitaires remis dans la décomposition du prix global et forfaitaire et l'acte d'engagement par le candidat et des quantités réellement exécutées.
le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Le mandatement interviendra 30 jours au plus tard après la réception de la facture complète et conforme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera, au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
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Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18590750800260
185 907 508 00260
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Benjamin Aliagas
Adresse postale: 299 boulevard de Leeds-CS 90028
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIR-DRF-2014-46
Informations complémentaires
La tranche ferme comprend :
1) Les licences :
Licences modules achats avec intégration des informations marchés publics.
Licences modules ventes.
Licences module comptabilité.
Licences module trésorerie.
Licences module immobilisations.
Licences module consolidation.
Licences module elaboration budgétaire.
Licences module reporting et restitutions avancées.
2) Analyse existant/cadrage/accompagnement projet.
3) Conception et spécification détaillées de la solution : convergence entre solution et processus, interfaces entrantes et programmes de reprises.
4) Installations des serveurs et postes clients.
5) Réalisation des outils, supports de formation et transferts de compétence à la Dsi.
5) Maintenance de la solution (corrective, curative, évolutive).
la tranche ferme sera réalisée conformément aux spécifications du cahier des clauses techniques particulières.
Les tranches conditionnelles sont les suivantes :
— tranche conditionnelle no1 : Prestations du scénario 1 : Déploiement de la solution dans le cas d'une CCI unique au 1.1.2016 : Le délai d'affermissement pour cette tranche est de un (1) an.
— tranche conditionnelle no2 : Prestations du scénario 2 : Déploiement de la solution sur 5 CCI et 1 GIC au 1.1.2016 sur un même modèle de dossier comptable/achats/facturation clients etc.... : Le délai d'affermissement pour cette tranche est de un (1) an.
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— tranche conditionnelle no3 : Prestations du scénario 3 : Redéploiement de la solution après réalisation du scénario 2, en cas de fusion des 5 CCI et 1 GIC en 1 CCI unique en cours d'année 2016 ou après : Le délai d'affermissement pour cette tranche est de deux (2) ans.
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Les tranches conditionnelles no1, 2, 3 comprennent :
— la reprise des données
— le développement, le paramétrage, l'intégration de la solution, et déploiement de la solution
— la recette (élaboration environnement de recette et tests technique, fonctionnel, performance de la solution)
— tranche conditionnelle no4 : module subventions : Le délai d'affermissement pour cette tranche est de un (1) an
— tranche conditionnelle spécifiques : Interfaces Entrantes relatives à l'article 4.2 du cahier des clauses techniques particulières :
— tranche conditionnelle no5 : noflux 002-port de Lille
— tranche conditionnelle no6 : noflux 008-CCIT
— tranche conditionnelle no7 : noflux 010-CCIT
— tranche conditionnelle no8 : noflux 016-CCI-GH
— tranche conditionnelle no9 : noflux 017-SIADEP
Le délai d'affermissement pour les tranches no5, 6,7, 8, 9 est de deux (2) ans.
— tranche conditionnelle no10 : Dématérialisation des mandats : Le délai d'affermissement pour cette tranche est de deux (2) ans.
Les tranches conditionnelles seront réalisées conformément aux spécifications du Cahier des Clauses Techniques Particulières et pourront être affermies dans un ordre non séquentiel.le pouvoir adjudicateur choisit de ne pas prévoir d'indemnité d'attente, ni d'indemnité de dédit en casde non-affermissement des tranches conditionnelles.
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La décision d'affermissement d'une tranche conditionnelle peut intervenir à tout moment pendant l'exécution de la tranche ferme et jusque dans le délai indiqué pour chaque tranche à compter de la date de notification du marché, sans que le titulaire puisse en refuser l'exécution, sous peine de résiliation du marché à ses torts exclusifs. Au-Delà de ce délai, le titulaire peut refuser la décision d'affermissement.
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Ces prestations supplémentaires sont les suivantes :
PSE nº 1 : Module liasses fiscales : licences, prestations associées et maintenance annuelle.
PSE nº 2 : Module marchés publics (lancement et suivi administratifs des marchés) : licences, prestations associées et maintenance annuelle.
PSE nº 3 : Autres licences nécessaires à la configuration technique de la solution et maintenances associées.
PSE nº 4 : Hébergement de la solution en externe par le candidat retenu (conformément à l'article 5.3 ducahier des clauses techniques particulières).
PSE nº 5 : Hébergement de la solution en interne par le candidat retenu (conformément à l'article 5.3 du cahier des clauses techniques particulières).
PSE nº 6 : Formation de l'intégralité des collaborateurs finances.
PSE nº 7 : Formation d'une partie des collaborateurs finances (référents formateurs) qui dispenseront par suite en interne les formations aux autres collaborateurs concernés (conformément à l'article 6.6.3 du cahier des clauses techniques particulières).
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PSE nº 8 : La réalisation par le candidat retenu des paramétrages sensibles et de masses. Les autres paramétrages seront à la charge du pouvoir adjudicateur.
PSE nº 9 : Réalisation par le candidat retenu de l'intégralité des paramétrages (clés en mains).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2014/S 205-363224 (2014-10-20)
Informations complémentaires (2015-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-079103
Se réfère à l'avis: 2014/S 205-363224
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2015/S 046-079103 (2015-03-03)